Traduction de «système national actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de déclaration national | système national de déclaration des accidents du travail | système national pour la notification des accidents
national reporting system

système national de l'année du modèle | système national du millésime
national system of model-year date

système national d'information Schengen | système national SIS | N-SIS [Abbr.]
National Schengen Information System | national system | N.SIS [Abbr.] | N-SIS [Abbr.]

système CPO actuel
OPC legacy system

Système d'évaluation environnementale national [ SEEN | Système national d'évaluation environnementale ]
National Environmental Assessment Screening System [ NEAS | National Environmental Assessment System ]

Système national des comptes à recevoir [ SNCR | Système national des comptes débiteurs ]
National Accounts Receivables System

système national d'alerte [ système national d'avertissement ]
National Early Warning System

système national d'information sur les visas [ ORBIS ]
National Visa Information System [ ORBIS ]

système national d'information
national information system

Ecole des cadres du système des Nations Unies [ ECSNU ]
United Nations System Staff College [ UNSSC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Tunisie ne dispose actuellement d’aucun système national permettant de traiter les demandes de protection et est dépendante à cet égard du HCR.
Tunisia has at present no functioning domestic system for determining protection claims and is reliant on the UNHCR.

Le système national de gestion des frontières de la Grèce ne possède pas, à l’heure actuelle, les capacités opérationnelles et administratives nécessaires pour gérer les frontières extérieures selon les normes établies par le code frontières Schengen.
Greece's national border management system presently does not have the required operational and administrative capacities to manage external borders according to the standards of the Schengen Borders Code.

Une variété de systèmes de garantie d'emprunt sont actuellement pratiqués au plan national et communautaire, mais ils ne sont généralement pas conçus spécifiquement pour la R D. Les systèmes de garantie de participation au capital ne sont apparus que récemment.
A variety of loan guarantee schemes are currently operated at Member State and European levels but these are not generally designed specifically for RD. Equity guarantee schemes have only recently been introduced.

Le comité ferait rapport à la Chambre et, avec l'autorisation de cette dernière, il déclencherait un référendum national pour que les citoyens eux-mêmes puissent choisir entre le système électoral actuel, selon lequel ils élisent un député par circonscription, et la forme de représentation proportionnelle qu'aura recommandée la Chambre des communes par l'intermédiaire de ce comité et qui serait intégrée au système actuel.
The committee would report back to the House and with the concurrence of the House cause a national referendum to be held where the people themselves could choose between the current single member constituency electoral system that we have and the method of proportional representation to be mixed into that system as recommended by the House of Commons through that committee.

considérant que les pays européens et l'Union européenne en tant que telle sont de grands contributeurs au système des Nations unies, du fait notamment de leur appui financier aux programmes et aux projets des Nations unies; que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus grands contributeurs européens au budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies; que les États membres de l'Union européenne sont collectivement le plus grand contributeur au budget de maintien de la paix des Nations unies (37 %) et fournissent actuellement des troupes à neuf missions de maintien de la paix; que, par ailleurs, en 2014 et en 2015, les engagements financiers de l'Union européenne en faveur de l'Union africaine totalisaient 717,9 millions d'euros et que les contributions de l'Union africaine atteignaient à peine 25 millions d'euros; que 5 % seulement des effectifs de maintien de la paix des Nations unies sont issus de pays européens, soit 5 000 unités sur un total de 92 000; que, toutefois, la France, par exemple, forme 25 000 soldats africains chaque année et déploie parallèlement plus de 4 000 hommes dans des opérations de maintien de la paix en Afrique.
whereas the European countries and the EU itself are major contributors to the UN system, notably in providing financial support for UN programmes and projects; whereas France, Germany and the UK are the largest European contributors to the budget for UN PKOs; whereas the EU Member States are collectively the largest contributor to the UN’s peacekeeping budget, with about 37 %, and are currently contributing troops to nine peacekeeping missions; whereas, in addition, in 2014 and 2015 EU financial commitments to the AU totalled EUR 717,9 million and AU contributions amounted to just EUR 25 million; whereas European countries contribute only about 5 % of UN Peacekeeping personnel, with 5 000 troops out of a total of some 92 000; whereas, however, France, for example, trains 25 000 African soldiers each year and separately deploys over 4 000 personnel in African PKOs.

(Le document est déposé) Question n 280 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne Service Canada: a) où se trouvent actuellement les centres de traitement de l’assurance-emploi (AE); b) combien d’employés travaillent dans chacun des centres de traitement de l’AE; c) où se trouvent actuellement les centres d’appels de l’AE; d) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels de l’AE; e) où se trouvent actuellement les centres d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (RPC/SV); f) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels du RPC/SV; g) en vertu du nouveau Système national de la charge de travail pour le traitement des demandes d’AE, quelle est la répartition régionale de la charge de travail du traitement; h) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie parmi les employés de Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; i) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de courte durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; j) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de longue durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; k) quel est le taux d’heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires effectuées à Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; l) quel est le pourcentage d’employés de Service Canada nommés pour une période déterminée et nommés pour une période indéterminée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) ...
(Return tabled) Question No. 280 Ms. Jean Crowder: With regard to Service Canada: (a) where are the Employment Insurance (EI) processing centers currently located; (b) how many employees are at each EI processing centre; (c) where are the EI call centers currently located; (d) how many employees are at each EI call centre; (e) where are the Canada Pension Plan/Old Age Security (CPP/OAS) call centers currently located; (f) how many employees are at each CPP/OAS call center; (g) under the new national workload system for EI claim processing, what is the regional breakdown for processing workload; (h) what is the rate of sick leave use among Service Canada employees in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (i) what is the number of Service Canada employees on short-term disability leave in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (j) what is the number of Service Canada employees on long-term disability leave in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (k) what is the rate of overtime and the number of hours of overtime worked at Service Canada in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (l) what is the percentage of term Service Canada employees and the percentage of indeterminate Service Canada employees in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (m) what is the number and percentage of term Service Canada employees who have been employed for more than three years in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (n) how many rnanagement employees (excluded and non-excluded) does Service Canada have in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CP ...

Cet outil supplémentaire innovant destiné à permettre la mobilité à des fins d'éducation et de formation ne devrait se substituer à aucun système actuel de bourses ou de prêts destinés à soutenir la mobilité des étudiants qui sont actuellement en place au niveau local, national ou de l'Union, ni empêcher le développement de futurs systèmes de ce type.
This additional and innovative tool for learning mobility should neither replace any current, nor impede the development of any future, grant or loan system supporting student mobility at local, national or Union level.

De plus, l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières indiquait, dans ce même rapport, qu'il y avait deux moyens pour améliorer la réglementation au Canada, soit le système actuel, mieux harmonisé, chose qui a été faite grâce au régime de passeport actuellement en vigueur au Canada, qui s'est amélioré et qui permet, justement, de simplifier et d'harmoniser les obligations et dispenses d'inscription les entreprises, soit un système national avec une reconnaissance des marchés régionaux.
As well, in this same report, the Investment Dealers Association of Canada stated that there were two ways of improving regulations in Canada. The first is the current system — but more harmonized — which has happened, thanks to the passport system that is currently in place in Canada and which has been improved, allowing business registration requirements and exceptions to be simplified and harmonized, or a national system that recognizes regional markets.

Voici le système électoral actuel, le régime actuellement en place dans les 64 Premières nations du Manitoba : 37 bandes fonctionnent selon le système électoral de la Loi sur les Indiens, et les 27 bandes restantes fonctionnent selon un régime coutumier; 37 ont adopté le mandat de deux ans et tiennent des élections à différents moments, et 25 peuvent tenir des élections n'importe quand et prévoient un mandat qui peut durer de deux à cinq ans.
Our current electoral system, the electoral system that we currently have in Manitoba's 64 First Nations is as follows: There are 37 bands under the Indian Act Electoral System, while the remaining 27 bands are under custom; thirty-seven have a term of office of two years and have elections at different times, while twenty-five can have elections at any time with terms of office ranging from two to five years.

Par conséquent, notre section présente trois recommandations à l'égard du paragraphe 3(1) dans son ensemble : que le projet de loi soit modifié pour en limiter la portée aux Premières Nations actuellement assujetties au système électoral prévu dans la Loi sur les Indiens; que les Premières Nations qui sont actuellement dotées de systèmes coutumiers de gouvernance soient exclues de l'application des dispositions du projet de loi, à moins qu'un consentement ait été obtenu suivant les pratiques coutumières en vigueur ou, en l'absence d'une pratique coutumière claire, par l'obtention d'une double majorité des voix.
Therefore, the Section makes the following three recommendations in relation to subclause 3(1) generally: that the bill be amended to limit the scope of the bill to First Nations currently operating under an Indian Act electoral system; that it exclude First Nations currently operating under customary systems of governance, unless their consent is obtained in accordance with their customary practices or, in absence of a clear customary practice, by a double majority vote.