Traduction de «système fiscal relatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système chimique concernant l'azote | système chimique impliquant l'azote | système chimique relatif à l'azote | système chimique relatif aux oxydes d'azote
nitrogen oxide system | nitrogen system | NOx system | oxides of nitrogen system

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

système fiscal et de protection sociale | système socio-fiscal
tax and benefit system | tax and social security system

système chimique concernant l'azote [ système chimique relatif à l'azote | système chimique impliquant l'azote | système chimique relatif aux oxydes d'azote ]
nitrogen system [ oxides of nitrogen system | nitrogen oxides system | NOX system ]

système chimique concernant le chlore | système chimique impliquant le chlore | système chimique relatif au chlore
chlorine system

système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal
tax system | tax structure | taxation system | system of taxation

élasticité globale du système fiscal par rapport au produit intérieur brut [ élasticité globale du système fiscal par rapport au PIB | élasticité globale de l'impôt ]
tax buoyancy

système fiscal [ régime fiscal | système d'imposition ]
tax system [ taxation system | system of taxation ]

système d'imposition | système fiscal
tax system

cycle du chlore | système chimique relatif au chlore
chlorine system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui est étonnant, c'est qu'il s'agit simplement d'une série de recommandations formulées presque au hasard qui portent sur le système fiscal relatif aux entreprises, et dont certaines sont bonnes et d'autres mauvaises, mais il est clair qu'il ne s'agit pas d'un ensemble, et il est clair qu'il n'y a aucun lien entre les arguments.
The startling thing about it is that it's just a set of almost random recommendations that relate to the corporate tax system, some good, some bad, but it's clearly not a package and the arguments clearly aren't linked in any way.

La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.
The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.

Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.
Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.

Pourquoi ne pas débattre davantage de la nécessité de réformer le système fiscal canadien, et pourquoi ne pas se pencher sur les problèmes relatifs à l'équité?
Why are we not having a more thorough discussion on the need to reform our Canadian tax system and taking a look at issues of fairness?

Il y a aussi d'autres problèmes importants relatifs au système fiscal des organismes de bienfaisance au Canada.
There are also other significant problems with the tax system for charities in Canada.

Nous n'investissons pas seulement dans le système relatif au délai de prescription pour le recouvrement; nous investissons aussi dans des mesures temporaires pour nous assurer que l'écart est. Étant donné nos contraintes de temps.Le vérificateur général a aussi indiqué que « l'Agence n'a pas fait de progrès suffisants pour améliorer ses processus de cotation des risques en vue du recouvrement des dettes fiscales ».
So not only is the collections limitation program system being invested in, but we're also investing in the interim measures to ensure that the gap is— Given the time constraints here.The Auditor General also says “the Agency has not made sufficient progress in improving its risk scoring processes for the collection of tax debts”; so doing fine on personal tax debts, but with corporations apparently it's cost-prohibitive, you say.

Les travaux futurs relatifs à ces actions seront guidés par la nécessité de réduire les coûts et la complexité des systèmes fiscaux à la fois pour les contribuables et les administrations fiscales.
Future work on these actions will be guided by the need to reduce costs and complexity of tax systems for both the taxpayers and the tax administrations.

Décision de la Commission du 11 décembre 2002 concernant la partie du régime portant adaptation du système fiscal national aux spécificités de la Région autonome des Açores qui concerne le volet relatif aux réductions des taux d'impôt sur les revenus (JO L 150, p.52).
Commission Decision of 11 December 2002 on the part of the scheme adapting the national tax system to the specific characteristics of the Autonomous Region of the Azores which concerns reductions in the rates of income and corporation tax (OJ 2003 L 150, p. 52).

Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (système commun de TVA) - Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - Rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (débat)
Combating tax evasion connected with intra-Community transactions (common system of VAT) - Combating tax evasion connected with intra-Community transactions - European Court of Auditors' Special Report No 8/2007 concerning administrative cooperation in the Field of VAT (debate)

(3) Le rapport de la Commission relatif à la seconde phase de l'initiative SLIM (simplification de la législation sur le marché intérieur) recommande d'étudier les possibilités et les moyens de réformer le système de la représentation fiscale prévu par l'article 21 de la directive 77/388/CEE.
(3) The Commission report on the second phase of the SLIM (simpler legislation for the internal market) project recommends a study of the possibilities and different ways of reforming the tax representation system laid down by Article 21 of Directive 77/388/EEC.