Traduction de «système national de normes du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système national de normes du Canada
Canada's National Standards System

Système national de normes [ SNN | Système de normes nationales ]
National Standards System

Participation des gouvernements fédéral et provinciaux au système national de normes du Canada
Federal and Provincial Governments' Participation in the National Standards System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des centaines de normes sont élaborées au Canada dans le cadre du Système national de normes du Canada, et elles sont ensuite incorporées aux règlements fédéraux et provinciaux. Pensons par exemple aux normes élaborées par des organismes comme l'Office des normes générales du Canada, ou encore par le groupe qui est fort probablement le plus connu, en l'occurrence l'Association canadienne de normalisation.
There are hundreds of standards developed in Canada as part of the national standards system in Canada and then incorporated into federal and provincial regulations, such as standards developed by organizations such as the Canadian General Standards Board, and that which is most likely the most recognized name, the Canadian Standards Association Group.

L'incorporation par renvoi permet d'intégrer à la réglementation l'expertise qu'offrent le Système national de normes du Canada et les normes internationales.
Incorporation by reference allows for the expertise of the Canadian National Standards System and international standards system to form a meaningful part of the regulatory tool box.

Le Canada a un Système national de normes qui est reconnu mondialement.
Canada has a national standards system that is recognized all over the world.

18. demande à l'Union d'établir sur une base ferme un système d'assurance de la qualité, tant au niveau européen qu'à celui des États membres, afin de garantir la confiance mutuelle et une reconnaissance facile des titres universitaires par la mise en œuvre du cadre européen des certifications dans chaque État membre; demande aux États membres de mettre en application leur système national de garantie des compétences conformément aux normes européennes et aux lignes directrices relatives à la garantie de la qualité, tout en respectant la diversité des cursus et des approches des universités en termes de contenus et de modes d'apprentissage; encourage les agences d'assurance de la qualité à s'inscrire au Registre européen pour la garantie de la qualité et à favoriser leur coopération et leurs échanges de bonnes pratiques au niveau européen également via l'Association européenne pour la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (ENQA);
18. Asks the EU, in order to guarantee mutual trust and facilitate recognition of academic qualifications through the implementation of EQF in each Member State, to consolidate a system of quality assurance at both European and Member State level; asks Member States to implement their national quality assurance systems according to the European Standards and Guidelines on Quality Assurance, while respecting the diversity of courses and approaches among universities in terms of content and modes of learning; encourages QA agencies to apply to the European Quality Assurance Register and support their European cooperation and exchange of best practices also through the European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA);

d'insérer dans sa proposition des normes qui autorisent la saisie et la confiscation en cas d'enregistrement de biens au nom de tiers; demande en outre de sanctionner le comportement du prête-nom, puisqu'il vise à empêcher l'application de mesures de saisie du patrimoine ou à faciliter la pratique d'infractions telles que le recel, le blanchiment et l'utilisation de capitaux d'origine illicite; invite par conséquent la Commission à préciser dans ses propositions législatives que le concept de produit du crime, explicité par la convention des Nations unies à Palerme et repris par la décision-cadre 2008/841/JAI, est plus large que le concept de profit; invite dès à présent les États membres à transposer correctement ce concept dans leur système national afin de permettre que tout revenu associé directement ou indirectement à la réalisation d'une infraction dans le cadre d'une organisation criminelle puisse fait l'objet d'une saisie et d'une confiscation;
to include in its proposal rules allowing for the seizure and subsequent confiscation of assets assigned to third parties; also calls for the actions of the front man in such cases to be treated as a criminal offence, since their aim is to sidestep the enforcement of asset protection measures or facilitate the commission of the offences of receiving, laundering and using money obtained illegally; therefore calls on the Commission to stipulate in its legislative proposals that the concept of the proceeds of crime set forth in the United Nations Convention of Palermo and included in Framework Decision 2008/841/JHA extends beyond the notion of profit; calls on the Member States with immediate effect to incorporate this concept into their laws so as to ensure that any revenue directly or indirectly connected with the commission of offences related to organised crime may be subject to seizure and confiscation;

- d'insérer dans sa proposition des normes qui autorisent la saisie et la confiscation en cas d'enregistrement de biens au nom de tiers; demande en outre de sanctionner le comportement du prête-nom, puisqu'il vise à empêcher l'application de mesures de saisie du patrimoine ou à faciliter la pratique d'infractions telles que le recel, le blanchiment et l'utilisation de capitaux d'origine illicite; invite par conséquent la Commission à préciser dans ses propositions législatives que le concept de produit du crime, explicité par la convention des Nations unies à Palerme et repris par la décision-cadre 2008/841/CE, est plus large que le concept de profit; invite dès à présent les États membres à transposer correctement ce concept dans leur système national afin de permettre que tout revenu associé directement ou indirectement à la réalisation d'une infraction dans le cadre d'une organisation criminelle puisse fait l'objet d'une saisie et d'une confiscation;
- to include in its proposal rules allowing for the seizure and subsequent confiscation of assets assigned to third parties; also calls for the actions of the front man in such cases to be treated as a criminal offence, since their aim is to sidestep the enforcement of asset protection measures or facilitate the commission of the offences of receiving, laundering and using money obtained illegally; therefore calls on the Commission to stipulate in its legislative proposals that the concept of the proceeds of crime set forth in the United Nations Convention of Palermo and included in Framework Decision 2008/841/EC extends beyond the notion of profit; calls on the Member States with immediate effect to incorporate this concept into their laws so as to ensure that any revenue directly or indirectly connected with the commission of offences related to organised crime may be subject to seizure and confiscation;

2. L'autorité de contrôle nationale veille à ce qu'un audit des activités de traitement des données dans le cadre du système national, répondant aux normes internationales en matière d'audit, soit réalisé tous les quatre ans au minimum.
2. The National Supervisory Authority shall ensure that an audit of the data processing operations in the National System is carried out in accordance with relevant international auditing standards at least every four years.

L'ONGC fait partie du système national de normes du Canada et il est accrédité par le Conseil canadien des normes.
CGSB is part of the Canadian national standards system and is accredited by the Standards Council of Canada.

Le système national de normes est conçu de manière à permettre une élaboration, une promotion et une mise en oeuvre volontaire de normes au Canada.
The national standards system is designed as the system for voluntary standards development, promotion, and implementation in Canada.