Vertaling van "système juridique fonctionne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillance : système juridique
Legal system surveillance

système à défaillance limitée | système de fonctionnement en mode dégradé
fail-safe system

ordre juridique [ système juridique | système de droit | régime juridique ]
legal order [ juridical system | legal system | system of law | justice system ]

installation frigorifique fonctionnant en courts cycles [ système frigorifique fonctionnant en courts cycles ]
short cycling [ short cycling system ]

système unifié fonctionnant dans la bande S
unified S-band system

système à fonctionnement minimal en cas de défaillance
fail-soft system

système de fonctionnement en mode dégradé [ système à défaillance limitée ]
fail-safe system

ordre, système juridique, système de droit
system of law

système juridique applicable
appropriate system of law

fonctionnement du système
system operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De tels principes devraient, toutefois, s’insérer dans le système juridique de l’UE et dans l’ordre juridique des 27 États membres et tenir compte de l’expérience pratique acquise grâce aux mécanismes de recours collectif qui fonctionnent déjà dans plusieurs États membres.
However, such principles should fit into the EU legal system and the legal orders of the 27 Member States, and take into account the practical experience of collective redress systems already operating in several Member States.

Dans cette perspective, elle a évoqué le besoin de définir les critères de création, de fonctionnement et de contrôle de ces agences, dans le cadre du système juridique et institutionnel en vigueur.
With this in view, criteria were needed for the creation, operation and supervision of such agencies under the current legal and institutional system.

Le système juridique fonctionne mieux lorsque ceux qui sont au fait de la corruption, comme le chef du NPD, coopèrent avec la police et dévoilent les manoeuvres de corruption dont ils sont au fait.
The justice system also works best when those who are aware of corruption, like the leader of the NDP, co-operate with police and tell the police about corruption that they know about.

Je parle de sens commun parce que, au fond, le droit constitutionnel est affaire de sens commun et concerne la manière dont un pays fonctionne et doit fonctionner et dont le système juridique fonctionne et doit fonctionner.
I say " common sense" because the bottom line of constitutional law has much to do with common sense and the way a country does and should function and the way a legal system does and should function.

La population compte sur les gouvernements pour veiller à ce que le système juridique fonctionne efficacement et qu'il assure la sécurité de tous.
Canadians look to governments to ensure that the justice system is working effectively and that Canadians are safe.

La Cour suprême avait donné la date du 13 avril 2013 comme date à laquelle les amendements devaient être mis en place pour s'assurer que le système juridique fonctionne et est valide.
The Supreme Court gave the government until April 13, 2013, to enact amendments to ensure that the justice system can function legitimately.

Le cas échéant, des parties prenantes nationales concernées, notamment des partenaires sociaux, devraient également être associés, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux systèmes juridiques et politiques nationaux.
Where appropriate, relevant national stakeholders, including social partners, should also be involved in accordance with the TFEU and national legal and political arrangements.

Les parties prenantes concernées, en particulier les partenaires sociaux, devraient être associés dans le cadre du semestre européen, sur les principales questions politiques, le cas échéant, conformément aux dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux systèmes juridiques et politiques nationaux.
Relevant stakeholders, in particular the social partners, should be involved, within the framework of the European Semester, on the main policy issues where appropriate, in accordance with the provisions of the TFEU and national legal and political arrangements.

Les parties prenantes concernées, en particulier les partenaires sociaux, sont associés dans le cadre du semestre européen, sur les principales questions politiques, le cas échéant, conformément aux dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux systèmes juridiques et politiques nationaux.
Relevant stakeholders, in particular the social partners, shall be involved within the framework of the European Semester, on the main policy issues where appropriate, in accordance with the provisions of the TFEU and national legal and political arrangements.