Traduction de «système général telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes
Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of Such Weapons

Interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes
Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and of New Systems of Such Weapons

Projet d'accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes
Draft Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of such Weapons

système général d'imposition | système général d'impôt
general system of taxation

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

système général de communications mobiles | système global de communications mobiles | Système global pour les communications mobiles | GSM [Abbr.]
global system for mobile communications | GSM [Abbr.]

système d’alimentation d’installation générale monté au mur
General utility supply system, wall-mounted

kit général d’implantation de système de fixation orthopédique externe
General external orthopedic fixation system implantation kit

kit général d’implantation de système de fixation orthopédique externe à usage unique
General external orthopedic fixation system implantation kit, single-use

système général de traduction automatique | système général de TA
general machine translation system | general MT system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. invite la Commission à élaborer des normes en vue d'assurer l'harmonisation et la cohérence générales des réglementations visant à encadrer le stationnement et l'accès des véhicules dans les zones urbaines, la catégorisation des véhicules, les différentes classes d'émissions, la signalisation, les systèmes de transport accessibles aux personnes handicapées et les normes techniques pour la mise en place de systèmes de transport intelligents, et en vue de renforcer la dynamique des zones piétonnes et la protection des zones historiques et d'améliorer l'environnement et la mobilité publique de façon générale; fait observer que les plans de mobilité urbaine durable ont pour premier objet la qualité de vie des habitants, ce qui suppose notamment de soulager les villes du trafic routier et de mettre en place des parcs relais pour permettre aux piétons de circuler librement et renforcer l'attrait des centres; demande à la Commission de soutenir des solutions coordonnées et intégrées de transports publics stratégiques pour soulager les réseaux de transports, les voies urbaines et les voies d'accès aux lieux de travail, afin d'améliorer la qualité de la vie et d'encourager un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, tout en augmentant la productivité; invite également les autorités à accroître le recours aux technologies intelligentes susceptibles de contribuer à résoudre les problèmes liés à la mobilité urbaine, telles que la présence dans les véhicules de capteurs reliés à des satellites et la billetterie intelligente;
19. Calls on the Commission to develop standards to ensure general harmonisation and coherence in the regulation of parking and vehicle access to urban areas, the categorisation of vehicles, the different classes of emissions, road signs, disability-friendly transport systems and technical standards in intelligent transport systems, and to boost the impetus for pedestrian zones and the protection of historical areas and generally improve the environment and public mobility; points out that the keystone of the SUMPs is quality of life, a corollary of which is the emphasis on freeing cities from traffic congestion and planning parking facilities to ensure freedom of movement for pedestrians and the attractiveness of city centres; asks the Commission to support coordinated and integrated strategic public transport solutions to relieve transport networks, urban highways and access roads to workplaces in order to improve people’s quality of life and to encourage a better work-life balance, while increasing productivity; also calls on the authorities to increase the use of intelligent technologies that can help solve problems related to urban mobility, such as on-board satellite sensors in vehicles and smart ticketing;

J'espère que nous aurons l'occasion, très prochainement, après que le directeur général des élections aura déposé son rapport ou ses propositions faisant suite au dernier scrutin fédéral, d'étudier, de modifier et de réformer beaucoup plus en profondeur le système électoral canadien, de telle sorte que les citoyennes et les citoyens puissent s'y retrouver et aient l'impression que ce système électoral a une certaine pertinence quant à la suite des choses au niveau décisionnel.
I hope we will have the opportunity very soon, after the chief electoral officer tables his report or his recommendations following the last federal election, to review, amend and reform much more thoroughly the Canadian electoral system so that our fellow citizens will feel that this system is relevant to the decision making process.

Après avoir rappelé que les services de santé, y compris ceux fournis par les systèmes publics, constituent des services à caractère économique soumis à la libre circulation des services, l’avocat général souligne que, même si les États membres peuvent soumettre à autorisation la prestation de ces services dans un autre État membre (les frais étant à la charge de l’État de résidence), ils ne peuvent refuser de délivrer une telle autorisation que si un traitement identique ou présentant le même degré d’efficacité peut être obtenu en temps opportun sur leur territoire.
After noting that healthcare services, including public healthcare services, are economic in nature and subject to free movement of services, the Advocate General emphasises that, although Member States may make the provision of those services in another Member State at the expense of the State of residence subject to prior authorisation, they may withhold authorisation only when the same or equally effective treatment may be obtained in good time in its territory.

L’avocat général estime toutefois que, si le problème est d’ordre structurel, l’État membre n’est pas tenu d’autoriser la prestation du service dans un autre État, à moins que la délivrance d’une telle autorisation ne remette pas en cause la viabilité de son système d’assurance maladie
The Advocate General however considers if the problem is structural in nature, the Member State is not obliged to authorise the provision of that service in another State, unless that authorisation would not put the viability of its social security system at risk

Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Melchior Wathelet estime que le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce que les ressortissants d’autres États membres se voient refuser, sur la base d’un critère général, le bénéfice d’une « prestation spéciale en espèces à caractère non contributif » (telle que les prestations de l’assurance de base allemande pour demandeurs d’emploi indigents ), à condition que le critère retenu (comme par exemple le motif de l’entrée du demandeur sur le territoire de l’État membre) soit susceptible de démontrer l’absence de lien réel avec l’État membre d’accueil et vise ainsi à éviter une charge déraisonnable pour le système national d’assistance sociale.
In today’s Opinion, Advocate General Melchior Wathelet takes the view that EU law does not preclude nationals of other Member States being refused, on the basis of a general criterion, entitlement to a ‘special non-contributory cash benefit’ (such as the German basic provision benefits for jobseekers who are in need of assistance ), provided that the criterion adopted (for example, the reason for the applicant’s entering the territory of the Member State) is capable of demonstrating the absence of a genuine link with the host Member State and is thereby intended to prevent an unreasonable burden falling on the national social assistance system.

Mais en tout état de cause, si, sur le court terme, une vague imprévisible de soins de santé transfrontaliers devait entraîner un problème majeur – dans la programmation des équipements locaux par exemple – la proposition autorise les États membres à instaurer les limites nécessaires pour protéger leur système général, telles que l’introduction d’un système d’autorisation préalable pour les patients cherchant à bénéficier de soins hospitaliers transfrontaliers, aux conditions fixées par la directive qui reflètent la jurisprudence de la CJCE.
But in any event, if in the short term an unpredictable surge of cross-border healthcare were to cause a major problem - in planning local facilities, for example - the proposal allows Member States to put in place limits necessary to safeguard their overall system, such as the introduction of a prior authorisation system for patients seeking cross-border hospital care under the conditions set out by the Directive which reflect the case law of the Court.

378. rappelle que, si la Commission a adopté des mesures visant à pallier nombre d'insuffisances du système de mise en œuvre décentralisée, notamment depuis l'introduction du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP 2007-2013), elle doit encore remédier aux faiblesses qui subsistent au niveau de la programmation générale et de la gestion de la performance, comme le recommande la Cour des comptes; compte également sur la Commission pour sensibiliser les autorités turques à ce problème afin que soient élaborées des propositions de projet qui permettraient d'atteindre les objectifs stratégiques relatifs au financement de l'Union dans des délais réalistes; estime que la Commission devrait prendre de nouvelles initiatives en vue d'améliorer la conception et la mise en œuvre des projets par les institutions du système de gestion décentralisée (au moyen de mesures telles que l'obligation de procéder à une évaluation des besoins et une meilleure programmation des passations de marchés);
378. Points out that, even though the Commission has introduced measures aimed at addressing many of the weaknesses in the Decentralised Implementation System, in particular since the introduction of the new Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA 2007-2013), the Commission still has to address the remaining weaknesses in overall programming and performance management, as recommended by the Court; also expects the Commission to make the Turkish authorities aware of this fact so that project proposals are drawn up which would allow the strategic objectives relating to the financing of the European Union to be achieved within a realistic timescale; considers that the Commission should undertake new initiatives in order to improve the design and implementation of the projects by the institutions of the Decentralised Implementation System (measures such as compulsory needs assessments and better scheduling of contracting arrangements);

375. rappelle que, si la Commission a adopté des mesures visant à pallier nombre d'insuffisances du système de mise en œuvre décentralisée, notamment depuis l'introduction du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP 2007-2013), elle doit encore remédier aux faiblesses qui subsistent au niveau de la programmation générale et de la gestion de la performance, comme le recommande la Cour; compte également sur la Commission pour sensibiliser les autorités turques à ce problème afin que soient élaborées des propositions de projet qui permettraient d'atteindre les objectifs stratégiques relatifs au financement de l'Union européenne dans des délais réalistes; estime que la Commission devrait prendre de nouvelles initiatives en vue d'améliorer la conception et la mise en œuvre des projets par les institutions du système de gestion décentralisée (au moyen de mesures telles que l'obligation de procéder à une évaluation des besoins et une meilleure programmation des passations de marchés);
375. Points out that, even though the Commission has introduced measures aimed at addressing many of the weaknesses in the Decentralised Implementation System, in particular since the introduction of the new Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA 2007-2013), the Commission still has to address the remaining weaknesses in overall programming and performance management, as recommended by the Court; also expects the Commission to make the Turkish authorities aware of this fact so that project proposals are drawn up which would allow the strategic objectives relating to the financing of the European Union to be achieved within a realistic timescale; considers that the Commission should undertake new initiatives in order to improve the design and implementation of the projects by the institutions of the Decentralised Implementation System (measures such as compulsory needs assessments and better scheduling of contracting arrangements);

L'hon. Wayne Easter (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le ministère du Solliciteur général accorde des fonds à 14 organisations, afin de s'assurer que tant les victimes que les criminels aient des organisations pour les aider, pour améliorer leur vie et, d'ailleurs, pour exercer des pressions sur le solliciteur général et sur son gouvernement de telle sorte que le système de justice et le système des services correctionnels fonctionnent bien.
Hon. Wayne Easter (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the Department of the Solicitor General gives funding to basically 14 organizations to ensure that both victims and offenders have the organizations to assist them, to improve their lives and, indeed, to put some pressure on myself as Solicitor General and the government in general in terms of ensuring that the justice system and the correctional services system work well.

Manque encore l'obligation, pour les États membres, d'organiser leurs systèmes informatiques (et, d'une manière générale, leurs systèmes de collecte des données financières et statistiques) de manière telle que les opérations puissent être suivies jusqu'au niveau du bénéficiaire final et jusqu'au niveau des différentes projets.
What is still missing is the obligation on the Member States to organise their information systems (and in general their system for the collection of financial and statistical data) such that the operations can be followed to the level of the final beneficiary and the level of the individual projects.