Traduction de «système sera davantage communautaire » (Français → Anglais) :

Appliqué depuis plusieurs années aux appareils ménagers dans un effort pour accroître la quantité d'informations précises et objectives à destination des consommateurs [17], le système d'étiquetage communautaire sera maintenant renforcé et étendu afin de couvrir tous les appareils et équipements fixes importants, en pleine conformité avec les engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de l'OMC.
For domestic appliances, the EU labelling scheme [17] has been established for a number of years in an effort to increase the flow of accurate and objective consumer information. It will now be strengthened and extended to cover all major appliances and installed equipment, in full conformity with Community WTO-relevant commitments.

Un système communautaire d’information sur les DPI, associant les possibilités offertes aux administrations douanières nationales par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, d’échanger des informations sur le risque de contrefaçon et la possibilité donnée aux douanes d’accéder aux listes des sociétés, de produits clés et de contacts via Internet, inciterait les douanes à prendre des mesures et permettrait à davantage d’entreprises de bénéficier de la protection de la douane.
An EU IPR information system, which combines the possibilities offered by the Community customs risk management systems for customs to exchange risk information on counterfeiting with the possibility for Customs to access listings of companies, key products and contacts via the internet, would encourage Customs to take actions and enable more businesses to benefit from Customs protection.

15. rappelle que le Parlement a, au gré des législatures successives, attiré l'attention sur le fait que les règles de la PCP n'étaient pas suffisamment respectées par tous les opérateurs et qu'il a demandé à maintes reprises aux organes compétents de l'Union et de tous les États membres d'améliorer les contrôles, d'harmoniser les critères d'inspection et de sanction et les systèmes de compte rendu des captures, d'assurer la transparence des résultats des inspections, d'obtenir un renforcement des systèmes d'inspection communautaires, de manière à instaurer une culture de la conformité en impliquant les principales parties prenantes, et de donner davantage de responsabilités à ces dernières;
15. Points out that Parliament has in previous terms drawn attention to the fact that CFP rules were not being sufficiently complied with by all operators and has repeatedly called on the competent bodies in the EU and all Member States to improve controls, harmonise inspection and sanction criteria and catch-reporting systems, ensure the transparency of inspection findings and strengthen the Community inspection systems in order to create a culture of compliance by involving the main stakeholders and give them greater responsibilities;

13. observe qu'en première lecture, le Parlement et le Conseil ont adopté un accord sur la proposition de règlement concernant la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo), qui établit que le système sera entre les mains de la Communauté et que sa phase de déploiement sera intégralement financée par le budget communautaire;
13. Notes the first-reading agreement between Parliament and the Council on the proposal for a regulation on the further implementation of the European satellite radionavigation programmes (EGNOS and Galileo), which establishes that the Community is the owner of the system and that its deployment phase is fully financed by the Community budget;

3. observe qu'en première lecture, le Parlement et le Conseil ont adopté un accord sur la proposition de règlement concernant la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo), qui établit que le système sera entre les mains de la Communauté et que sa phase de déploiement sera intégralement financée par le budget communautaire;
3. Notes the first reading agreement between the Parliament and the Council on the proposal for a Regulation on the further implementation of the European satellite radionavigation programmes (EGNOS and Galileo) which establishes that the Community is the owner of the system and its deployment phase is fully financed by the Community budget;

12. observe qu'en première lecture, le Parlement et le Conseil ont adopté un accord sur la proposition de règlement concernant la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo), qui établit que le système sera entre les mains de la Communauté et que sa phase de déploiement sera intégralement financée par le budget communautaire;
12. Notes the first reading agreement between Parliament and the Council on the proposal for a regulation on the further implementation of the European satellite radionavigation programmes (EGNOS and Galileo), which establishes that the Community is the owner of the system and that its deployment phase is fully financed by the Community budget;

Toutefois, étant donné que la Commission suggère de faire partager les frais vétérinaires par tous les secteurs concernés et de réexaminer le système de cofinancement communautaire pour les mesures vétérinaires, avec une hiérarchie des maladies par ordre de gravité, il semble qu’elle se soucie davantage d’économiser de l’argent sur le budget communautaire que d’apporter de réelles améliorations en termes d’éradication des maladies animales.
However, since the Commission is suggesting that all sectors involved share the veterinary costs and that the Community cofinancing system for veterinary measures be reviewed, with a hierarchy of diseases in order of gravity, it appears to be more concerned with saving money on the Community budget than with introducing genuine improvements in terms of the eradication of animal diseases.

Dans ce cadre, la création d’un brevet communautaire améliorera non seulement le système actuel des litiges fragmenté et coûteux mais garantira une plus grande sécurité juridique, ce qui aura pour effet d’encourager davantage l’investissement des PME.
In this connection, the creation of a Community patent would not only improve the current patent litigation system but would also increase legal certainty, leading to a greater investment readiness among SMEs.

6. Sans préjudice du droit communautaire applicable et en particulier des règles communautaires relatives aux aides d'État et de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , les États membres peuvent promouvoir l'installation de systèmes de climatisation qui sont efficaces, innovants et qui réduisent davantage l'impact sur le climat.
6. Without prejudice to relevant Community law, in particular Community rules on State aid and Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , Member States may promote the installation of air-conditioning systems which are efficient, innovative and further reduce the climate impact.

Le volet statistique du système sera élaboré en collaboration avec les États membres, en utilisant le programme statistique communautaire en fonction des besoins afin d'encourager la synergie et d'éviter les doubles emplois.
The statistical element of the system will be developed, in collaboration with Member States, using as necessary the Community Statistical Programme to promote synergy and avoid duplication.