Vertaling van "système judiciaire pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enseignement, directives et counseling relatifs au système judiciaire
Legal system teaching, guidance, and counseling

système adversatif [ système accusatoire | système judiciaire accusatoire | système judiciaire contradictoire ]
adversary system [ adversarial system | adversary legal system | accusatorial system | accusatory system | adversarial legal system ]

Groupe d'étude mixte sur le système judiciaire [ Groupe d'étude sur le système judiciaire ]
Mixed Study Team on the Justice System [ Study Team on the Justice System ]

système judiciaire
legal system [ Court system(STW) ]

système judiciaire accessible
accessible judicial system

système judiciaire communautaire
Community Court system

système judiciaire
judicial system

organisation judiciaire [ système judiciaire | ordre judiciaire | appareil judiciaire ]
judicial system [ judiciary | court system ]

problèmes du système judiciaire
court problems

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale | Ordonnance JANUS
Ordinance of 15 October 2008 on the Federal Criminal Police Information System | JANUS Ordinance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le gouvernement souhaite tout de même continuer à procéder à ce type de révocation pour les condamnations prononcées à l'extérieur du pays, on pourrait toutefois envisager le recours à une liste des pays dont le système judiciaire pourrait être jugé équivalent au nôtre, parallèlement aux considérations générales en matière d'équivalence dans ce projet de loi.
However, if the government still wishes to pursue this type of revocation for convictions outside of Canada, then one thing that should be considered is looking at a list of countries that we would consider as having an equivalent system, outside of the broad discussion of equivalency in the bill.

En effet, l’utilisation des technologies de l’information dans le système judiciaire pourrait grandement contribuer à l’amélioration de l’accessibilité et de l’efficacité du système juridique et judiciaire de l’Europe.
Indeed, the use of information technologies in the justice system could make a significant contribution to improving the accessibility and efficiency of Europe’s legal and judicial system.

5. exprime tout particulièrement son inquiétude en ce qui concerne la question de l'état de droit en Russie et les défaillances patentes du système judiciaire russe; mais espère qu'un éventuel recours judiciaire pourrait permettre aux partis d'opposition d'être enregistrés comme partis politiques et de participer à la campagne électorale; réitère ses préoccupations exprimées à maintes reprises concernant les nombreuses défaillances judiciaires en Russie et demande aux autorités russes de se lancer dans des réformes judiciaires et administratives pour renforcer l'état de droit en Russie et mettre un terme à l'ingérence politique dans le système judiciaire;
5. Expresses particular concern about the rule of law in Russia and the evident weaknesses in the judicial system in the country; but hopes that an eventual judicial appeal could allow opposition parties to register and take part in the election campaign; reiterates its often repeated concern over the many judicial shortcomings in Russia and calls on the Russian authorities to engage in judicial and administrative reforms to strengthen the rule of law in Russia and to end political interference in the judiciary;

5. exprime tout particulièrement son inquiétude en ce qui concerne la question de l'état de droit en Russie et les défaillances patentes du système judiciaire russe; mais espère qu'un éventuel recours judiciaire pourrait permettre aux partis d'opposition d'être enregistrés comme partis politiques et de participer à la campagne électorale; réitère une nouvelle fois ses préoccupations exprimées à maintes reprises concernant les nombreuses défaillances judiciaires en Russie et demande aux autorités russes de se lancer dans des réformes judiciaires et administratives pour renforcer l'état de droit en Russie et mettre un terme à l'ingérence politique dans le système judiciaire;
5. Expresses particular concern about the rule of law in Russia and the evident weaknesses in the judicial system in the country; but hopes that an eventual judicial appeal could allow opposition parties to register and take part in the election campaign; reiterates its often-repeated concern over the many judicial shortcomings in Russia and calls on the Russian authorities to engage in judicial and administrative reforms to strengthen the rule of law in Russia and to end political interference in the judiciary;

D. considérant que les TI, si elles sont correctement mises en œuvre, peuvent contribuer de façon significative à améliorer l'accessibilité et l'efficacité des systèmes judiciaires et juridiques européens; considérant qu'avec l'intégration croissante du marché intérieur et l'augmentation de la mobilité au sein de l'Union, les défis posés par un système judiciaire transfrontalier, tels que la diversité linguistique, les distances et la méconnaissance des systèmes judiciaires, sont probablement amenés à se généraliser; considérant que la mise en œuvre appropriée des TIC pourrait, dans une certaine mesure, pallier ces difficultés en améliorant l'accès des citoyens européens à la justice et en contribuant à renforcer l'efficacité du marché unique,
D. whereas, if it is applied properly, IT can make a significant contribution to improving the accessibility and efficiency of Europe's judicial and legal systems; whereas, with an increasingly integrated internal market and growing mobility within Europe, the challenges inherently faced by a cross-border judicial system, such as language, distance and unfamiliar legal systems, are likely to become more common; whereas these problems can, however, be eased to some extent through the appropriate application of ICT, thus not only improving access to justice for Europe's citizens but also contributing to the efficiency of the single market,

La modestie des réformes précédentes, notamment du système judiciaire, pourrait menacer la qualité des futures réformes en Ukraine.
The weakness of previous reforms, particularly in the court system, may threaten the quality of future reforms in Ukraine.

D'après ce que je comprends, si on le voulait, le système judiciaire pourrait extraire de ses dossiers ceux qui se rapportent à des infractions relatives à la marijuana et les effacer, tout simplement.
As I understand it, the justice system could, if it wanted to, go through all the records and separate out all the marijuana charges and just say they're wiped out.

Ce ministre a résumé le débat de la façon suivante: «Compte tenu du piètre bilan des politiciens dans le domaine de la protection des droits et libertés des Canadiens, comment le système judiciaire pourrait-il faire pire?»
That minister summed up the debate as follows: " Given how poorly politicians have performed in protecting the rights and freedoms of individual Canadians, how could the judiciary possibly do worse?"

D'ici la fin du siècle, le système judiciaire pourrait avoir à procéder à une révision par semaine.
By the end of the century the judicial system could face a possibility of one judicial hearing per week.

J'espère que le système judiciaire pourrait faire traiter les infractions mineures de façon appropriée, et peut-être qu'une agression sexuelle mineure pourrait faire l'objet d'une poursuite pour voies de fait mineures, par exemple.
I hope that the judiciary would treat minor offences appropriately, and perhaps a minor sexual assault would be pled to a minor assault, for example.