Traduction de «système à payeur fournisseur unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système à payeur/fournisseur unique
single payer/provider system

système à trajectoire fermée unique par rapport à la Terre
single closed earth-track system

système à bande latérale unique avec porteuse flottante
floating carrier single sideband system

système à bande latérale unique compatible
compatible single sideband system

achat « fournisseur unique » | passation de marchés par entente directe sans appel à la concurrence
sole source procurement | single source procurement | noncompetitive procurement

système à un seul stade | système à phase unique
single stage system

système à passage unique
once through system

système à boucle unique
single-loop detection system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

demande des normes d'assurance qualité rigoureuses, des programmes de formation au niveau national, et des systèmes de certification nationaux uniques et simplifiés pour les fournisseurs d'efficacité énergétique, soutenus par des conseils conjoints et faciles d'accès et des cadres de recours; souligne que cette mesure est proposée afin d'éliminer certaines barrières non financières pour l'utilisation par le consommateur des produits et services en matière d'efficacité énergétique, notamment en permettant de déterminer les négociants fiables.
Calls for rigorous quality assurance standards, national training programmes and single, simplified national certification systems for energy efficiency providers, supported by joined-up and easy-to-access advice and redress frameworks; stresses that this is proposed in order to remove some of the non-financial barriers to the consumer take-up of energy efficiency products and services, e.g. by making it possible to identify trusted traders.

Si le marché du gaz présente un degré de maturité et de liquidité satisfaisant dans beaucoup d'États membres, ainsi qu'il ressort clairement de la stratégie européenne pour la sécurité énergétique de 2014 et de la communication de la Commission sur la résilience à court terme du système gazier européen, quatre États membres des régions de la mer Baltique, d’Europe centrale et d'Europe du Sud-Est dépendent largement d’un fournisseur unique et sont, dès lors, vulnérables aux ruptures d’approvisionnement.
While many Member States enjoy mature and liquid gas markets, as the 2014 EU Energy Security Strategy and the Communication on the short term resilience of the European gas system make clear, four Member States in the Baltic, central-eastern and south-eastern European regions are heavily dependent on a single supplier, and hence vulnerable to supply interruptions.

La Commission va promouvoir le recours à des systèmes de péage routier fondés sur les principes du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur, et intensifier ses efforts pour créer un espace européen unique des transports, reposant sur une meilleure utilisation du parc de véhicules.
The Commission will promote the use of road charging schemes based on the polluter-pays and user-pays principles and increase efforts to create a single European transport area, based on a more optimal use of the fleet.

En vue d’un contrôle efficace et afin d’empêcher la présentation de plusieurs demandes d’aide à différents organismes payeurs dans un même État membre, il convient que les États membres prévoient un système unique d’identification des agriculteurs présentant des demandes d’aide soumises au système intégré.
In order to allow effective control and to prevent the submission of multiple aid applications to different paying agencies within one Member State, Member States should provide for a single system to record the identity of farmers submitting aid applications subject to the integrated system.

une autorisation unique pour le fournisseur de communications électroniques européen, reposant sur un système de notification unique dans l'État membre dans lequel est situé l'établissement principal dudit fournisseur;
a single EU authorisation for European electronic communications providers based on a single notification system in the Member State of main establishment of the provider;

L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur à une opération de paiement est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.
Execution of payment transactions where the consent of the payer to execute a payment transaction is given by means of any telecommunication, digital or IT device and the payment is made to the telecommunication, IT system or network operator, acting only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.

Afin d'assurer un contrôle efficace et d'empêcher que plusieurs demandes d'aide soient présentées à différents organismes payeurs dans un même État membre, il importe que les États membres prévoient un système unique d'identification des agriculteurs présentant des demandes d'aide au titre du système intégré.
For the sake of effective control and to prevent the submission of multiple aid applications to different Paying Agencies within one Member State, the Member States should provide for a single system to record the identity of farmers submitting aid applications subject to the integrated system.