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Loi sur les prédateurs d'enfants
Système conçu sur commande
Système-expert conçu pour les malades

Traduction de «système soit conçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système-expert conçu pour les malades

patient-oriented expert system


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


système conçu sur commande

custom-designed system [ customer-designed system ]


avoir intérêt à ce que le système économique mondial soit robuste

have a stake in a strong world economic system


Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]

Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
151. souligne, en particulier, la nécessité de veiller à ce que les flux financiers sortants soient taxés au moins une fois, par exemple en imposant une retenue à la source ou des mesures équivalentes, pour éviter que les profits ne quittent l'UE sans être imposés, et demande à la Commission de présenter une proposition législative à cet effet, par exemple avec la révision de la directive "mères-filiales" et de la directive "intérêts et redevances"; insiste sur l'obligation de mettre en place un système permettant d'assurer qu'un document de confirmation doive être présenté aux autorités fiscales nationales et communiqué à la Commission afin d'attester cette opération, qui protégerait ainsi le marché unique et permettrait de maintenir le l ...[+++]

151. Stresses, in particular, the need to ensure that outgoing financial flows are taxed at least once, for instance by imposing a withholding tax or equivalent measures, in order to avoid profits leaving the EU untaxed, and calls on the Commission to present a legislative proposal to that effect, for instance through the revision of the Parent-Subsidiary and Interest and Royalties Directives; insists that a system should be put in place to ensure that a confirmation document has to be presented to the national tax authorities and communicated to the Commission in order to certify this operation, thereby protecting the single market and ...[+++]


149. souligne, en particulier, la nécessité de veiller à ce que les flux financiers sortants soient taxés au moins une fois, par exemple en imposant une retenue à la source ou des mesures équivalentes, pour éviter que les profits ne quittent l'UE sans être imposés, et demande à la Commission de présenter une proposition législative à cet effet, par exemple avec la révision de la directive "mères-filiales" et de la directive "intérêts et redevances"; insiste sur l'obligation de mettre en place un système permettant d'assurer qu'un document de confirmation doive être présenté aux autorités fiscales nationales et communiqué à la Commission afin d'attester cette opération, qui protégerait ainsi le marché unique et permettrait de maintenir le l ...[+++]

149. Stresses, in particular, the need to ensure that outgoing financial flows are taxed at least once, for instance by imposing a withholding tax or equivalent measures, in order to avoid profits leaving the EU untaxed, and calls on the Commission to present a legislative proposal to that effect, for instance through the revision of the Parent-Subsidiary and Interest and Royalties Directives; insists that a system should be put in place to ensure that a confirmation document has to be presented to the national tax authorities and communicated to the Commission in order to certify this operation, thereby protecting the single market and ...[+++]


Ne vaudrait-il pas beaucoup mieux que le système soit conçu de façon que tout soit lié au numéro d'assurance sociale de l'étudiant et que le remboursement du prêt soit axé sur son revenu de façon que ce genre de choses ne puisse pas se produire.

Wouldn't it be much better if the system had everything tied in to their social insurance number and made it income-contingent so this type of thing didn't happen?


Lorsque vous présentez une demande de redressement de grief, elle ne concerne que vous, et il me semble que le système soit conçu avec des préjugés contre l'individu dans sa procédure.

When you put in a reverse of grievance, it only deals with yourself, and it appears to me that the system is designed with procedural biases against the individual.


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En particulier, la Cour rappelle que, contrairement au raisonnement du Tribunal, la qualification d’un système fiscal de « sélectif » n’est pas subordonnée au fait que celui-ci soit conçu de façon à ce que l’ensemble des entreprises soit soumis aux mêmes charges fiscales et certaines d’entre elles profitent de règles dérogatoires leur accordant un avantage sélectif.

The Court notes in particular that, contrary to the General Court’s reasoning, the classification of a tax system as ‘selective’ is not conditional upon that system being designed in such a way that all undertakings are liable to the same tax burden but some benefit from derogating provisions that give them a selective advantage.


Dans sa résolution du 4 juillet 2006 , le Parlement européen a reconnu que l'échange d'émissions avait le potentiel pour jouer un rôle dans le cadre d'un paquet global de mesures traitant des impacts de l'aviation sur le climat, à condition que ce système soit conçu de manière appropriée.

In its Resolution of 4 July 2006 the European Parliament recognised that emissions trading has the potential to play a role as part of a comprehensive package of measures to address the climate impact of aviation, provided that it is appropriately designed.


(a) dans sa résolution du 4 juillet 2006, le Parlement européen a reconnu que "l'échange d'émissions a le potentiel pour jouer un rôle dans le cadre d'un paquet global de mesures traitant des impacts de l'aviation sur le climat, à condition que ce système soit conçu de manière appropriée";

a. In its resolution of 4 July 2006 the European Parliament recognised that 'emissions trading has the potential to play a role as part of a comprehensive package of measures to address the climate impact of aviation, provided it is appropriately designed'.


Il semble pourtant que ce système soit conçu justement pour inciter les gens à posséder plusieurs résidences.

It seems this whole system is actually designed to encourage people to own multiple homes.


21. reconnaît que l'échange d'émissions a le potentiel pour jouer un rôle dans le cadre d'un paquet global de mesures traitant des impacts de l'aviation sur le climat, à condition que ce système soit conçu de manière appropriée;

21. Recognises that emissions trading has the potential to play a role as part of a comprehensive package of measures to address the climate impact of aviation, provided it is appropriately designed;


de mettre en place un système d'enregistrement cohérent conçu pour fournir des informations de base sur les dangers et les risques que présentent les substances chimiques nouvelles ou existantes fabriquées ou importées dans l'UE; de faire peser la charge de la preuve non plus sur les autorités des États membres mais sur les sociétés productrices et importatrices, qui seront chargées de prouver que les substances en question peuvent être utilisées en toute sécurité; de charger dorénavant les utilisateurs en aval de fournir des informations sur les utilis ...[+++]

To establish a coherent registration system designed to provide basic hazard and risk information on new and existing chemical substances manufactured in or imported into the EU; To reverse the burden of proof, moving it away from Member States' authorities to producing and importing companies, who will be responsible for demonstrating that substances can be used safely; To introduce responsibility for downstream users to provide information on uses and associated risk management measures relating to substances; To maintain the existing restriction system and to introduce an authorisation procedure for the ...[+++]




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système soit conçu ->

Date index: 2024-08-19
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