Vertaling van "système juridique très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillance : système juridique
Legal system surveillance

ordre juridique [ système juridique | système de droit | régime juridique ]
legal order [ juridical system | legal system | system of law | justice system ]

le mot crime revêt des acceptions différentes selon les systèmes juridiques
the term crime has different connotations in different legal systems

système juridique
legal system

ordre juridique autochtone [ système juridique autochtone ]
Aboriginal legal order [ Indigenous legal order ]

Conférence sur la coopération entre les communautés européennes et les pays de la Communauté d'États indépendants en matière d'instauration d'un système juridique d'économie de marché
Conference on Cooperation between the European Communities and the Countries of the Commonwealth of Independent States in Forming a Market-Economy Legal System

ordre, système juridique, système de droit
system of law

système juridique applicable
appropriate system of law

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que ce soit rarement l'objectif principal visé, une meilleure compréhension mutuelle des politiques et des systèmes juridiques et administratifs entre les États membres est également un «produit secondaire» commun très apprécié de nombreux projets.
Although rarely a prime target, an increased mutual understanding of policies and legal and administrative systems across MS is also a common and widely valued ‘by-product’ of many projects.

Elle a en effet reconnu le rôle très particulier de la Charte dans le système juridique de l’Union et la nature différente que revêt ce texte par rapport à l’ensemble des droits et des principes que la Cour de justice de l’Union a consacrés au fil des ans.
It recognised the very special role of the Charter within the EU legal system, and its different nature compared to the body of rights and principles which the Court of Justice of the EU has been developing throughout the years.

Le secteur financier est resté très solide grâce aux réformes effectuées dans les années précédentes, tandis que le système juridique continue de fonctionner de manière relativement satisfaisante.
The financial sector has shown considerable strength thanks to earlier reforms while the legal system continues to function relatively well.

De plus, c'est bien connu, l'Union européenne a un système juridique très rigoureux, qui veille au respect des lois et des aspects juridiques.
Also, it's known that the European Union has a very strong legal system, which ensures that the laws, the legal aspects, will be respected.

Les aspects juridiques et les questions de responsabilité que soulève la mise sur le marché de systèmes de sécurité automobile intelligents sont très complexes, dans la mesure où ils présentent des risques nouveaux pour les clients, pour la société et, surtout, pour les constructeurs qui assument la responsabilité du fait des produits et s'exposent à des risques financiers accrus, notamment lorsque des campagnes de rappel doivent être menées.
The legal and liability issues of the market introduction of Intelligent Vehicle Safety Systems are very complex, involving new risks to the customers, the society and above all the manufacturers in the terms of product liability and increased financial risks such as call-back campaigns.

D'après les critères de notre système juridique très équitable et généreux, leur peur de la persécution n'est pas fondée.
According to our very fair and generous legal system, they do not have a well-founded fear of persecution.

Par exemple, lorsqu'un gouvernement provincial doit choisir combien investir dans l'aide juridique et la santé, le résultat est toujours le même : très peu d'argent est investi dans le système juridique.
When you compare, for example, any provincial government deciding how much to put into legal aid vis-à-vis health care, the answer is always the same; it is a very small amount given to the justice system.

La gestion des droits par un tel système serait non seulement très coûteuse pour le titulaire, mais surtout, un système décentralisé ne conférerait pas au titulaire du brevet communautaire la sécurité juridique nécessaire quant à la validité du brevet sur tout le territoire pour lequel il a été délivré.
Not only would the management of patent rights under such a system be very costly for the proprietor, but - above all - a non-centralised system would not give proprietors of the Community patent the necessary legal certainty as regards the validity of the patent throughout the territory for which it was granted.

En fait, le mariage n'est pas véritablement un concept juridique, mais un concept qui existait avant notre système juridique et qui existait depuis très longtemps en-dehors du cadre juridique.
In effect, marriage is not truly a common law concept, but one that predates our legal framework, through its long existence outside of it.

M. Dewost, directeur général du service juridique au sein de la Commission, a reconnu que les nouveaux Etats indépendants sont confrontés à une tâche très stimulante, mais également très difficile, celle en l'occurrence de la refonte complète de leur système juridique.
Mr. Dewost, the Commission's Director General for the Legal Service, recognised that the New Independent States were facing the very challenging but also very difficult task of creating a brand new legal system.