Vertaling van "système soient soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises | EMCS [Abbr.]
Excise Movement and Control System | EMCS [Abbr.]

système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises
Excise Movement and Control System | EMCS [Abbr.]

système soumis à une gestion intense
highly managed system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les États membres concernés veillent à ce que les sous-produits animaux provenant de ces porcs soient soumis à un traitement dans un système canalisé agréé par l'autorité compétente qui garantit que le produit dérivé provenant de ces porcs ne présente pas de risques au regard de la peste porcine africaine.
the Member States concerned ensures that the animal by-products from those pigs are subjected to a treatment in a channelled system approved by the competent authority which ensures that the derived product obtained from those pigs poses no risks as regards African swine fever.

8)les États membres concernés veillent à ce que les sous-produits animaux provenant de ces porcs soient soumis à un traitement dans un système canalisé agréé par l'autorité compétente qui garantit que le produit dérivé provenant de ces porcs ne présente pas de risques au regard de la peste porcine africaine.
the Member States concerned ensures that the animal by-products from those pigs are subjected to a treatment in a channelled system approved by the competent authority which ensures that the derived product obtained from those pigs poses no risks as regards African swine fever.

Il convient que ces systèmes de qualité soient soumis à un système de suivi au moyen de contrôles officiels conformes aux principes énoncés dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux , et qu’ils comprennent un système de vérifications réalisées à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution.
Those quality schemes should be subject to a monitoring system of official controls, in line with the principles set out in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules , and should include a system of checks at all stages of production, processing and distribution.

Il convient que ces systèmes de qualité soient soumis à un système de suivi au moyen de contrôles officiels conformes aux principes énoncés dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (16), et qu’ils comprennent un système de vérifications réalisées à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution.
Those quality schemes should be subject to a monitoring system of official controls, in line with the principles set out in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (16), and should include a system of checks at all stages of production, processing and distribution.

Dans le but de garantir au consommateur que le produit possède les caractéristiques spécifiques des indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties, il convient que les opérateurs soient soumis à un système qui vérifie si le cahier des charges du produit a été respecté.
To guarantee to the consumer the specific characteristics of geographical indications and traditional specialities guaranteed, operators should be subject to a system that verifies compliance with the product specification.

veillent à ce que, lorsqu'un sous-système est soumis à une demande d'autorisation, les raisons d'une non-certification du constituant d'interopérabilité par le fabricant soient déterminées;
Ensure that, where a subsystem is presented for authorisation, reasons for non-certification of the interoperability constituent by the manufacturer are identified;

Il est nécessaire de préciser qu’un système de qualité doit être appliqué pour tout type de sang ou de composant sanguin circulant dans la Communauté et que les États membres devraient donc veiller à ce que, pour le sang et les composants sanguins provenant de pays tiers, les établissements de transfusion sanguine soient soumis, au cours des étapes antérieures à l'importation, à un système de qualité équivalent à celui prévu par la présente directive.
It is necessary to specify that a quality system is to be applied for any blood and blood components circulating in the Community and that Member States therefore should ensure that for blood and blood components coming from third countries there is a quality system in place for blood establishments in the stages preceding importation equivalent to the quality system provided under this Directive.

(6) considérant qu'il peut néanmoins être nécessaire que les organismes de chèques et virements postaux qui ne répondent pas forcément à la définition commune à des fins statistiques des institutions financières monétaires, soient soumis aux obligations de déclaration à la BCE en matière de statistiques monétaires, bancaires et de systèmes de paiement dans la mesure où ils peuvent, de manière significative, recevoir des dépôts et/ou des proches substituts des dépôts et effectuer des opérations dans le cadre des systèmes de paiement;
(6) Whereas those post office giro institutions which may not fulfil the common definition for statistical purposes of Monetary Financial Institutions may nevertheless need to be made subject to the ECB's statistical reporting requirements in the field of money and banking statistics and payment systems statistics because they may, to a significant extent, receive deposits and/or close substitutes for deposits and undertake payment systems business;