Vertaling van "système qui constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation
Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies

les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé
chapters and headings (four-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised System

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un sous-système ou un constituant de sécurité, les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des passagers, du personnel d'exploitation et des tiers, effectuent des essais par sondage sur les sous-systèmes ou constituants de sécurité mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations relatives aux sous-systèmes ou constituants de sécurité non conformes et les rappels de tels sous-systèmes ou constituants de sécurité et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.
(6) When deemed appropriate with regard to the risks presented by a subsystem or a safety component, importers shall, to protect the health and safety of the passengers, operating personnel and third parties, carry out sample testing of subsystems or safety components made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints of nonconforming subsystems or safety components and recalls of such subsystems or safety components, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un sous-système ou un constituant de sécurité, les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des usagers et sur demande dûment justifiée des autorités compétentes, effectuent des essais par sondage sur les sous-systèmes ou constituants de sécurité mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations relatives aux sous-systèmes ou constituants de sécurité non conformes et les rappels de tels sous-systèmes ou constituants de sécurité et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.
(6) When deemed appropriate with regard to the risks presented by a subsystem or a safety component, importers shall, to protect the health and safety of the users, upon a duly justified request of the competent authorities, carry out sample testing of subsystems or safety components made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints of nonconforming subsystems or safety components and recalls of such subsystems or safety components, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

(3 bis) Le présent règlement s'applique aux nouvelles installations à câbles et couvre les sous-systèmes et constituants de sécurité qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lors de leur mise sur le marché; il s'agit soit de sous-systèmes et de constituants de sécurité neufs produits par un fabricant établi dans l'Union, soit de sous-systèmes et de constituants de sécurité, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.
(3a) This Regulation applies to new cableway installations and covers subsystems and safety components which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new subsystem and safety components made by a manufacturer established in the Union or subsystems and safety components, whether new or second-hand, imported from a third country.

5.2. Le fabricant établit une déclaration UE de conformité écrite concernant chaque sous-système ou constituant de sécurité et la tient à la disposition des autorités nationales pendant une durée de trente ans à partir du moment où le sous-système ou le constituant de sécurité a été mis sur le marché La déclaration UE de conformité précise le sous-système ou le constituant de sécurité pour lequel elle a été établie.
5.2. The manufacturer shall draw up a written EU declaration of conformity for each subsystem or safety component and keep it at the disposal of the national authorities for 30 years after the subsystem or the safety component has been placed on the market. The EU declaration of conformity shall identify the subsystem or safety component model for which it has been drawn up.

1. La présente directive concerne les dispositions relatives, pour chaque sous-système, aux constituants d'interopérabilité, aux interfaces et aux procédures, ainsi que les conditions de cohérence globale du système ferroviaire requises pour réaliser son interopérabilité.
1. This Directive concerns the provisions relating to, for each subsystem, the interoperability constituents, the interfaces and procedures as well as the conditions of overall compatibility of the rail system required to achieve its interoperability.

1. Le système ferroviaire, les sous-systèmes, les constituants d'interopérabilité y compris les interfaces satisfont aux exigences essentielles les concernant.
1. The rail system, subsystems and interoperability constituents including interfaces shall meet the relevant essential requirements.

En raison d'engagements contractuels existants, les nouveaux sous-systèmes ou constituants d'interopérabilité «infrastructure», ou leur renouvellement et leur réaménagement, devraient faire l'objet d'une évaluation de la conformité en vertu des dispositions de cette première STI.
Due to existing contractual commitments, new infrastructure sub-systems or interoperability constituents, or their renewal and upgrade should fall under conformity assessment under the provisions of this first TSI.

Les exigences applicables à la rigidité de la voie en tant que système complet constituent un point en suspens.
Requirements for track stiffness as a complete system are an open point.

Une liste des sous-systèmes et constituants d'interopérabilité auxquels la décision 2002/732/CE reste applicable est notifiée à la Commission au plus tard six mois après la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
A list of the sub-systems and interoperability constituents to which the provisions of Decision 2002/732/EC continue to apply shall be notified to the Commission not later than six months after the date on which the present Decision becomes applicable.

Alors que la Commission avait fixé au 1 janvier 2003 et au 1 janvier 2009 les délais de mise en conformité avec les exigences essentielles des nouveaux systèmes et constituants, d'une part, et des systèmes et constituants actuellement en exploitation, d'autre part, le Conseil a accordé, respectivement, des délais d'un an et demi et de huit ans et demi à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement relatif à l'interopérabilité, ce qui, dans l'hypothèse la plus optimiste, nous amènerait en 2012.
Whereas the Commission had foreseen 1 January 2003 as a deadline for compliance of new systems and constituents with the essential requirements, Council has set a deadline of 1 and a half years after the entry into force of the interoperability regulation. Whereas the Commission had foreseen a deadline of 1 January 2009 for compliance of existing systems and constituents with the essential requirements, Council has introduced a deadline of 8 and a half years after the entry into force of the regulation, which on the most optimistic reckoning, would mean 2012.