Vertaling van "système fiscal pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

système fiscal et de protection sociale | système socio-fiscal
tax and benefit system | tax and social security system

système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal
tax system | tax structure | taxation system | system of taxation

élasticité globale du système fiscal par rapport au produit intérieur brut [ élasticité globale du système fiscal par rapport au PIB | élasticité globale de l'impôt ]
tax buoyancy

système fiscal [ régime fiscal | système d'imposition ]
tax system [ taxation system | system of taxation ]

système fiscal moins exigeant [ régime fiscal moins exigeant ]
easier tax system

élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
buoyancy of a tax system | tax buoyancy

élasticité intrinsèque d'un système fiscal
built-in elasticity of a tax system

système d'imposition | système fiscal
tax system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'efficacité du système fiscal pourrait être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales, par exemple en supprimant les exonérations et les régimes préférentiels, ou en diminuant leur application et leur ampleur, par une vérification de la portée et de l'efficacité des dépenses fiscales, ainsi que par le renforcement de l'administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.
The efficiency of the tax system could be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, verifying the scope and efficiency of tax expenditures and strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combating tax fraud and aggressive tax planning.

Le gouvernement pourrait s'y prendre de cette façon, ce qui serait une manière de reconnaître clairement la dépense, ou alors il pourrait dire à l'entreprise: «Nous allons assumer 50 p. 100 du coût de vos activités de R-D, mais au lieu de vous émettre un chèque, ce que nous vous permettons de faire est de simplement déduire le montant du chèque que nous vous aurions émis du montant d'impôts que vous devez; nous allons le mettre dans le système fiscal et on l'appellera une dépense fiscale».
The government could do it that way, which would clearly recognize the spending, or it could say to the firm, “We are going to pick up 50% of the cost of your research and development, but rather than write you a cheque, what we will allow you to do is simply offset the cheque that we would otherwise write to you against your tax liability, we will put it in the tax system, and it will be called a tax expenditure”.

Ce système relativement nouveau pourrait être étendu, à des fins similaires, au domaine de la fiscalité directe, notamment pour permettre de déceler les mécanismes et tendances concernant des fraudes récurrentes et les cas de planification fiscale agressive, et de diffuser rapidement des informations à ce sujet.
This relatively new system could be extended to serve a similar function in the area of direct taxation, in particular with a view to detecting and quickly disseminating information on recurrent fraud schemes and trends and aggressive tax planning.

un système de financement basé sur des ressources propres fiscales. Ceci pourrait augmenter l'autonomie financière de l'Union et le lien direct avec les citoyens.
adopting a financing system based on fiscal own resources: This system could increase the financial autonomy of the EU and introduce a direct link to citizens.

La motion n 25 élimine la reconnaissance que le système fiscal pourrait servir à encourager les propriétaires fonciers, de même que la reconnaissance que les propriétaires fonciers font face à des dispositions qui n'incitent pas à protéger les espèces en voie de disparition.
Motion No. 25 removes any recognition that the tax system might be used to provide incentives for property owners, as well as any recognition that property owners face disincentives to protecting endangered species.

À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.
In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.

Cette exemption ne semble pas justifiée par la nature du système fiscal, et pourrait donc constituer une aide d´Etat incompatible pour les entreprises qui ne sont pas soumises à la taxe.
As there does not appear to be anything in the nature of the tax system that would justify such exemption, it could constitute illegal State aid to the businesses that do not pay the levy.

On pourrait examiner de plus près dans quelle mesure d'autres éléments des systèmes d'innovation nationaux pourraient, avec la RD, être stimulés par la politique fiscale.
The use of fiscal policy to boost components of national innovation systems in addition to RD may be further explored.

Nous sommes convaincus que le système fiscal pourrait faire davantage pour aider notre groupe, mais qu'il doit d'abord passer par un examen fondamental, en particulier une révision des définitions utilisées.
We believe the tax system can do much to assist our community, but it needs a fundamental review, looking at definitions in particular.

Si l'Alliance parle de progressivité, non pas de taxation progressiste, comme élément souhaitable de notre système fiscal, le député pourrait-il aider la Chambre à comprendre comment son parti peut aussi proposer un taux d'imposition uniforme ou unique qui allégerait le fardeau fiscal des contribuables à revenu élevé et alourdirait celui des contribuables à revenu moyen?
If the Canadian Alliance is talking about progressivity, not progressive taxation but progressivity, as a desirable aspect in our income tax system, could the member help the House understand how it could also propose a single or flat tax of some rate that would lower the income tax burden of high income taxpayers and put that burden on middle income taxpayers?