Vertaling van "système ou lorsqu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette politique repose sur le principe selon lequel les personnes doivent être conscientes que la décision d’utiliser le système de santé se traduit par des coûts pour le gouvernement, et donc pour tous les contribuables, et que, par conséquent, elles doivent utiliser le système seulement lorsqu’elles en ont vraiment besoin.
Swedish public policy is based on the principle that individuals should be aware that a decision to use the health care system costs the government, and hence all taxpayers, money and that, therefore, they should use the system only when they genuinely need it.

La politique publique repose sur le principe selon lequel les personnes doivent être conscientes que la décision d’utiliser le système de santé se traduit par des coûts pour le gouvernement, et donc pour tous les contribuables, et que, par conséquent, elles doivent utiliser le système seulement lorsqu’elles en ont vraiment besoin.
Swedish public policy is based on the principle that individuals must be aware that a decision to use the health care system costs the government, and hence all taxpayers, money, and that, therefore, they should use the system only when they genuinely need it.

Nous avons conclu que dans l'ensemble les grosses entreprises commerciales étaient très bien servies par notre système, et lorsqu'elles ne le sont pas, elles n'ont aucun mal à s'adresser à des fournisseurs internationaux de services financiers multiples.
We have concluded that large business enterprises are by and large well served by our system and that, when they are not, they have ready access to global providers of financial services of all sorts.

Il faut savoir que la plupart des victimes ne comprennent pas vraiment le système judiciaire lorsqu'elles y sont confrontées.
You have to remember most victims don't really understand the justice system when they are thrown into it.

5. Lorsque la Commission constate que des modifications ou des actualisations apportées à un système industriel compromettent la capacité d'un importateur responsable à se conformer aux obligations prescrites par les articles 4, 5, 6 et 7 ou lorsqu'elle constate que des infractions répétées ou importantes au règlement commises par des importateurs responsables sont dues à des lacunes de leur système industriel, elle retire le certificat d'équivalence.
5. The Commission shall withdraw the recognition of equivalence where it has determined that changes or updates to an industry scheme compromise a responsible importer's ability to comply with its obligations under Articles 4, 5, 6 and 7, or where repeated or significant cases of non-compliance by responsible importers relate to deficiencies in the scheme.

Lorsqu'elles instaurent et appliquent les exigences au titre de la présente directive et lorsqu'elles utilisent les différents instruments à leur disposition par rapport à une entité visée au premier paragraphe, les autorités de résolution et les autorités compétentes tiennent compte de la nature de son activité, de sa structure d'actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel qui satisfait aux exigences de l'article 113, paragraphe 7, du règlement sur les exigences de fonds propres [CRR] ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l'article 113, paragraphe 6, de ce règlement et du fait qu'elle exerce, le cas échéant, des services ou activités d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 2, de la directive 2004/39/CE.
When establishing and applying the requirements under this Directive and when using the different tools at their disposal in relation to an entity referred to in the first paragraph, resolution authorities and competent authorities shall take account of the nature of an its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an institutional protection scheme (IPS) that meets the requirements of Article 113(7) of [CRR]or other cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(6) of that Regulation and whether it exercises any investment services or activities as defined in Article 4(1)(2) of Directive 2004/39/EC.

Lorsqu'elles instaurent et appliquent les exigences au titre de la présente directive et lorsqu'elles utilisent les différents instruments à leur disposition par rapport à une entité visée au premier alinéa, et sous réserve de dispositions spécifiques, les autorités de résolution et les autorités compétentes tiennent compte de la nature de son activité, de sa structure d'actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel qui satisfait aux exigences de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 575/2013 ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l'article 113, paragraphe 6, de ce règlement et du fait qu'elle fournit des services ou exerce des activités d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/./UE .
When establishing and applying the requirements under this Directive and when using the different tools at their disposal in relation to an entity referred to in the first subparagraph, and subject to specific provisions, resolution authorities and competent authorities shall take account of the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an institutional protection scheme (IPS) that meets the requirements of Article 113(7) of Regulation (EU) No 575/2013 or other cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(6) of that Regulation and whether it exercises any investment services or activities as defined in point (2) of Article 4(1) of Directive 2014/./EU .

2. accueille avec satisfaction les systèmes de parité et les quotas hommes/femmes introduits par la législation dans certains États membres; invite les États membres à envisager la possibilité de recourir à des mesures législatives, telles que des mesures d'action positive, pour progresser sur la voie de la parité et garantir l'efficacité de ces mesures, lorsqu'elles sont compatibles avec le système électoral et lorsque les partis politiques sont compétents pour établir les listes électorales, au moyen de systèmes fermoirs, d'un suivi et de sanctions effectives afin de faciliter une participation davantage équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique;
2. Welcomes the parity systems/gender quotas for elections introduced by legislation in some Member States; calls on the Member States to consider introducing legislative measures, such as positive action measures, to make progress toward parity and ensure the efficiency of these measures, when compatible with the electoral system and when the political parties are in charge of the composition of the electoral list, through zipper systems, monitoring and effective sanctions in order to facilitate more balanced participation of women and men in political decision-making;

Par ailleurs, l’article 4 ne permet d’utiliser ou de conserver les communications interceptées que lorsque la chose est nécessaire « pour détecter, isoler ou empêcher des activités dommageables » pour le système ou lorsqu’elles sont divulguées dans des cas visés au paragraphe 193(2) du Code.
Clause 4 also limits the use or retention of any such intercepted private communication to those circumstances where it is necessary “to identify, isolate or prevent harm” to the system or where it is to be disclosed under the authority of section 193(2).