Traduction de «système précédent puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de trafic européen de la plus haute efficacité et sécurité sans précédent
Programme for a European Traffic System with highest efficiency and unprecedented safety | PROMETHEUS [Abbr.]

Système informatisé de recherche des avis juridiques et des précédents
Legal Opinions and Precedents On-line Retrieval System

Système de documentation sur les précédents touchant les terres
Land Precedent Document System

Système automatisé de recherche de l'information et des précédents
Computerized Precedent and Information Retrieval System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines questions continuent cependant de donner lieu à des litiges comme la question des dépenses spéciales, mais ceux-ci sont plus facilement réglés qu'ils ne l'étaient en vertu du système précédent puisqu'il était auparavant possible de contester tous les aspects d'une ordonnance de pension alimentaire pour enfants.
There are new contentious issues, however, such as whether some special expenses should be allowed, but these are more easily resolved than they would have been under the previous system where every aspect of a child support order could be contested.

8. est par ailleurs convaincu qu'il ne sera possible de réaliser des progrès tangibles qu'après une réforme profonde du financement du budget de l'Union, lequel doit respecter la lettre et l'esprit du traité et rétablir un système de ressources propres véritables, claires, simples et équitables; souligne que l'introduction d'une ou de plusieurs ressources propres nouvelles permettra de réduire la part des contributions au budget de l'Union calculées en fonction du RNB et, donc, la charge pesant sur les budgets nationaux; réaffirme son engagement fort en faveur de tout processus menant à une réforme du système de ressources propres, actuellement marqué par sa complexité, son opacité et son manque d'efficacité; déplore que l'accord final du Conseil sur les ressources propres soit encore plus complexe que le précédent puisqu'il a introduit de nouvelles exceptions et de nouvelles compensations;
8. Is convinced, moreover, that tangible progress can only be achieved following an in-depth reform of the financing of the EU budget that should respect the letter and the spirit of the Treaty and return to a system of genuine, clear, simple and fair own resources; stresses that the introduction of one or several new own resources will reduce the share of GNI-based contributions to the EU budget to a minimum and, accordingly, reduce the burden on national treasuries; reiterates its strong commitment to any process leading to the reform of the system of own resources, which is currently characterised by its complexity, opacity and inefficiency; regrets that the final Council agreement on own resources is even more complex than the previous one since it has introduced new rebates and exceptions;

Nous estimons que, comme pour l’exercice précédent (47), cette conclusion n’est pas logique, puisque les systèmes ne sont pas efficaces s’ils ne permettent pas de prévenir ou de détecter et corriger les erreurs significatives.
As for last year (47), we consider that this is not a logical conclusion because systems are not effective when they fail to prevent, detect and correct material error.

On peut espérer qu'un précédent serait créé ayant pour effet d'interdire les systèmes de donneurs anonymes créés au départ à cause des politiques adoptées par les cliniques—puisqu'ils enfreignent nos droits fondamentaux et n'ont aucune raison d'être légale.
Hopefully a legal precedent would be set that an anonymous system, which originated as clinic policy, violates our human rights and has no legal right to exist.

Pourtant, les choses ont peu évolué au cours de ces vingt dernières années puisque nous remarquons que dans de nombreux pays libérés du communisme nous ne sommes pas encore parvenus à nous affranchir une fois pour toutes des habitudes du système précédent.
Nevertheless, there has been little to show for these 20 years as we see that in many countries liberated from Communism, we have not yet managed to free ourselves definitively from the habits of the former system.

Il lui manque une analyse de la raison pour laquelle le système précédent a échoué, et M. Kinnock devrait l'avoir faite parce qu'il est expert en la matière puisqu'il travaille à la Commission depuis cinq ans.
It lacks an analysis of the reasons for the failure of the previous system, and Mr Kinnock should have carried it out because he is an expert in the field, having worked in the Commission for five years.

Sauf que cette loi n'a jamais été en force, puisque sa mise en application aurait conduit à un émiettement sans précédent du système scolaire public.
This legislation never came into force, because implementation would have led to unprecedented fragmentation of the public school system.

La qualité de vie des aînés doit être maintenue efficacement en leur fournissant tous les outils nécessaires pour l'obtention d'un système d'information adéquat. En terminant, je réitère ma demande formulée dans un discours du 3 février 1994, à la Chambre des communes, et qui se résume ainsi: «Comment se fait-il qu'il n'existe pas un secrétariat d'État ou un ministère responsable des aînés, comme il en existait un dans le gouvernement précédent, puisque ce dossier est d'une importance capitale?» Le président suppléant (M. Kilger): La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée.
Finally, I would like to reiterate a request I made during a speech in the House of Commons, on February 3, 1994, and which boils down to this: ``Why is there no secretary of state or department responsible for issues relating to seniors, like the one we had under the previous government, since this issue is so vitally important?'' The Acting Speaker (Mr. Kilger): The period provided for the consideration of Private Members' Business has now expired.