Traduction de «système proposé d’échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système intérimaire d'échange d'informations et de consultation
Interim Reciprocal Information and Consultation System

Système international d'échange d'information sur le troisième âge
International Exchange System on Ageing

système européen d'échange d'informations en cas de situation d'urgence radiologique
European Community Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE)

système automatique d'échange de données | système ADX
automatic data exchange system | ADX system | ADE system

Système automatisé d'échange de renseignements
Automated Exchange of Information System

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

système électronique d'échange de données
Economic Data Sharing System | EDSS

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

principe du cap and trade | principe cap-and-trade | système cap and trade | système de limitation et d'échange
cap and trade program (1) | cap and trade scheme (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce paquet de mesures fait également avancer la stratégie en matière de transparence fiscale grâce au système proposé d’échange de déclarations pays par pays entre tous les États membres.
It advances the tax transparency agenda with a proposal for country-by-country reporting between all Member States.

Par ailleurs, GMES peut contribuer au système proposé de partage d'informations sur l'environnement (SEIS)[9], qui vise à moderniser et à simplifier la collecte, l'échange et l'utilisation des données et informations requises par la politique environnementale.
Moreover, GMES has the potential to contribute to the proposed Shared Environmental Information System (SEIS)[9] aims at modernising and simplifying the collection, exchange and use of the data and information required for environmental policy.

En particulier, des efforts supplémentaires doivent être faits pour élargir la portée géographique du système communautaire d’échange de quotas d’émission et, dans un premier temps, comme indiqué plus haut, l’UE devrait proposer et militer pour l’adoption d’un accord international sur l’efficacité énergétique.
In particular, greater efforts need to be made towards widening the geographic scope of the EU Emissions Trading Scheme and, as mentioned above, as a first step the EU should propose and promote an international agreement on energy efficiency.

Afin d'assurer l'application d'exigences techniques communes concernant le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'exemption, applicable à certaines classes de véhicules appartenant aux catégories M et N, de l'obligation d'installer des systèmes eCall embarqués, l'établissement des exigences techniques détaillées et des essais pour la réception CE par type des véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués, ainsi que pour la réception CE par type des systèmes, composants et entités techniques conçus et fabriqués pour de tels véhicules, et l'établissement de modalités techniques et de procédures de test pour l'application de certaines règles en matière de protection des données à caractère personnel et permettant de s'assurer qu'il n'y a pas d'échange de données à caractère personnel entre le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et des systèmes proposés par un tiers.
In order to ensure the application of common technical requirements regarding the 112-based eCall in-vehicle system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the exemption of certain classes of vehicles of categories M and N from the obligation to install eCall in-vehicle systems, of the establishment of detailed technical requirements and tests for the EC type-approval of vehicles with regard to their eCall in-vehicle systems and the EC type-approval of systems, components and separate technical units designed and constructed for such vehicles, and of the establishment of detailed technical rules and test procedures for the application of certain rules on personal data processing and for ensuring that there is no exchange of personal data between the 112-based eCall in-vehicle system and third party systems.

les exigences techniques détaillées et les procédures d'essai permettant de s'assurer qu'il n'y a pas, comme le prévoit le paragraphe 11, d'échange de données à caractère personnel entre le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et des systèmes proposés par un tiers.
the detailed technical requirements and test procedures for ensuring that there is no exchange of personal data between the 112-based eCall in-vehicle system and third party systems as referred to in paragraph 11.

A la différence ‘ ICONET, le système proposé n’a pas pour but l’échange d’informations opérationnelles d’une manière sécurisée mais d’assurer l’échange opportun d’information stratégique sur des mesures nationales préparées ou sur le point d’être adoptées par les Etats membres dans les secteurs de l’asile et de l’immigration.
Unlike the ICONET, this proposed system does not serve the purpose to exchange operational information in a secure way but to ensure a timely exchange of strategic information on national measures Member States are preparing or about to take in the areas of asylum and immigration.

Étant donné que la période 2008-20012 du système européen d’échange de quotas d’émission coïncide avec la « période d’engagement » prévue par le protocole de Kyoto pour atteindre les objectifs en matière d’émissions, le document d’orientation souligne l’intention de la Commission d’examiner de très près l’ensemble des mesures – y compris l’utilisation du système d’échange de quotas – que les États membres proposent en vue d’atteindre leurs objectifs.
Given that the 2008-2012 trading period under the European Trading Scheme coincides with the ‘commitment period’ for meeting emission targets under the Kyoto Protocol, the guidance document signals the Commission’s intention to look very closely at the overall policy mix – including use of the ETS – which member states propose in order to achieve their targets.

Le livre blanc a un objectif plus ambitieux et à plus long terme puisqu’il propose de créer un système informatisé d’échange d’information entre casiers judiciaires nationaux.
The White Paper has a more ambitious and long-term objective: it sets out to establish a computerised system for the exchange of information between Member States’ criminal record offices.

La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programme d'action sera proposé pour la période 1989-1991 portant sur la formation continue des travailleurs ; - de nouvelles propositions seront présentées en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, conformément aux dispositions du nouvel article 118 A de l'Acte Unique européen; un système communautaire d'échange rapide d'informations sera proposé en matière de santé, de sécurité et d'hygiène ; - une action sera proposée pour améliorer les conditions des femmes au travail, avec notamment la mise en oeuvre du programme à moyen terme 1986-1990 concernant l'amélioration des conditions sociales des femmes migrantes; le deuxième programme d'intégration des handicapés sera mis en oeuvre ; - la Commission présentera un ensemble de mesures visant à créer un environnement juridique favorable pour les PME (simplification des obligations comptables, fiscales, etc.) et développera activement les initiatives lancées en 1987 (en particulier l'intensification de l'information spécialisée grâce aux Euro Info Center, le développement de l'Europartenariat entre entreprises de différentes régions de la Communauté, ainsi que la création de 120 Centres d'entreprises et d'innovation en 1988) ; - en matière technologique, de nouveaux programmes seront élaborés dans les domaines de la médecine préventive, de l'environnement, de la valorisatio ...
The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the continuing in- service training of employees will come forward. - There will be new proposals on health and safety at work, consistently with the new article 118 A of the Single European Act; a Community system for rapid exchange of information on health, safety and hygiene will be proposed. - Action will be proposed to improve the condition of women at work, including the implementation of the 1986-90 programme on improving the social conditions of migrant women; and a second programme on the integration of the handicapped will be put into effect. - The Commission will put forward a whole series of measures to improve the legal environment for small businesses (simplification of accounting requirements, taxation etc) and will actively develop the initiatives started in 1987 (in particular, the expansion of Euro Info Centres, Europartnership between businesses in different regions; and about 120 Business and Innovation Centres will be set up in 1988). - 4 - - In the technology field new programmes will be prepared in the areas of preventive medicine, the environment, the follow-through of R and D results, new transport technologies, new technologies in manufacturing industry (new BRITE programme), new materials, non-nuclear energy, the decommissioning of nuclear facilities, marine science and technology and on agriculture.