Dans la Politique de sécurité nationale d’avril 2004, le gouvernement indiquait qu’un système national véritablement intégré de gestion des mesures d’urgence requiert un dispositif législatif moderne et complet, appuyé par des consultations avec les provinces, les territoires, les communautés, les premiers intervenants et le secteur privé.
The government’s April 2004 National Security Policy stated that the national emergency management system requires a modern legislative foundation informed by consultations with the provinces, territories, communities, first responders, and industry.