Traduction de «système proposé prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport prix-prestations du système proposé
price-performance ratio of the proposed system

Système proposé de prestation des services à l'intention des bureaux locaux
Future Local Office Delivery System

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO | DSIF [Abbr.]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System | DSIF [Abbr.]

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decision on proposed understanding in WTO-ISO standards information system

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décisions sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decisions on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les exigences techniques détaillées et les procédures d'essai permettant de s'assurer qu'il n'y a pas, comme le prévoit le paragraphe 11, d'échange de données à caractère personnel entre le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et des systèmes proposés par un tiers.
the detailed technical requirements and test procedures for ensuring that there is no exchange of personal data between the 112-based eCall in-vehicle system and third party systems as referred to in paragraph 11.

En outre, la Commission a proposé que son degré d'intervention dans les contrôles, soit proportionné au niveau de risque escompté d'irrégularités Et dés lors, sa proposition prévoit que lorsqu'elle dispose d'une assurance sur l'existence et le bon fonctionnement des systèmes de gestion et contrôle nationaux, elle peut légitimement fonder sur les résultats des contrôles nationaux son assurance sur la légalité et la régularité des dépenses déclarées, et ainsi réduire ses propres contrôles à des circonstances exceptionnelles.
The Commission has also proposed that the extent of its involvement in the checks should be proportionate to the assessed level of risk of irregularities. Accordingly, its proposal provides that where it has assurance on the existence and smooth functioning of the national management and control systems, it may legitimately base its assurance of the legality and regularity of the expenditure declared on the results of the national checks, and so reduce its own checks to exceptional situations.

L'article 15 du règlement EMAS prévoit que la Commission réexamine le système EMAS sur la base de l'expérience acquise dans le cadre du fonctionnement de celui-ci, et qu'elle propose des modifications appropriées au Parlement européen et au Conseil.
Article 15 of the EMAS Regulation obliges the Commission to review the EMAS scheme in the light of the experience gained during its operation and propose appropriate amendments to the European Parliament and the Council.

11. Afin de promouvoir l’efficacité énergétique, les États membres ou, si un État membre le prévoit, l’autorité de régulation, recommandent vivement aux entreprises d’électricité d’optimiser l’utilisation de l’électricité, par exemple en proposant des services de gestion de l’énergie, en élaborant des formules tarifaires novatrices ou, le cas échéant, en introduisant des systèmes de mesure ou des réseaux intelligents.
11. In order to promote energy efficiency, Member States or, where a Member State has so provided, the regulatory authority shall strongly recommend that electricity undertakings optimise the use of electricity, for example by providing energy management services, developing innovative pricing formulas, or introducing intelligent metering systems or smart grids, where appropriate.

Il est donc peu probable que le système proposé, qui prévoit l'imputation de ces montants sur la taxe due par l'assujetti, augmentera de manière substantielle les situations de crédits d'impôts élevés pour les opérateurs, ces situations nécessitant le plus souvent un suivi administratif plus important.
It is therefore unlikely that the proposed system, under which these amounts will be set off against the tax owed by the taxable person, will substantially increase the situations in which operators are entitled to high tax credits, which usually require more monitoring by the administration.

(2) L'article 18 du règlement (CEE) n° 880/92 prévoit que, au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur, la Commission examine le système à la lumière de l'expérience acquise au cours de son application et propose des modifications appropriées du règlement.
(2) Article 18 of Regulation (EEC) No 880/92 provides that within five years from its entry into force the Commission should review the scheme in the light of the experience gained during its operation and should propose any appropriate amendments to the Regulation.