Traduction de «système économique européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur l'Espace économique européen [ EEE | Espace économique européen ]
Agreement on the European Economic Area [ EEA | European Economic Area | European Economic Space ]

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

Groupement d'intérêt économique européen | groupement européen d'intérêt économique | GEIE [Abbr.] | GIEE [Abbr.]
European Economic Interest Grouping | EEIG [Abbr.]

accord, du 13 mars 1979, fixant entre les banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne les modalités de fonctionnement du système monétaire européen
Agreement of 13 March 1979 between the central banks of the Member States of the European Economic Community laying down the operating procedures for the European Monetary System

Système monétaire européen-bis [ SME-bis | Système monétaire européen bis ]
European Monetary System II

régime économique [ système économique ]
economic system

système monétaire européen [ serpent monétaire | SME ]
European Monetary System [ EMS | monetary snake ]

Accord de l'Espace économique européen
European Economic Area Agreement

Espace économique européen [ EEE ]
European Economic Area [ EEA [acronym] | EEA countries(STW) ]

Espace Economique Européen [ EEE ]
European Economic Space | European Economic Area [ EES | EEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la mise en œuvre du nouveau système de comptabilité nationale des Nations unies, du SEC, du système de comptabilité environnementale et économique des Nations unies, des comptes économiques européens de l’environnement et des manuels de la balance des paiements.
implementing the new United Nations System of National Accounts, ESA, the United Nations System of Environmental and Economic Accounts, the European Environmental Economic Accounts and the Balance of Payments manuals.

Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».
These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).

—la mise en œuvre du nouveau système de comptabilité nationale des Nations unies, du SEC, du système de comptabilité environnementale et économique des Nations unies, des comptes économiques européens de l’environnement et des manuels de la balance des paiements.
—implementing the new United Nations System of National Accounts, ESA, the United Nations System of Environmental and Economic Accounts, the European Environmental Economic Accounts and the Balance of Payments manuals.

En partie grâce à l'action de l'UE, et notamment du moratoire — la décision dite «suspensive» de début 2013 — sur l'application de la directive 2008/101/CE (intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre) aux compagnies aériennes assurant des vols à destination ou en provenance de l'espace économique européen (EEE), l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a décidé, le 4 octobre 2013, d'élaborer d'ici 2016 (prochaine réunion triennale de l'OACI), au moyen de la feuille de route approuvée, un mécanisme mondial, fondé sur le marché, pour les émissions produites par l'aviation internationale et, s'il est approuvé, de le mettre en œuvre à partir de 2020.
Partly at the instigation of the EU, inter alia through the suspension of Directive 2008/101/EC (directive including aviation activities in the greenhouse gas emission allowance trading scheme) for operators flying to or from the European Economic Area (EEA) by the ‘stop the clock’ decision of early 2013, the International Civil Aviation Organization (ICAO) Assembly decided on 4 October 2013, in line with the roadmap adopted for 2016 — the date of the next three-yearly ICAO meeting — to draw up a worldwide market-based mechanism for international aviation emissions and if approved, apply it from 2020.

les vols entre les aérodromes de l'Espace économique européen (EEE) continuent de relever entièrement du système d'échange, comme prévu dans la directive initiale et dans la décision no 377/2013/UE;
flights between aerodromes in the EEA remain fully covered, as under the original Directive and Decision No. 377/2013/EU;

déclarer qu'en n'ayant pas versé aux déposants de la banque Icesave aux Pays-Bas et au Royaume-Uni l'indemnité minimale visée à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte mentionné au point 19a de l'annexe IX de l'accord sur l'espace économique européen (directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts) dans les délais prévus à l'article 10 dudit acte, l'Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cet acte, en particulier ses articles 3, 4, 7 et 10, et/ou l'article 4 de l'accord sur l'espace économique européen
declare that by failing to ensure payment of the minimum amount of compensation to Icesave depositors in the Netherlands and in the United Kingdom provided for in Article 7(1) of the Act referred to at point 19a of Annex IX to the Agreement on the European Economic Area (Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes) within the time limits laid down in Article 10 of the Act, Iceland has failed to comply with the obligations resulting from that Act, in particular its Articles 3, 4, 7 and 10, and/or Article 4 of the Agreement on the European Economic Area;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009AE0344 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur le Livre vert — migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens // Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens» // COM(2008) 423 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009AE0344 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the Green Paper — Migration & mobility: challenges and opportunities for EU education systems // COM(2008) 423 final

Avis du Comité économique et social européen sur le Livre vert — migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Green Paper — Migration mobility: challenges and opportunities for EU education systems