Vertaling van "système réglementaire canadien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision
A proposal for a revised federal pest management regulatory system

Révision du système réglementaire fédéral de lutte antiparasitaire
Recommendations for a Revised Federal Pest Management Regulatory System

Système de gestion électronique des clés du gouvernement du Canada [ SGEC GC | EKMS GC | Système classifié canadien de gestion électronique des clés ]
Government of Canada Electronic Key Management System [ GC EKMS | Canadian Classified Electronic Key Management System ]

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

système canadien d'unités
Canadian system of units

Comité canadien de systèmes de radiodiffusion évolués | CABSC [Abbr.]
Canadian Advanced Broadcast Systems Committee | CABSC [Abbr.]

système canadien de gestion des contrats
Canadian Contract Management System | CCM System

système canadien de contrôle automatisé de la circulation aérienne
Canadian Automated Air Traffic System | CAATS

système canadien de messagerie téléphonique
Canadian Telephone Messaging System | CTMS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils contribuent à assurer que le système réglementaire canadien demeure fondé sur des données scientifiques et soit juste et transparent et que les disponibilités alimentaires du Canada restent parmi les plus sûres au monde.
They help to ensure that Canada's regulatory system remains science based, that the regulatory system is fair and transparent, and that Canada's food supply remains one of the safest in the world.

Parce que le système réglementaire canadien cherche à respecter ou à surpasser les normes internationales et parce que, comme Ken y a fait allusion auparavant, nous souhaitons que des équivalents soient reconnus, afin d'éviter que nos banques aient à respecter plusieurs règlements dans divers États, il faudrait peut-être suggérer de faire progresser les règlements adoptés au même rythme que ceux mis en œuvre à l'échelle internationale, que la suggestion vienne du ministère des Finances ou du BSIF.
For that reason, because we're looking to meet or exceed international standards, the Canadian regulatory system, and also to get what Ken referred to before, the recognition of equivalents, so we avoid our banks having to comply with multiple rules in various jurisdictions. For those two reasons, whether it comes from Finance or OSFI, the suggestion might be put to have regulations introduced that keep pace internationally.

L'expérience du Système d'échange des droits d'émission nous a fourni des informations utiles pour nous aider à élaborer le système réglementaire canadien pour les gaz à effet de serre, et le gouvernement a l'intention de poursuivre les discussions avec l'Union européenne afin d'apprendre de son expérience avec le système d'échange d'émissions.
The experience of the EU trading system has provided valuable insights in developing Canada's regulatory system for greenhouse gases, and the government intends to continue discussions with the EU on what Canada can learn from the EU's experience with emissions trading.

Lorsque ce marché sera plus développé et vigoureux, et que les systèmes de surveillance, de vérification et de notification des émissions se mettront graduellement en place, il envisagera la possibilité d'établir des liens qui élargiraient l'éventail de crédits internationaux admissibles aux fins de la conformité au système réglementaire canadien.
As this market becomes more fully developed and robust, and emissions monitoring, verification, and reporting systems evolve further, the government will consider full linkages that could allow a broader range of international credits to become eligible for compliance with Canada's regulatory system in place.

Le transport de tous les échantillons de carburant est soumis à toutes les exigences du système réglementaire canadien qui protège entièrement la santé et la sécurité du public ainsi que l'environnement.
The transport of the fuel samples is subject to all requirements of Canada's regulatory system which fully protect public health and safety and the environment.