Vertaling van "système qui demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

après mise en demeure, agir en contrefaçon
after formal notice, to bring infringement proceedings

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, dans de nombreux domaines (éducation et recherche; infrastructure et services dans les transports, l'énergie et les technologies de l'information; services financiers; douanes, protection civile, action pénale), les systèmes nationaux demeurent fragmentés dans une large mesure, il subsiste des chaînons manquants et la mobilité est compromise.
However, in many areas (education and research; transport, energy, and information technologies infrastructure and service systems; financial services; customs, civil protection, law enforcement) national systems remain largely fragmented, missing links are left, and mobility is impaired.

Un système de bilan massique est un système dans lequel des «caractéristiques de durabilité» demeurent assignées à des «lots».
The mass balance system means a system in which ‘sustainability characteristics’ remain assigned to ‘consignments’.

Initiative citoyenne européenne: La Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer une lettre de mise en demeure à l'Italie, au motif que ses règles nationales relatives à la certification de systèmes de collecte en ligne pour les initiatives citoyennes européennes sont contraires au droit de l'Union [règlement (UE) n° 211/2011].
European Citizens' Initiative: The Commission decided today to send a letter of formal notice to Italy on the grounds that its national rules on the certification of online collection systems for European citizens' initiatives run against EU law (Regulation (EU) No 211/2011).

Nous ne voulons pas que l'on puisse abuser du système pour demeurer au Canada indéfiniment mais nous voulons également que le système soit équitable; il s'agit en effet de personnes qui ont gravement violé les principes fondamentaux de la justice dans le passé mais nous voulons qu'on leur rende la justice qu'ils ont refusée à leurs victimes et affirmer nos valeurs en les opposant aux leurs.
We don't want to see the system dragged out so that people can stay in Canada indefinitely, but we would like to see a system that is fair, so that even though we're dealing with people who denied every principle of justice in their dealings in the past, we want to make sure they are given the justice they denied their victims and that we assert our values in the face of their values.

Les conservateurs semblent oublier que notre système parlementaire demeure démocratique et devrait le demeurer, parce qu'il accorde du poids au débat public sur les mesures législatives proposées, sur les politiques d'intérêt public et sur la conduite de l'exécutif.
The Conservatives seem to forget that our parliamentary system is democratic, and should remain so, and that it attributes importance to public debate on proposed legislation, policies of public interest, and the conduct of the executive branch.

J'étais député d'arrière-ban et je siégeais au comité qui a formulé les recommandations pour veiller à ce que le système bancaire demeure solide au pays. Maintenant, le chef de son parti, le premier ministre, parcourt le monde et se vante de la solidité du système bancaire canadien, mais à l'époque, il était contre cette fusion.
I was a backbencher and part of a committee that made the recommendations to ensure that the banking system remained sound in this country, which now his leader, the Prime Minister of the country goes around the world and brags about, but at that time the current Prime Minister was opposed to that particular merger.

Madame la Présidente, le projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier, ferait en sorte que notre système financier demeure sécuritaire pour les Canadiens et qu'il continue de jouer un rôle fondamental dans notre économie.
Madam Speaker, the financial system review act, or Bill S-5 , would continue to ensure that our financial system continues to be secure for Canadians and is a fundamental strength for our economy.

La connaissance du droit de la concurrence et de l'économie au sein du système judiciaire demeure insuffisante.
Knowledge of competition law and economics in the judiciary remains weak.

La liberté d'expression et des médias, qui fait partie intégrante de tout système démocratique, demeure un sujet de préoccupation dans la plupart des pays visés par l'élargissement.
Freedom of expression and of the media, which is an integral part of any democratic system, remains a concern in most enlargement countries.

Pour assurer le caractère canadien du système, il demeure essentiel que le contrôle de ces composantes fondamentales des entreprises de diffusion et de distribution demeure entre des mains canadiennes.
In order to protect the Canadian nature of the system, it is essential that the control of these fundamental elements of broadcasting and distribution companies remain in Canadian hands.