Vertaling van "système volontaire permettrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements
voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]

Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Committee for application of the regulation authorising voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-mangement and audit scheme (EMAS)

Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit | EMAS [Abbr.]
Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

Système de gestion des Volontaires
Volunteer Management System

Système d'information sur le secteur volontaire
Voluntary Sector Information System

Système de cotation énergétique résidentiel volontaire canadien
Canadian Voluntary Home Energy Rating System

système d'autobus par abonnement volontaire
subscription bus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un système volontaire permettrait également au législateur d'en finir avec les questions de taille des navires et de détermination du moment de l'entrée en vigueur de l'obligation.
A voluntary system would also enable the legislator to do away with the questions of sizes of the vessels and when the obligation should come into force.

Dans sa communication du 2 décembre 2011 intitulée "Le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile – Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle", la Commission a soutenu fermement la répartition dans l'Union des bénéficiaires d'une protection internationale et s'est engagée à proposer un système volontaire et permanent de répartition de ces personnes en 2012 (sous réserve d'une analyse d'impact plus approfondie) Ce système permettrait aux États membres de demander une assistance pour la répartition des bénéficiaires d'une protection internationale, notamment en situation d'urgence.
In its communication of 2 December 2011 on ‘enhanced intra-EU solidarity in the field of asylum: an EU agenda for better responsibility-sharing and more mutual trust’, the Commission expressed its strong support for the relocation within the Union of beneficiaries of international protection, and undertook to propose a voluntary permanent relocation scheme in 2012 (subject to a further impact assessment). This scheme would allow Member States to request assistance with relocation, including in an emergency.

Ce délai permettrait au secteur d'utiliser le système volontaire, qui est en cours de développement sous les auspices de l'AFE.
This deadline would enable the sector to make use of the voluntary scheme, currently developed under the auspices of the ERA.

Ce projet de loi pourrait élaborer un cadre qui permettrait d'intégrer les volontaires dans les systèmes de gestion des urgences à tous les niveaux.
This bill could create a framework to help integrate volunteers into all levels of emergency management systems.

Honorables sénateurs, voici ce que propose ce projet de loi : la tenue d' une entrevue de collecte de renseignements à la Commission indépendante de l'immigration et du statut de réfugié dès le début du processus de demande; la nomination non politique de décideurs indépendants, à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; l'établissement d'une nouvelle section d'appel des réfugiés dont l'action s'appuierait sur les faits, ce que réclament depuis longtemps les défenseurs des droits des réfugiés; la possibilité pour les vrais réfugiés d'obtenir la protection du Canada en à peine quatre mois au lieu de devoir attendre 19 mois; le renvoi des faux demandeurs dans un délai d'environ un an, au lieu de plusieurs années, ce qui permettrait de faire économiser environ 1,8 milliard de dollars sur cinq ans aux contribuables canadiens; la possibilité de traiter rapidement les demandes présentées par des résidants de pays désignés, ainsi que d'identifier et de traiter rapidement les demandes manifestement infondées; la création d'un nouveau programme pilote de retrait volontaire pour les demandeurs déboutés; l'investissement de 540 millions de dollars dans de nouvelles ressources destinées au système de détermination du statut de réfugié et l'augmentation de 20 p. 100 du nombre de réfugiés provenant de camps de réfugiés ou de bidonvilles; et l'augmentation de 20 p. 100 de l'aide aux nouveaux arrivants parrainés par le gouvernement.
In essence, honourable senators, this bill provides for: a new information-gathering interview at the independent Immigration and Refugee Board early in the claims process; independent decision makers at the Refugee Protection Division of the IRB who are not political appointees; a new facts-based refugee appeal division, something refugee advocates have requested for a long time; protection for bona fide refugees in about three to four months, rather than 19 months; removal of false claimants in about a year, rather than several years, which would yield about $1.8 billion in savings for taxpayers over five years; the possibility to fast-track the processing of claims from designated countries of origin, as well as the identification and expediting of manifestly unfounded claims; a new pilot program of assisted voluntary removals for failed claimants; and $540 million in new resources for the refugee system, including a 20 per cent increase in the number of refugees resettled in Canada from refugee camps and urban slums and a 20 per cent increase in settlement support for government-assisted refugees.

Un tel système volontaire, qui permettrait aux opérateurs de faire connaître la qualité d’un produit agricole ou d’une denrée alimentaire dans l’ensemble de la Communauté, devrait offrir toutes les garanties de manière à justifier les références qui peuvent y être faites dans le commerce.
Such a voluntary system, enabling operators to make known the quality of an agricultural product or a foodstuff throughout the Community, should offer every guarantee in order to ensure that any references which may be made to the quality in the trade are substantiated.

Nous avons volontairement et délibérément mis ce programme en place, qui est payé et administré par les producteurs, parce que nous pensions que cela nous permettrait de rehausser la confiance dans notre système de santé animale et de salubrité des aliments.
We voluntarily and deliberately implemented that program, which was paid for and delivered by producers, because we believed that it provided producers with the opportunity to create a higher level of confidence in our animal health and food safety system.

Enfin, alors qu'un mécanisme d'appel permettrait de régler certains problèmes, il vaut mieux éviter les problèmes en établissant un système qui évite le risque conformément au principe de précaution et où la conformité volontaire et le contrôle d'application sont considérés comme égaux et équitables.
Finally, while an appeal process could help to address problems, it is better to get the fundamentals right in setting up a system that applies the precautionary principle in avoiding risk, and in which enforcement and compliance are viewed as fair and equal.

C'est pourquoi le rapporteur propose d'introduire un système reposant provisoirement sur l'initiative volontaire, qui permettrait par exemple au secteur des assurances de reprendre dans le domaine de la production d'aliments pour animaux des solutions appliquées pour couvrir les risques dans d'autres branches.
Accordingly, your rapporteur proposes that, initially, a voluntary system be introduced, since that would, for example, allow the insurance industry to apply to the feed production sector experience with risk cover options acquired from other branches.

54. invite la Commission à encourager la mise en place, dans les régimes fiscaux des divers États membres, d'un système de donation fondé sur le revenu qui permettrait aux contribuables européens de faire, en faveur d'actions caritatives, des donations volontaires et fiscalement déductibles dont un montant minimal serait versé à un fonds de développement spécial;
54. Calls on the Commission to promote the establishment in the tax systems of each Member State of a ‘Give As You Earn’ scheme, which would enable EU taxpayers to make voluntary, tax-deductible contributions for charitable causes, a minimum amount of which would be paid into a special development fund;