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Convention sur le SH
Convention sur le Système harmonisé
Numéro S. H.
Numéro tarifaire du système harmonisé
SH
Système harmonisé
Tarif douanier fondé sur le Système harmonisé
Tarif douanier harmonisé

Vertaling van "système harmonisé doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Système harmonisé | Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | SH [Abbr.]

Harmonised Commodity Description and Coding System | Harmonised System | HS [Abbr.]


système harmonisé de visite et de délivrance des certificats | système harmonisé de visites et de délivrance des certificats

Harmonised System of Survey and Certification | HSSC [Abbr.]


Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | Convention sur le SH | Convention sur le Système harmonisé

HS Convention | International Convention on the Harmonised Commodity Description and Coding System | International Convention on the Harmonised System


Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises [ Système harmonisé ]

Harmonized Commodity Description and Coding System [ Harmonized System ]


Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises [ Convention sur le Système harmonisé ]

International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System [ International Convention on the Harmonized System | Harmonized System Convention | HS Convention ]


système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | système harmonisé | SH

Harmonized Commodity Description and Coding System | HS | Harmonized System


tarif douanier fondé sur le Système harmonisé [ tarif douanier harmonisé ]

harmonized tariff schedule


numéro tarifaire du système harmonisé | numéro S. H.

harmonization system tariff classification number


Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises [ SH ]

HS


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, le ministère public doit également être en mesure de planifier correctement et de piloter des enquêtes complexes pour les mener à bonne fin et le système judiciaire doit améliorer la capacité des juges à apprécier les éléments de preuves économiques et financières, harmoniser la jurisprudence et encourager les sanctions dissuasives par le recours à la cassation.

Finally, the prosecution also needs to be able to properly plan and steer complex investigations to successful closure and the court system needs to improve the ability of judges to appreciate economic and financial evidence, align jurisprudence and encourage dissuasive sanctions through cassation.


L’ECVET doit conduire à la compatibilité des systèmes et non à leur harmonisation, en assurant une interface entre les dispositions existantes au niveau national pour l’accumulation, la reconnaissance et le transfert d’unités capitalisables.

Rather than harmonising these systems, ECVET is designed to make them compatible by providing an interface between existing national provisions on the accumulation, recognition and transfer of credits.


En conséquence, l’Union a vu se créer toute une série de systèmes de garantie des dépôts présentant des caractéristiques très différentes, ce qui a entraîné des distorsions de marché pour les établissements de crédit et limité les avantages du marché intérieur pour les déposants. considérant que l'harmonisation doit se limiter aux principaux éléments des systèmes de garantie des dépôts et qu'elle doit assurer, dans un délai très bref, un versement au titre de la garantie calculé en fonction d'un niveau minimal ...[+++]

Consequently, a variety of Deposit Guarantee Schemes with very distinct features were established in the Union. This caused market distortions for credit institutions and limited the benefits of the Internal Market for depositors. Whereas harmonization must be confined to the main elements of deposit-guarantee schemes and, within a very short period, ensure payments under a guarantee calculated on the basis of a harmonized minimum level.


L’ECVET doit conduire à la compatibilité des systèmes et non à leur harmonisation, en assurant une interface entre les dispositions existantes au niveau national pour l’accumulation, la reconnaissance et le transfert d’unités capitalisables.

Rather than harmonising these systems, ECVET is designed to make them compatible by providing an interface between existing national provisions on the accumulation, recognition and transfer of credits.


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Au demeurant, l’impact de la convention sur le commerce international est encore confirmé par le paragraphe 1 du même article, aux termes duquel l’Organisation mondiale des douanes est invitée à attribuer à chaque produit ou groupe de produits chimiques inscrit à l’annexe III de la convention, un code déterminé relevant du système harmonisé de codification, lequel doit obligatoirement être apposé sur le document d’expédition accompagnant l’exportation du produit en cause.

Moreover, the impact of the Convention on international trade is further confirmed by Article 13(1), under which the World Customs Organisation is called on to assign to the individual chemicals or groups of chemicals listed in Annex III to the Convention specific Harmonised System customs codes, which must appear on the shipping document for the chemicals in question.


K. considérant que les différences géographiques et culturelles entre États membres sont grandes et qu'un système harmonisé doit laisser s'exprimer les différences régionales; estimant donc qu'il faut développer une stratégie d'ensemble en matière de déchets en mettant en place des moyens variés d'orientation,

K. whereas cultural and regional differences in the various Member States are substantial and whereas a uniform system must permit regional differences; whereas a comprehensive waste strategy should therefore be developed in such a way that various instruments can be used,


K. considérant que les différences géographiques et culturelles entre États membres sont grandes et qu'un système harmonisé doit laisser s'exprimer les différences régionales; estimant donc qu'il faut développer une stratégie d'ensemble en matière de déchets en mettant en place des moyens variés d'orientation,

K. whereas cultural and regional differences in the various Member States are substantial and whereas a uniform system must permit regional differences; whereas a comprehensive waste strategy should therefore be developed in such a way that various instruments can be used,


Si ce que l’on appelle l’harmonisation de l’économie doit être considéré comme la chose la plus naturelle qui soit, alors l’Union européenne se doit de dire «oui» aux mesures d’harmonisation dans le domaine social, en commençant par une homogénéisation des impôts, et en passant ensuite à la discussion des revenus minimaux et de base ainsi que des salaires des citoyens, puis en disant notamment «oui» à l’harmonisation du système des retraites.

If what is termed harmonisation in the economy is to be regarded as the most obvious thing in the world, then the EU ought also to say ‘yes’ to harmonisation measures in the social sphere, starting by bringing taxes into line and then moving on to debate minimum and basic incomes and the citizen's wage, and then saying 'yes' in particular to the harmonisation of the pension system.


Le système harmonisé d'octroi de l'UE devra prendre en compte ces systèmes nationaux, de même que les efforts déjà entrepris par les États membres, et toute distorsion du marché intérieur doit être évitée.

The harmonised EU allocation system will have to take these national schemes into consideration. Efforts already undertaken by Member States will have to be taken into account, any distortion of the internal market has to be avoided.


Deuxièmement, dans un rapport préalable à une proposition de système harmonisé, la Commission doit évaluer l'efficacité des systèmes nationaux en ce qui concerne l'augmentation réelle de la part des sources d'énergie renouvelables dans le marché de l'électricité.

Second, before proposing any harmonised support scheme, the Commission will have to report on the success of the various national systems in achieving an increase in the market share of electricity produced from renewable energy sources.




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Date index: 2021-03-19
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