Traduction de «système international auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système international d'unités [ SI | Système International d'unités | Système International d'Unités | système international d'unités | système international SI | système international | système SI | système métrique ]
International System of Units [ SI | International System | SI system | metric system ]

système international de consignation de droits de douane | système international de dépôt de droits de douane
system of international customs deposits

unité de force autre que celles du système international
Non-SI unit of force

unité de force du système international
SI unit of force

unité de longueur du système international
SI Unit of length

filet métrique | filet SI | filet système international | filetage métrique | système international
S.I.form of thread | S.I.screw thread | S.I.thread | Système International screw thread

Système international de documentation nucléaire | Système international d'information nucléaire | INIS [Abbr.]
International Nuclear Information System | INIS [Abbr.]

Système international d'information sur l'environnement [ INFOTERRA | Système international de référence à l'environnement | Système international d'orientation pour les sources d'information en matière d'environnement ]
The Global Environmental Information Exchange Network [ INFOTERRA | INFOTERRA network | International Environment Information System | International Environmental Information System | International Referral System for Sources of Environmental Information | International Referral System of Environmental Information | International R ]

système financier interne [ système interne d'administration financière ]
internal financial system [ internal system of financial administration | internal financial administration system ]

système de contrôle de la qualité | système de contrôle de qualité | système de contrôle qualité | système interne de contrôle qualité | politiques et procédures de contrôle de la qualité
quality control system | quality control policies and procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

53. salue le récent accord sur le plan d'action de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui fait suite à des appels à l'action lancés de manière successive lors des sommets du G7 et du G20, puisqu'il tente de traiter isolément des problèmes perturbant le fonctionnement du système international de fiscalité des entreprises, en proposant des mesures systématiques au niveau mondial pour résoudre ces problèmes; déplore l'intégration tardive et inégale des pays en développement au processus de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, auquel ils auraient dû participer de manière équitable; déplore également que le plan d'action n'ait pas abouti à des résultats allant plus loin dans des domaines tels que les régimes fiscaux dommageables, l'économie numérique et la transparence;
53. Welcomes the recent agreement on the OECD BEPS action plan which, following successive calls for action at the G7 and G20 summits, attempts to address the individual issues affecting the functioning of the international corporate tax system by putting forward global and systematic action to tackle them; regrets the late and unequal inclusion of developing countries in the OECD BEPS process, in which they should have participated fairly; also regrets that some outcomes of the BEPS action plan do not go further in areas such as harmful tax regimes, digital economy and transparency;

39. souligne que le groupement JARUS (Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems) est un organe international auquel l'affiliation est volontaire et qui réunit des autorités nationales de l'aviation civile de 22 États (membres de l'Union et pays tiers) ainsi que des agences ou instances réglementaires; rappelle que le groupement JARUS est présidé par un représentant de l'AESA, qui sera l'agence compétente pour la réglementation future relative aux systèmes d'aéronefs télépilotés; rappelle que le groupement JARUS a pour mission de formuler les exigences en matière de technique, de sécurité et d'exploitation pour permettre la certification des grands et petits aéronefs télépilotés ainsi que leur insertion en toute sécurité dans l'espace aérien et dans les aérodromes;
39. Stresses that the Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems (JARUS) is an international voluntary membership body comprising national civil aviation authorities from 22 EU and non-EU countries and regulatory agencies/bodies; recalls that JARUS is chaired by a representative of the EASA, the Agency which will deal with future RPAS regulation; recalls that JARUS’s purpose is to develop technical, safety and operational requirements for the certification and safe integration of large and small RPAS into the airspace and at aerodromes;

Une telle approche nécessite une compréhension claire du moment auquel le système humanitaire international doit intervenir, et de la mesure dans laquelle il doit le faire.
This approach requires a clear understanding of when the international humanitarian system should step in, and to what extent.

Depuis 2005, l’Organisation maritime internationale travaille à la mise en œuvre d’un système international obligatoire pour le démantèlement écologique des navires, un processus auquel l’Union européenne a contribué.
Since 2005, the International Maritime Organization has worked on implementing a mandatory international system for ecological ship dismantling, a process to which the European Union has also contributed.

19. se félicite de la recommandation, formulée dans le rapport du Secrétaire général, tendant à élaborer un système international pour la gestion des changements climatiques après 2012, auquel participeraient l'ensemble des plus gros émetteurs, et soutient la fixation d'objectifs environnementaux, assortis de délais, applicables à l'ensemble des États membres de l'UE;
19. Welcomes the RSG's recommendation for agreement for an international framework to tackle climate change beyond 2012, with broader participation by all major emitters, and to support time-bound environmental targets for all EU Member States;

Conseil des bureaux": l'organisme auquel adhèrent obligatoirement tous les bureaux, chargé de diriger et mettre en oeuvre le système international d'assurance de la responsabilité civile automobile (dit "système de la carte verte").
Council of Bureaux": means the body to which all Bureaux must belong and which is responsible for the administration and the operation of the international motor civil liability insurance system (known as the Green Card System).

Le traitement différent auquel sont soumises les entreprises publiques dont le statut juridique est modifié pour les transformer en sociétés anonymes est la conséquence de la logique interne du système et ne confère pas à ces entreprises un avantage spécifique, dans la mesure où les facteurs générateurs des frais n'existent pas.
The different treatment for public undertakings transforming their legal status into a public limited company arises from the internal logic of the system and does not confer on them a specific advantage since relevant chargeable events do not exist.