Traduction de «système judiciaire conçue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enseignement, directives et counseling relatifs au système judiciaire
Legal system teaching, guidance, and counseling

système-expert conçu pour les malades
patient-oriented expert system

Groupe d'étude mixte sur le système judiciaire [ Groupe d'étude sur le système judiciaire ]
Mixed Study Team on the Justice System [ Study Team on the Justice System ]

système adversatif [ système accusatoire | système judiciaire accusatoire | système judiciaire contradictoire ]
adversary system [ adversarial system | adversary legal system | accusatorial system | accusatory system | adversarial legal system ]

système judiciaire communautaire
Community Court system

système judiciaire
legal system [ Court system(STW) ]

organisation judiciaire [ système judiciaire | ordre judiciaire | appareil judiciaire ]
judicial system [ judiciary | court system ]

système judiciaire
judicial system

problèmes du système judiciaire
court problems

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale | Ordonnance JANUS
Ordinance of 15 October 2008 on the Federal Criminal Police Information System | JANUS Ordinance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la stratégie de réforme du système judiciaire conçue par les autorités définit certains éléments qui devraient permettre des améliorations.
Here the Government's judicial reform strategy sets out some elements for future improvements.

Elle nous a dit qu'il ne s'agit pas d'un système judiciaire conçu par le gouvernement fédéral en fonction des désirs du Nunavut, tels que nous les percevons.
She said to us that this is not a justice system designed by us, the federal government, to represent what we think Nunavut wants.

Vous allez voir que le système judiciaire n'a pas été conçu de manière à faire respecter ses propres ordonnances attributives de garde et de droit de visite à l'intérieur du système actuel, de la structure que nous avons créée.
You'll see indeed that the judicial system is uniquely not designed to enforce its own custody and access orders in the current system, in the structure we've created.

Le problème est ce système judiciaire que nous avons à l'heure actuelle: on parle de justice, mais le système ne sait pas ce pour quoi il a été conçu.
The problem is this system of justice we have now—so called justice; it's not doing what it's designed to do.

Je vous incite à ne pas oublier, au moment d'étudier le projet de loi C-41, que le système de justice militaire est un système judiciaire distinct conçu dans le but de favoriser l'efficacité opérationnelle des Forces canadiennes.
As you consider Bill C-41, I also believe it is important to keep in mind that the military justice system is a separate system of justice designed to promote the operational effectiveness of the Canadian Forces.

L’UE, en tant que membre non étatique adhérant à une Convention qui a été conçue pour des États, devrait veiller à ne pas demander des modifications inutiles à la Convention ou à son système judiciaire.
The EU, as a non-state member acceding to a convention that was designed for states, should take care not to demand needless changes to the convention or to its judicial system.

Cependant, notre système judiciaire a été conçu bien avant qu'on ne songe aux complexités que présentent les contestations fondées sur la Charte.
Our court system, however, was designed well before the complexities of Charter litigation were envisaged.