Traduction de «système réglementaire existant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-système utilisateur | SSU,différents types de sous-systèmes utilisateurs existent(par exemple,pour le service téléphonique et le service de données).Chacun d'eux concerne une utilisation spécifique du système de signalisation [Abbr.]
user part | UP [Abbr.]

directeur des systèmes informatiques existants [ directrice des systèmes informatiques existants ]
computer legacy systems manager

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

système ferroviaire existant
existing rail system

analyse de base des systèmes administratifs existants et projetés
baseline analysis

Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision
A proposal for a revised federal pest management regulatory system

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Le travail non déclaré était défini dans la communication de la Commission du 24 octobre 2007 intitulée "Intensifier la lutte contre le travail non déclaré" comme "toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, tenant compte des différences existant entre les systèmes réglementaires des États membres".
(5) Undeclared work was defined in the Commission Communication of 24 October 2007 entitled "Stepping up the fight against undeclared work" as "any paid activities that are lawful as regards their nature but not declared to public authorities, taking into account differences in the regulatory systems of the Member States".

Après quelque six mois de négociations, l’accord auquel sont parvenus le Parlement et le Conseil constitue assurément une amélioration par rapport au système réglementaire existant.
After some six months of negotiations, the agreement reached between Parliament and the Council is certainly an improvement on the existing regulatory system.

(5) Compte tenu des principales adaptations introduites dans le système réglementaire existant, un règlement est l'instrument juridique approprié pour remplacer la directive 98/8/CE étant donné qu'il impose des règles claires et précises qui ne risquent pas de donner lieu à des mesures de transposition divergentes de la part des États membres.
(5) Taking into account the main adaptations which are introduced in the existing regulatory system, a Regulation is the appropriate legal instrument to replace Directive 98/8/EC as it imposes clear and detailed rules which do not give room for diverging transposition by Member States.

7) «démonstration de sécurité»: la démonstration et les preuves qu’un changement proposé pour un système fonctionnel peut être mis en œuvre en tenant compte des objectifs ou des normes établis par le cadre réglementaire existant, d’une manière compatible avec les exigences réglementaires de sécurité;
‘safety argument’ means the demonstration and evidence that a proposed change to a functional system can be implemented within the targets or standards established through the existing regulatory framework consistently with the safety regulatory requirements;

24. estime que les structures réglementaires existant dans l'Union européenne et aux États-Unis avant la crise économique et monétaire manquaient de cohérence et s'appuyaient principalement sur des analyses macroéconomiques dispersées et qu'en l'absence de cohérence de ces structures réglementaires au niveau mondial, les États ont agi par eux-mêmes; invite instamment l'Union européenne et les États-Unis à souligner l'importance d'un système de surveillance et de régulation pour le rendre obligatoire, notamment pour enregistrer les transactions; demande à l'Union européenne et aux États-Unis de promouvoir l'introduction d'une taxe sur les transactions financières;
24. Considers that the regulatory structures existing before the economic and monetary crisis in the European Union and the United States lacked coherence and were based mainly on dispersed macroeconomic analyses and that, in the absence of coherence of these regulatory structures at the global level, the states have acted by themselves; urges the EU and the US to emphasize the importance of a surveillance and regulation system to make it compulsory, among other things, to register transactions; calls on the EU and the US to promote the introduction of a Financial Transaction Tax;

Un instrument plus normatif, tel un règlement, serait top rigide pour couvrir tous les systèmes réglementaires existants qui ont été élaborés au cours des vingt dernières années dans les États membres.
A more prescriptive instrument, such as a Regulation, would be too rigid to encompass all the existing regulatory systems that have developed over the last 20 years in the Member States.

La Commission et les États membres collaborent en vue d’adapter les cadres législatifs et réglementaires existants, et de résoudre les contraintes techniques au développement de ces systèmes.
The Commission and Member States are working together to adapt the existing legislative and regulatory frameworks and to overcome the technical constraints on the development of these systems.

«démonstration de sécurité»: la démonstration et les preuves qu’un changement proposé pour un système fonctionnel peut être mis en œuvre en tenant compte des objectifs ou des normes établis par le cadre réglementaire existant, d’une manière compatible avec les exigences réglementaires de sécurité;
‘Safety argument’ means the demonstration and evidence that a proposed change to a functional system can be implemented within the targets or standards established through the existing regulatory framework consistently with the safety regulatory requirements;

Si la libre circulation des services est restée, jusqu'à présent, bien plus un concept juridique qu'une réalité concrète, c'est dû en particulier aux différences considérables qui existent entre les réglementations des différents États membres, ainsi qu'au manque de confiance de chaque État membre dans les systèmes réglementaires des autres.
Considerable differences in regulation from one Member State to the next - and the lack of confidence in each others' regulatory systems - are the main reason why free movement of services has so far been more a legal concept than a practical reality.