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Traduction de «système judiciaire lui-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retrait éventuel du système,décidé par le pays lui-même

possible withdrawal from the system by the country on its own initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mêmes amendements constitutionnels de 2007 et l’adoption d’une nouvelle loi révisée relative au système judiciaire la même année ont également jeté les bases d’une véritable politique en matière d'intégrité et de responsabilisation du système judiciaire.

The same Constitutional amendments of 2007 and the adoption of a revised Judicial Systems Act in the same year also created the basis for a proper policy of integrity and accountability for the judicial system.


De sorte que, si nous prenons la place de la victime et que nous lui avons donné des choix et des options au sujet des renseignements dont elle a besoin pour connaître ses droits et son rôle au sein du système, au sujet du contrevenant, ou dans ce cas, de la personne non criminellement responsable qui a causé un préjudice à leur famille, elle dispose également de l'information dont elle a besoin au sujet du système judiciaire lui-même, parce qu'il est très complexe et compliqué.

So we put on a victims' lens and we give them the choices and options in relation to their having the information they need about what their rights and role are within the system, about the offender, or in this case, the NCR who harmed their family, and they also have the information they need about the system itself, because it's very complex and complicated.


Nous avons également vu des situations où il a fallu — dans pratiquement chaque région du pays — examiner des cas où le service de police, les services correctionnels ou le système judiciaire lui-même n'ont pas bien servi les Autochtones, d'où la conclusion selon laquelle le système judiciaire doit être mieux placé pour répondre aux besoins des Autochtones.

We also have situations where various inquiries virtually in every region across the country have had to examine situations where policing, corrections or the justice system itself has not served Aboriginal people well, hence the idea that the justice system needs to be in a better position to respond to the needs regarding Aboriginal people.


M. Duncan Croll: Pour ce qui est des ressources que nous consacrons actuellement à l'aide juridique et au système judiciaire lui-même, une fois que vous prenez le système.Actuellement, les pères se battent en position de faiblesse.

Mr. Duncan Croll: In terms of the resources we're currently putting towards both legal aid and the court system itself, once you take the system.Right now, fathers are fighting an uphill battle.


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1. Lorsque les autorités de surveillance du marché constatent qu'un produit présente un danger grave, elles prennent des mesures d'interdiction de mise sur le marché du produit en cause et demandent aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures d'apposer sur la facture commerciale qui accompagne le produit, ainsi que sur tout autre document d'accompagnement approprié, ou, lorsque le traitement des données s'effectue électroniquement, dans le système informatique lui-même, la mention suivante:

1. Where the market surveillance authorities find that a product presents a serious risk, they shall take measures to prohibit that product from being placed on the market and shall require the authorities in charge of external border controls to include the following endorsement on the commercial invoice accompanying the product and on any other relevant accompanying document or, where data processing is carried out electronically, in the data-processing system itself:


En cas d'interdiction de mise sur le marché en vertu du premier alinéa, les autorités de surveillance du marché demandent aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures de ne pas mettre le produit en libre pratique et d'apposer sur la facture commerciale qui l'accompagne, ainsi que sur tout autre document d'accompagnement approprié, ou, lorsque le traitement des données s'effectue électroniquement, dans le système informatique lui-même, la mention suivante:

Where placing on the market is prohibited pursuant to the first subparagraph, the market surveillance authorities shall require the authorities in charge of external border controls not to release the product for free circulation and to include the following endorsement on the commercial invoice accompanying the product and on any other relevant accompanying document or, where data processing is carried out electronically, in the data-processing system itself:


«robustesse d'un logiciel»: le comportement d'un logiciel en cas de saisies de données imprévues, de défaillances matérielles ou d’interruption de l'alimentation électrique, dans le système informatique lui-même ou dans les dispositifs connectés.

‘software robustness’ means the behaviour of the software in the event of unexpected inputs, hardware faults and power supply interruptions, either in the computer system itself or in connected devices.


«indicateur de dysfonctionnement (MI)», un signal visible ou audible qui informe clairement le conducteur du véhicule en cas de dysfonctionnement de tout composant relatif aux émissions connecté au système OBD, ou du système OBD lui-même.

‘malfunction indicator (MI)’ means a visible or audible indicator that clearly informs the driver of the vehicle in the event of a malfunction of any emission-related component connected to the OBD system, or of the OBD system itself.


Les sociétés modernes ont donc ceci de particulier qu’elles ont, entre autres choses, consacré la primauté de la loi formelle sur les autres sources de juridicité pour la gouvernance des relations sociales, établi la nécessité que ces lois formelles soient adoptées et mises en œuvre par les systèmes législatif et exécutif de l’État, et instauré des mécanismes d’arbitrage par un système judiciaire lui-même issue de l’État mais indépendant des deux premiers.

Modern societies are unique in that they have, amongst other things, given precedence to the formal rule of law over other sources of juridicity as regards the governance of social relationships, established the need for these formal laws to be adopted and implemented by legislative and executive arms of the State, and set up arbitration systems in the form of courts of law born of the State but having an arm’s length relationship with the former two.


C'est pourquoi ils réclament une révision du système judiciaire lui-même, de la manière de choisir les juges, de leur mandat, des conditions dans lesquelles ils exercent, etc.

As a result, they are calling for an overhaul of the judicial system itself, how we select our judges, the terms, the conditions under which they serve and so on.




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Date index: 2024-03-26
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