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Secteur couvert par le SCEQE
Système couvert de stockage homogénéisé

Vertaling van "système seront couverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
secteur couvert par le SCEQE | secteur couvert par le système d’échange de quotas d’émission

traded sector


secteur non couvert par le système d'échange de quotas d'émissions

non-traded sector


système couvert de stockage homogénéisé

covered,homogenised stockpile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À partir du 19 octobre 2017, les importations de produits biologiques seront couvertes par le système de certification électronique uniquement.

As of 19 October 2017, organic imports will be covered only by e-certification.


Pour les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, des objectifs nationaux restent à adopter; les secteurs UTCATF (utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie) seront intégrés dans le cadre UE 2030, ce qui garantira la possibilité, dans ces secteurs aussi, de bénéficier d'incitations appropriées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à contribuer à la lutte contre les changements climatiques.

For the sectors not included into the EU Emissions Trading System, national targets still need to be set and the land and forestry sector will be incorporated into the EU 2030 framework, ensuring that also these sectors have the right incentives to mitigate GHG emissions and contribute to the fight against climate changes.


Les déposants sont informés que, lorsque la fusion aura pris effet, tous leurs dépôts constitués auprès des différents établissements fusionnés seront agrégés afin de déterminer la mesure dans laquelle ils sont couverts par le système de garantie des dépôts.

Depositors shall be informed that when the merger becomes effective, all their deposits held with each of the merging banks would after the merger be aggregated in order to determine their coverage under the Deposit Guarantee Scheme.


Monsieur le Président, encore une fois, la députée devrait savoir que les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des soins de santé. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a augmenté de 6 p. 100 chaque année le montant des transferts aux provinces et aux territoires afin qu'ils puissent décider quels produits seront couverts par leur système de santé publique.

Mr. Speaker, again, the hon. member should know that the provinces and territories deliver health care, which is why our government has increased transfers to the provinces and territories each and every year by 6%, so that they decide which products will be publicly covered through their health care systems.


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La poursuite de l'exploitation/la maintenance des sous-systèmes du domaine d'application de la présente STI couverts par ces accords seront autorisées dans la mesure où ils respectent la législation communautaire.

Continued operation/maintenance of the subsystems in the scope of this TSI covered by these agreements shall be permitted as far as they do comply with Community legislation.


Les coûts des essais seront pris en charge par l'industrie, tandis que les coûts administratifs du système seront couverts par un système de redevance.

The cost of testing is to be met by industry, while administrative costs will be recovered by a fee-based system.


Une grande partie de ces activités seront couvertes par la décision cadre relative aux attaques visant les systèmes d'information, qui prévoit des sanctions pénales.

Many such activities will be covered by the Framework Decision on attacks against information systems, which provides for criminal penalties.


Les stocks seront couverts soit par un système de «licences» (limitation de l'effort de pêche) soit par les « TAC et quotas » ou par les deux;

€? Stocks will be covered either by a system of "licences" (fishing effort limitation) or by the "TACs and quotas" or by both.


Les coûts des essais seront pris en charge par l'industrie, tandis que les coûts administratifs seront couverts par un système de redevance.

The cost of testing is to be met by industry, while administrative costs will be recovered by a fee-based system.


Le système ne couvre pas actuellement les pneus de camion, d'autobus, etc., en raison de sa capacité limitée et du manque d'expérience dans le recyclage de ce type de produits, mais ceux-ci seront couverts dans un avenir proche.

The system does not at present cover big tyres from trucks, busses etc. due to limited capacity and lack of experience with recycling of these tyres, but they will be covered in the near future.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

système seront couverts ->

Date index: 2021-12-11
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