Traduction de «système par consentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out
consenting silence | opting-out system | opt-out system

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

donner des conseils sur le consentement éclairé d'usagers d'un système de santé
advise on health care users' informed consent | advise on healthcare user's informed consent | advise on healthcare users' informed consent | ensure information on treatment risks for informed consent

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]
absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]

aider au consentement éclairé
aid informed consent | assist informed consent | help patients give informed consent | support informed consent

surveiller l’activité du système | surveiller la performance du système | contrôler la performance du système | suivre la performance du système
monitor system performance | system logging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le préambule de l'avant-projet de loi qui nous a été présenté énonce une série de principes fort louables, dont celui de protéger et de promouvoir avant tout les intérêts des enfants mais les intérêts des enfants—et ceux des familles—ne seront pas protégés par un système de consentement facultatif des donneurs.
The preamble to the proposed legislation sets out admirable principles, including the paramount need for measures to protect the best interest of children. The best interests of offspring—and I would like to include families—are not protected by an optional system of consent by donors.

Comme je vous l'ai expliqué la dernière fois que nous sommes venus, nous travaillions avec l'Assemblée des premières nations et le Inuit Tapirisat du Canada à la mise en place d'un système de consentement qui nous permettrait de nous servir des renseignements personnels que nous recueillons pour intervenir en cas d'abus éventuels de médicaments prescrits.
As I explained the last time we were here, we were working with the Assembly of First Nations and with the Inuit Tapirisat of Canada, to put in place a system of consent that would allow us to be able to use the personal information we collect to deal with situations when there is possible abuse of prescription drugs.

Mais nous pensons avec optimisme que nous obtiendrons leur appui et que nous pourrons mettre en oeuvre un système de consentement des particuliers.
But we believe that we will get, and we're positive and optimistic that we will get, their support and that we will be able to roll out a system of consent with individuals.

Il est fondé sur un système de «consentement éclairé» pour le transport de l’équipage et des participants aux vols spatiaux[28].
It is based on an “informed consent” regime for carrying the crew and space flight participants[28].

Ces mécanismes nationaux diffèrent les uns des autres en ce qui concerne le type de recours collectif existant et ses caractéristiques principales, telles que la recevabilité, la qualité pour agir, le recours à un système de consentement explicite ou tacite, le rôle du juge dans les procédures collectives et les obligations de renseigner les demandeurs potentiels sur la possibilité d'une action collective.
These mechanisms differ from each other as regards the type of available collective action and its main features, such as admissibility, legal standing, the use of an opt-in or an opt-out system, the role of the judge in collective proceedings and requirements on informing potential claimants about a collective action.

Plusieurs modèles de consentement au don coexistent dans l’Union, y compris des systèmes de consentement explicite, ce qui signifie que le consentement au don d’organes doit être explicitement obtenu, et des systèmes de consentement implicite, ce qui signifie que le don peut avoir lieu à moins d’une preuve d’objection à celui-ci.
Several models of consent to donation coexist in the Union, including opting-in systems in which consent to organ donation has to be explicitly obtained, and opting-out systems in which donation can take place unless there is evidence of any objection to donation.

Le projet de loi C-27 interdit ce qui suit : l'envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités; l'utilisation d'indications fausses et trompeuses en ligne, y compris des sites web et des adresses; l'utilisation de systèmes informatiques pour recueillir sans consentement des adresses électroniques; la modification non autorisée de données de transmission; l'installation de programmes informatiques sans consentement; l'accès non autorisé à un système informatique pour recueillir des renseignements personnels sans consentement.
Bill C-27 prohibits the sending of unsolicited commercial electronic messages; the use of false and misleading representations online, including websites and addresses; the use of computer systems to collect electronic addresses without consent; the unauthorized altering of transmission data; the installation of computer programs without consent; and the unauthorized access to a computer system to collect personal information without consent.

Afin d'évaluer le fonctionnement pratique du système de consentement préalable et de traiter des problèmes donnés avec les mesures appropriées, les États membres auront besoin d'informations objectives et à jour sur les tendances en matière de spam, de plaintes des utilisateurs et de difficultés rencontrées par les fournisseurs de services.
In order to evaluate how the opt-in system works in practice and to address specific problems with suitable measures, Member States will need objective and up to date information on trends in spam, user complaints and difficulties encountered by service providers.

24. En général, le consentement à donner en vue de l'obtention est réglementé par les États membres de manières très diverses, allant de systèmes de consentement présumé à des mécanismes qui requièrent le consentement des membres de la famille.
24. Consent for procurement is as a general rule regulated by Member States in very different ways; ranging from presumed consent systems to systems where the consent of relatives is required.

La deuxième chose est qu'il faut tendre vers un système de consentement éclairé.
The second thing is moving toward informed consent.