Traduction de «système réglementaire américains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de classification industrielle de l'Amérique du Nord | système nord américain de nomenclatures des activités économiques | SCIAN [Abbr.]
North American Industry Classification System | NAICS [Abbr.]

Système centre-américain de paiements
Regional Payments System in Central America

Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision
A proposal for a revised federal pest management regulatory system

Révision du système réglementaire fédéral de lutte antiparasitaire
Recommendations for a Revised Federal Pest Management Regulatory System

Groupe consultatif sur le Système inter-américain
Consultation Group on the Inter-American System

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

Système d'intégration de l'Amérique centrale [ ODEAC | ODECA | Organisation des États centre-américains | Organisation des États centroaméricains | Organisation des États d'Amérique centrale | SICA | Système d'intégration centraméricain ]
Central American Integration System [ CAIS | OCAS | Organisation of Central American States | Organization of Central American States | SICA ]

Système économique latino-américain [ SELA ]
Latin American Economic System [ LAES | SELA ]

filetage américain national | pas national américain | pas système américain standard | filetage américain | filetage American National | pas national
American National Thread

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un fait témoigne du succès du système d'autoréglementation des diffuseurs privés canadiens, à savoir qu'il n'a pas besoin, pour fonctionner, des énormes pénalités financières du système réglementaire américain.
It is a mark of the success of the Canadian private broadcasters' self-regulatory system that it does not require the huge financial penalties of the American regulatory process to work.

52. se félicite que le gouvernement américain ait reconnu la nécessité de réformer sa loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA); demande à l'Union européenne et aux États-Unis de collaborer à la mise en place, aux États-Unis, d'un système réglementaire permettant d'assurer un niveau de protection compatible avec le système REACH;
52. Welcomes the fact that the US Government has recognised the need to reform its Toxic Substances Control Act; calls on the EU and US to cooperate so as to establish a regulatory system in the US that brings about a level of protection compatible with REACH;

50. se félicite que le gouvernement américain ait reconnu la nécessité de réformer sa loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA); demande à l'Union européenne et aux États-Unis de collaborer à la mise en place, aux États-Unis, d'un système réglementaire permettant d'assurer un niveau de protection compatible avec le système REACH;
50. Welcomes the fact that the US Government has recognised the need to reform its Toxic Substances Control Act (TSCA); calls on the EU and US to cooperate so as to establish a regulatory system in the US that brings about a level of protection compatible with REACH;

39. se félicite que le gouvernement américain ait reconnu la nécessité de réformer sa loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA); demande à l'Union européenne et aux États-Unis de collaborer à la mise en place, aux États-Unis, d'un système réglementaire permettant d'assurer un niveau de protection compatible avec le système REACH;
39. Welcomes the fact that the US Government has recognised the need to reform its Toxic Substances Control Act (TSCA); calls on the EU and US to cooperate so as to establish a regulatory system in the US that brings about a level of protection compatible with REACH;

C’est pourquoi notre plus grande crainte au sujet du projet de loi C-27 est qu’il engendre un cadre permettant à une bureaucratie non élue, l’ACIA, de réorganiser la réglementation qui régit l’alimentation et l’agriculture au Canada, d’une manière qui place le commerce avant la sécurité publique et qui fasse passer l’intégration avec le système réglementaire américain avant le contrôle démocratique et légitime du Canada sur les règles qui régissent la nourriture que nous consommons.
Therefore, our central concern with Bill C-27 is that it creates a framework to permit an unelected bureaucracy, the CFIA, to restructure the regulations that govern Canada's food and agriculture in a way that will put trade ahead of public safety and that will put integration with the U.S. regulatory system ahead of legitimate Canadian democratic control over the rules that govern the food we eat.

Cependant, ces deux systèmes réglementaires sont fondés sur la tradition, sur des pratiques héritées du passé, et je suppose que nous aurions aussi peu de succès, en Europe, si nous tentions de dire aux Américains comment réformer leurs systèmes réglementaires que les Américains s’ils venaient nous dire comment réformer les nôtres.
However, both of those regulatory systems are rooted in tradition, past practice, and I suspect that we in Europe would have no greater luck in telling the Americans how to reform their regulatory systems than the Americans would have if they came over here and told us how to run our regulatory systems.

- 4 - Etats v. Etat fédéral (morcellement du marché américain) Ceux qui font du commerce avec les Etats-Unis rencontrent une autre difficulté, à savoir le morcellement croissant du marché et du système réglementaire américains et le nombre apparamment grandissant de barrières rencontrées au niveau des Etats plutôt qu'au niveau fédéral.
- 4 - State vs. Federal (fragmentation of the US market) Another difficulty for those doing business with the US is the increasing fragmentation of the US market and regulatory system and the seemingly growing number of barriers being encountered at the State rather than at the Federal level.

Le sénateur Lang : Notre système réglementaire actuel est-il plus rigoureux que celui des Américains, ou nos exigences réglementaires sont-elles sensiblement les mêmes?
Senator Lang: Is our regulatory system that is presently in place more stringent than that of the Americans, or are we equal as far as stringent regulations are concerned?

Nous pourrions faire une comparaison avec les frais associés aux dispositions du règlement américain concernant les consommateurs, mais elle ne permettrait pas de comprendre la situation canadienne parce que nous n'administrons pas une loi aussi complexe que cette loi américaine ni un système réglementaire aussi intrusif.
We could make a comparison with the costs assigned to the consumer provisions of the U.S. regulation, but it would not be appropriate in understanding the Canadian situation because we do not administer a community reinvestment act, which is a complex and intrusive regulatory system.