Traduction de «système judiciaire répond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enseignement, directives et counseling relatifs au système judiciaire
Legal system teaching, guidance, and counseling

un système qui répond de façon appropriée aux circonstances de fait en cause
a system fitted to the factual circumstances in question

Groupe d'étude mixte sur le système judiciaire [ Groupe d'étude sur le système judiciaire ]
Mixed Study Team on the Justice System [ Study Team on the Justice System ]

système adversatif [ système accusatoire | système judiciaire accusatoire | système judiciaire contradictoire ]
adversary system [ adversarial system | adversary legal system | accusatorial system | accusatory system | adversarial legal system ]

système judiciaire communautaire
Community Court system

système judiciaire
legal system [ Court system(STW) ]

organisation judiciaire [ système judiciaire | ordre judiciaire | appareil judiciaire ]
judicial system [ judiciary | court system ]

système judiciaire
judicial system

problèmes du système judiciaire
court problems

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale | Ordonnance JANUS
Ordinance of 15 October 2008 on the Federal Criminal Police Information System | JANUS Ordinance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2008, moi-même ainsi que les autres ministres de la Justice des provinces et des territoires avons signé une déclaration reconnaissant qu'une plus grande collaboration interministérielle était nécessaire pour veiller à ce que le système judiciaire réponde adéquatement aux besoins des Canadiens autochtones.
In 2008, I and other federal, provincial and territorial ministers responsible for justice signed a declaration agreeing that greater interdepartmental cooperation is necessary to ensure the justice system responds appropriately to the needs of Aboriginal Canadians.

Elle aidera à faire en sorte que notre système judiciaire réponde mieux aux attentes du public, et qu'il fonctionne comme il le devrait.
It will help our justice system better meet public expectations.

24. fait observer que la Commission a reçu au total près de 150 000 réponses à sa consultation publique concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de l'accord relatif au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, dont 97 % rejetaient l'intégration du RDIE dans le partenariat; souligne que la compatibilité de tout RDIE avec le système judiciaire de l'Union, en particulier en ce qui concerne le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et le droit des gouvernements à réglementer, est une question qui préoccupe un très grand nombre de répondants; relève que, contrairement à ce que l'on observe en général lors de consultations de cet ordre, un grand nombre de réponses provenaient de particuliers, ce qui met en exergue l'ampleur de la mobilisation du grand public au sujet du partenariat transatlantique; relève en outre que certaines entités ayant répondu, telles que des syndicats ou de grandes organisations de la société civile par exemple, représentent un nombre élevé de membres, qui dépasse largement le nombre total de réponses reçues par la Commission; insiste sur le fait que les dispositions en matière de protection des investissements devraient garantir le droit des États à réglementer et estime, à cet égard, que la Cour de justice de l'Union européenne devrait continuer de jouir de la compétence exclusive sur l'interprétation définitive du droit de l'Union européenne.
24. Notes that the Commission received a total of nearly 150 000 responses to its public consultation on investment protection and Investor-to-State Dispute Settlement in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement, 97 % of which rejected the inclusion of ISDS in TTIP; stresses that the compatibility of any ISDS with the EU judicial system, and in particular the issue of respect for the CJEU’s jurisdiction and governments’ right to regulate, are widely shared concerns among respondents; notes that, unusually, many submissions came from individual respondents, which highlights the scale of public mobilisation over TTIP, and that some respondents, such as trade unions or big civil society organisations, represent large numbers of individual members vastly in excess of the total number of responses received by the Commission; highlights that investment protection provisions should guarantee states’ ability to regulate, and believes that in this regard the CJEU should maintain exclusive jurisdiction over the definitive interpretation of European Union law.

Ces violations ont des répercussions et, par conséquent, nous devons nous assurer que notre système judiciaire réponde aux besoins de ces étrangers.
This has an impact and, as a result, we need to ensure that we have a court system that responds to the needs of these foreign nationals.

Comme c’était indiqué dans le budget, on dépensera cette somme d'argent sur deux ans pour s’attaquer au problème des disparitions et des meurtres de femmes autochtones, et en particulier pour prendre des mesures concrètes pour que le maintien de l’ordre et le système judiciaire répondent aux besoins des femmes autochtones et de leur famille.
As the budget indicated, it will be looking at expending this amount of money over two years to address the issue of missing and murdered aboriginal women, and in particular to take concrete actions to ensure that law enforcement and the justice system meet the needs of aboriginal women and their families.

Le Québec a été particulièrement touché par l'usurpation de fonds investis par des particuliers, mais nous croyons que le système judiciaire répond adéquatement à cette situation.
Quebec has been particularly affected by the embezzling of funds invested by individuals, but we do not believe that the judicial system has responded to this situation adequately.

2. condamne avec fermeté l'attentat terroriste à l'aéroport de Domodedovo de Moscou et exprime ses condoléances aux familles des victimes et sa solidarité à l'égard des personnes blessées lors de cet attentat; souligne qu'il est nécessaire que les autorités russes répondent à cette attaque par la voie légale et en faisant preuve de mesure et qu'elles permettent au système judiciaire russe de travailler en toute liberté et indépendance pour poursuivre et condamner les auteurs de cet attentat;
2. Strongly condemns the terrorist attack at Moscow's Domodedovo airport and expresses its condolences to the families of the victims and its solidarity with those wounded in the attack; underlines the need for the Russian authorities to respond to this attack in a lawful and measured way and to allow the Russian judicial system to work freely and independently to prosecute and convict those responsible for the attack;

2. condamne avec fermeté l'attentat terroriste à l'aéroport de Domodedovo de Moscou et exprime ses condoléances aux familles des victimes et sa solidarité à l'égard des personnes blessées lors de cet attentat; souligne qu'il est nécessaire que les autorités russes répondent à cette attaque par la voie légale et en faisant preuve de mesure et qu'elles permettent au système judiciaire russe de travailler en toute liberté et indépendance pour poursuivre et condamner les auteurs de cet attentat;
2. Strongly condemns the terrorist attack at Moscow’s Domodedovo airport and expresses its condolences to the families of the victims and its solidarity with those wounded in the attack; underlines the need for the Russian authorities to respond to this attack in a lawful and measured way and to allow the Russian judicial system to work freely and independently to prosecute and convict those responsible for the attack;

1. exprime ses condoléances aux familles des victimes de l'attentat terroriste du 24 janvier à l'aéroport de Domodedovo et sa solidarité à l'égard des personnes blessées lors de cet attentat; souligne qu'il est nécessaire que les autorités russes répondent à cette attaque par la voie légale et en faisant preuve de mesure et qu'elles permettent au système judiciaire russe de travailler en toute liberté et indépendance pour poursuivre et condamner les auteurs de cet attentat;
1. Expresses its condolences to the families of the victims of the terrorist attacks on 24 January at Domodevodo airport and its solidarity with those wounded in the attack; underlines the need for the Russian authorities to respond to this attack in a legal and measured way and to allow the Russian judicial system to work freely and independently to prosecute and condemn those responsible for the attack;

Le Parlement européen considère également qu’il faut combattre la corruption dans l’administration publique et le système judiciaire: le pays répond positivement aux autorités européennes comme en atteste, notamment, la nouvelle Constitution, qui introduit des mécanismes visant à protéger l’autonomie et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
The European Parliament also considers that corruption in the public administration and the judiciary needs to be combated: the country is responding positively to the European authorities and signs of this can be seen in the new Constitution which introduces mechanisms to protect the autonomy and independence of the judiciary.