Traduction de «système fiscal soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

système fiscal et de protection sociale | système socio-fiscal
tax and benefit system | tax and social security system

système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal
tax system | tax structure | taxation system | system of taxation

élasticité globale du système fiscal par rapport au produit intérieur brut [ élasticité globale du système fiscal par rapport au PIB | élasticité globale de l'impôt ]
tax buoyancy

système fiscal [ régime fiscal | système d'imposition ]
tax system [ taxation system | system of taxation ]

système fiscal moins exigeant [ régime fiscal moins exigeant ]
easier tax system

élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
buoyancy of a tax system | tax buoyancy

élasticité intrinsèque d'un système fiscal
built-in elasticity of a tax system

système d'imposition | système fiscal
tax system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du point de vue de la politique à suivre, le maintien du développement régional exige qu'une situation favorable soit instaurée au niveau national, notamment un environnement macro-économique propice à la croissance, à l'emploi et à la stabilité et un système fiscal et réglementaire qui encourage la création d'entreprises et d'emplois.
From a policy perspective, for regional development to be sustained requires favourable conditions being established at the national level, in particular a macroeconomic environment conducive to growth, employment and stability and a tax and regulatory system which encourages business and job creation.

Sur cette base, une lettre a été envoyée à chaque juridiction, soit pour confirmer qu'elle respectait les critères, soit pour mettre en évidence les déficiences de son système fiscal.
On that basis, a letter was sent to each jurisdiction, either confirming that they complied with the criteria, or highlighting deficiencies in their tax systems.

M. Brian Fitzpatrick: En guise de suivi sur le point soulevé par mon savant collègue d'en face, si nous pouvons faire en sorte que notre pays soit beaucoup moins réglementé et que notre système fiscal soit simplifié, il y a une grande partie de ce besoin d'intervention du gouvernement qui disparaîtrait.
Mr. Brian Fitzpatrick: But just as a follow-up on the point raised by my learned friend over there, if we can make this country much less regulated and have our tax system much simpler, a lot of this sort of need for government wouldn't be there.

Il doit également s'assurer que le système fiscal soit plus juste pour la catégorie des gens à faibles et moyens revenus.
He must also ensure that the tax system be more fairer for low and middle income earners.

D'abord, étant donné que l'économie canadienne est très axée sur l'exportation, il est essentiel que notre système fiscal soit compétitif à l'échelle internationale.
First, given the strong external orientation of the Canadian economy, it is imperative that we ensure that our tax system is internationally competitive.

Comment pouvons-nous expliquer que notre système fiscal soit à ce point injuste — et qu'il semble y avoir deux poids, deux mesures — à tous les Canadiens respectueux de la loi, qui doivent faire face à leurs obligations financières même si leur salaire a été gelé? Je pense aux mères et aux pères, qui travaillent dur, et qui chaque semaine doivent calculer très soigneusement leurs dépenses d'épicerie, ou aux personnes qui viennent de faire leur entrée sur le marché et qui sont extrêmement préoccupées par les fluctuations constantes du prix de l'essence.
Meanwhile, how do we explain the unfairness of our tax system — the appearance of a double standard — to all of the law-abiding people of this country, people who must maintain their financial obligations even though their wages have been frozen, people like the hard-working moms and dads keeping a careful tally of their weekly grocery expenses, or people like those new entrants to the workforce watching the rise and fall of gas prices as though their lives depended on it?

3. estime qu'il est nécessaire de créer, dans le contexte de la politique des finances publiques, un environnement qui soit propice à la croissance et à l'emploi dans l'économie, et de promouvoir une concurrence fiscale saine dans l'Union européenne, en sorte que la charge fiscale soit largement répartie sur les salariés et les consommateurs, les entreprises et les bénéficiaires de revenus du capital; signale que l'Union européenne doit promouvoir des systèmes fiscaux, afin d'encourager la création d'entreprises nouvelles et l'innovation technologique;
3. Regards it as necessary to set up a public finance policy environment that is favourable to growth and employment in the economy, and to promote healthy tax competition in the European Union so that the tax burden is widely shared by employees and consumers, businesses and those deriving income from capital; points out that the European Union must promote tax arrangements to encourage the creation of new businesses and technological innovation;

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.

Elle vise à simplifier et moderniser la procédure par laquelle un État membre peut être autorisé par le Conseil, en vertu des articles 27 et 30 de la sixième directive « TVA », à introduire dans sa législation des mesures particulières, dérogatoires au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, soit afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales, soit dans le cadre d'un accord conclu avec un pays tiers ou un organisme international.
It aims to simplify and modernise the procedure by which a Member State may be authorised by the Council, under Articles 27 and 30 of the Sixth VAT Directive, to introduce into its legislation special measures derogating from the provisions of the Directive, either in order to simplify the procedure for charging the tax or to prevent certain types of tax evasion or avoidance, or in the context of an agreement with a non-member country or an international organisation.

Il est absolument tragique que notre système fiscal soit si généreux à l'égard des familles à revenu élevé vu la déduction et le système de garde d'enfants alors qu'il n'utilise pas le critère des moyens dans ce cas.
It is tragic that our tax system is so generous with high-income families with the deduction and the child care system, yet it does not have a means test for these things.