Vertaling van "système réglementaire actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système CPO actuel
OPC legacy system

Révision du système réglementaire fédéral de lutte antiparasitaire
Recommendations for a Revised Federal Pest Management Regulatory System

Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision
A proposal for a revised federal pest management regulatory system

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement
Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

mettre en regard avec les systèmes actuels
interfaced with currently existing computer systems

système d'information sur la recherche actuelle
current research information system | CRIS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si on adopte une modification selon laquelle, dans le cas de la tranche de 25 p. 100, l'expéditeur officiel serait la société céréalière qui achète le grain, est-ce que cela aiderait les Canadiens et les producteurs à déterminer quel système serait plus efficace—un système commercialisé ou le système réglementaire actuel?
If there's an amendment that suggests that on the 25% the shipper of record would be the grain company purchasing that grain, would that assist Canadians and producers to get a better understanding as to what system would be better—a commercialized system or the controlled regulatory system that we have today?

estime que l'élaboration de solutions de stockage de l'électricité sera un élément indispensable pour le développement et l'intégration des énergies renouvelables à grande échelle, aidant à équilibrer le réseau et offrant un moyen de stocker la production excédentaire d'énergie renouvelable; demande la révision du cadre réglementaire actuel pour favoriser le déploiement des systèmes de stockage de l'énergie et éliminer les obstacles existants.
Believes that developing electricity storage solutions will be an indispensable element in the development and integration of high levels of renewable energy, assisting in balancing the grid and providing a means to store excess renewable power generation; calls for a revision of the existing regulatory framework in order to promote the deployment of energy storage systems and remove existing barriers.

L’actuel processus de mise en œuvre de la directive «Services» contribuera à faciliter la vie aux PME et oblige les États membres à mettre en place des guichets uniques, à réduire le nombre de systèmes d’autorisation et à alléger ces systèmes, et enfin à éliminer les entraves réglementaires au développement des activités de services.
The ongoing implementation process of the Services Directive will contribute to making life easier for SMEs and requires Member States to set up points of single contact, to reduce in number and lighten authorisation schemes, and to eliminate regulatory barriers to the development of service activities.

L'article 22 des statuts ne confère actuellement de pouvoirs réglementaires à la BCE qu'à l'égard des systèmes de paiements comportant une phase de compensation, mais non à l'égard de l'ensemble des systèmes de compensation, parmi lesquels les systèmes de compensation pour les instruments financiers.
Article 22 of the Statute currently only establishes regulatory powers for the ECB in relation to payment systems with a clearing stage, but not for all clearing systems, including those for clearing financial instruments.

Dans cette affaire, le Tribunal a jugé que la formulation actuelle de l'article 22 des statuts devait être interprétée de façon restrictive et que les pouvoirs réglementaires de la BCE se limitaient à la compensation en rapport avec les systèmes de paiements et ne couvraient pas tous les systèmes de compensation.
In this case, the General Court held that the current wording of Article 22 of the Statute had to be interpreted narrowly and that the regulatory powers of the ECB were limited to clearing in relation to payment systems and did not cover all clearing systems.

Premièrement, l'ampleur et la complexité des enjeux non résolus auxquels nous faisons tous face que ce soit a) les mesures d'aide publique à la création de contenu numérique canadien comme des fonds et les crédits d'impôt pour la production, pour l'aide à la numérisation du contenu ou pour le développement de talent; b) le régime actuel de droits d'auteur; c) l'accès, tant par les consommateurs que par les créateurs, aux nouvelles plates-formes de diffusion; d) l'adéquation du système réglementaire actuel par rapport à ce nouvel environnement; e) le piratage; f) les règles de propriété canadienne; et g) l'incidence des traités internationaux sur la capacité d'adopter des mesures favorisant les entreprises canadiennes.
First of all, the scope and complexity of the unresolved issues we all face, whether they be (a) public initiatives for the creation of a Canadian digital content, namely funds, tax credits for production, assistance in the digitization of content, assistance for the development of talent; (b) the current copyright scheme; (c) access to the new distribution platforms by both consumers and creators; (d) the adequacy of the current regulatory system in light of this new environment; (e) piracy; (f) Canadian ownership rules; and (g) the impact of international treaties on the ability to adopt measures favouring Canadian businesses.

Vu la complexité du système réglementaire actuel en ce qui concerne les raffineries, il est difficile de définir une seule norme réglementaire pour ces installations au Canada et à l'étranger.
The complexity of the existing regulatory system for petroleum refineries makes it difficult to define a single regulatory emission standard within Canada and other jurisdictions.

Nous croyons que le système réglementaire actuel a connu beaucoup de succès et que les Canadiennes et les Canadiens profitent actuellement d'un très bon accès à des prix raisonnables. Ils ont un vaste choix de services de programmation canadiens et internationaux en plus d'une variété de technologies de distribution.
We believe the current regulatory system has seen many successes, and Canadians currently enjoy a very good and reasonably priced access to a broad choice of Canadian international programming services over a variety of distribution technologies.

C'est pourquoi, dans le cadre réglementaire actuel, les autorités de réglementation peuvent refuser l'accès ou s'opposer au recours à des systèmes étrangers lorsqu'elles ne pensent pas que le bon fonctionnement des marchés dont elles sont responsables et la stabilité financière globale pourront alors être préservées.
For these reasons, under the present regulatory framework regulators can deny access to, or oppose the use of, foreign systems if they are not confident that the smooth operation of the markets for which they are responsible can be maintained and the overall financial stability guaranteed.

Le sénateur Lang : Notre système réglementaire actuel est-il plus rigoureux que celui des Américains, ou nos exigences réglementaires sont-elles sensiblement les mêmes?
Senator Lang: Is our regulatory system that is presently in place more stringent than that of the Americans, or are we equal as far as stringent regulations are concerned?