Vertaling van "système provincial déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime provincial d'apprentissage [ système provincial d'apprentissage ]
provincial apprenticeship system

système de contrôle des dépenses pour déplacements déjà entrepris
cost move commitment control system

Groupe de travail fédéral-provincial sur la révision du système d'information des hôpitaux [ Groupe de travail sur la révision du système d'information des hôpitaux ]
Federal-Provincial Working Group on Hospital Information System Revision [ Working Group on Hospital Information System Revision ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous parlons d'incorporer par renvoi un système provincial qui se montre déjà incapable de protéger l'eau propre des Premières nations.
We are talking about incorporating by reference a provincial system that is already failing to protect clean water for First Nations.

Mais ce qui me préoccupe surtout, plus que les nouvelles prisons fédérales, ce sont les effets sur un système provincial déjà débordé.
But what I'm concerned about more than the new federal prisons is the impact on an already overstressed provincial system.

Je me souviens bien que, lorsque j'ai tenu ces propos, c'était dans le contexte d'une discussion au comité où il avait été dit qu'un grand nombre, et peut-être même une majorité, de délinquants non violents condamnés pour la première fois à une peine d'emprisonnement dans le système carcéral fédéral avaient déjà des dossiers criminels bien garnis dans le système provincial, mais qu'ils seraient tout de même admissibles à la procédure d'examen expéditif du fait que cette condamnation était la première dans le système fédéral et qu'ils étaient incarcérés pour une infraction non violente.
It is my strong recollection that, when I said that, it was in the context of a discussion within the committee that suggested that large numbers — perhaps even the majority — of first-time, non-violent offenders who are in the federal penitentiary system already have significant criminal records in the provincial system, but that accelerated parole review would apply to them because this conviction would be their first in the federal system for a non-violent offence.

Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fiscales encourues au début des investissements et, d'autre part, le seuil minimal d'investissement ne porte pas préjudice aux petites et moyennes entreprises car elles bénéficient déjà de nombreux programmes communautaires de financement.
Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.

1. demande au gouvernement de la Région du Frioul-Vénétie Julienne d'éliminer de la loi électorale le seuil de 5 % au niveau provincial et d'appliquer le système proportionnel intégral, déjà en vigueur dans d'autres régions à statut spécial, tels le Trentin- Haut-Adige (Sud-Tyrol) et le Val d'Aoste.
1. Calls on the Governing Council of the Friuli–Venezia Giulia region to remove the 5% threshold at provincial level from the electoral law and to bring in a purely proportional system, as is already the case in other regions with a special statute such as Trentino-Sud Tirol and Valle d’Aoste.

Le sénateur Joyal: Est-ce que je me trompe si je dis que, si ces institutions sont désignées, les étudiants qui sont inscrits auront accès au programme, parce que les établissements font déjà partie du système national d'aide aux étudiants, ou du système provincial dans le cas du Québec?
Senator Joyal: Would I be right to say there is an implication that, if those institutions are designated institutions, their students would certainly be accessible to the program, because they are already part of the national system or the provincial system in Quebec of student aid?

M. Bone : Nous essayons de voir comment nous pourrions fonctionner si nous avions un système autonome selon lequel nous recevrions les ressources nécessaires pour corriger nos problèmes, en combinaison avec le système provincial, qui intervient déjà et qui pourrait nous aider.
Mr. Bone: We are trying to look at how would we do if we had a stand-alone system where the resources would be made available to us to correct our own problems in combination with the provincial system that is involved, and it will assist.