Vertaling van "système fiscal aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

système fiscal et de protection sociale | système socio-fiscal
tax and benefit system | tax and social security system

système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal
tax system | tax structure | taxation system | system of taxation

élasticité globale du système fiscal par rapport au produit intérieur brut [ élasticité globale du système fiscal par rapport au PIB | élasticité globale de l'impôt ]
tax buoyancy

système fiscal [ régime fiscal | système d'imposition ]
tax system [ taxation system | system of taxation ]

système fiscal moins exigeant [ régime fiscal moins exigeant ]
easier tax system

élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
buoyancy of a tax system | tax buoyancy

élasticité intrinsèque d'un système fiscal
built-in elasticity of a tax system

système d'imposition | système fiscal
tax system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.
If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.

Un pays ne sera retiré de la liste qu'une fois qu'il aura remédié aux problèmes qui préoccupent l'UE et qu'il aura mis son système fiscal en totale conformité avec les critères de bonne gouvernance prescrits.
A country will be removed from the list once it has addressed the issues of concern for the EU and has brought its tax system fully into line with the required good governance criteria.

Dans n'importe quel système, il y aura toujours des gens qui chercheront à en abuser—il arrive même parfois qu'un contribuable canadien mette à l'épreuve le système fiscal—ce qui donne lieu à des situations qui ne sont pas toujours correctes.
But in any system where you have a client using a system—and God forbid that this client might be a Canadian taxpayer who is interfacing with the tax system—from time to time situations arise which aren't 100% kosher.

Nommer un groupe d’experts indépendant qui aura pour mandat de recommander des mesures en vue d’une réforme du système fiscal du Canada
Appoint an independent panel of experts to recommend steps to reform Canada’s tax system

K. considérant qu'en vertu de la constitution, un certain nombre de questions, comme certains aspects spécifiques du droit de la famille et les règles fondamentales régissant le système fiscal et le régime des retraites, qui relèvent habituellement de la compétence du gouvernement ou de décisions ordinaires de l'organe législatif, seront également régies par des lois cardinales, avec pour conséquence que tout gouvernement n'ayant pas atteint une majorité des deux tiers se retrouvera pieds et poings liés, que les futures élections auront moins de poids et qu'une majorité des deux tiers aura davantage de possibilités de consolider ses préférences politiques, et considérant, dès lors, que réglementer des aspects spécifiques et détaillés par des lois cardinales risque de mettre en péril le principe de démocratie;
K. whereas, according to the Constitution a number of issues, such as specific rules of family legislation and the basic rules of the tax and pension systems, which normally fall under the competence of the government or the regular decision of the legislative body, will also have to be regulated by cardinal laws, tying the hands of any future government not having a two-third majority and diminishing the significance of future elections and more possibilities for a two-third majority to cement their political preferences, thus regulating specific and detailed rules by cardinal acts can put the principle of democracy at risk,

1. observe que, compte tenu de l'incidence que le vieillissement de la population aura dans les années à venir sur les marchés du travail, les comportements en matière d'épargne et de consommation et les dépenses publiques, ainsi que de la crise économique et financière qui touche l'Union européenne, la question de l'équilibre entre fiscalité directe et indirecte doit être débattue, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national; souligne toutefois que ces décisions de politique fiscale, même si elles sont cordonnées au sein de l'Union européenne, doivent continuer à être prises au niveau national; estime par conséquent qu'un système de TVA plus solide et plus efficace, qui est aujourd'hui un instrument clé des politiques macroéconomiques, sera particulièrement indispensable dans les années à venir;
1. Notes that, given the impact of ageing societies on labour markets, savings and consumption patterns and public expenditure in the years to come, and also in the context of the economic and financial crisis affecting the EU, balance between direct and indirect taxation should be debated, both at EU and at national level; stresses however, that such decisions on fiscal policy, even coordinated within EU, must remain at national level; considers, therefore, that a more robust and efficient VAT system, which is now a key instrument of macroeconomic policy, will be all the more necessary in the future;

Nous pourrions modifier la structure du système fiscal afin de répondre à certains des points soulevés par le député mais, en fin compte, il y aura toujours la même somme d'impôts.
We could change the structure of the tax system to deal with some of the points the member made, but we still need to end up with the same number of taxes.

Elle aura pour mandat d’harmoniser le système fiscal pour les Premières nations du Canada; d’encourager et de soutenir les Premières nations dans leurs efforts en vue de générer des recettes en exerçant des pouvoirs d’imposition; d’établir des normes légiférées et exécutoires pour assurer la transparence et la caution entre les contribuables; d’approuver en temps opportun le règlement fiscal des Premières nations; d’assurer la représentation des intérêts des contribuables au sein de la Commission et de veiller à ce que les décisions prises soient justes (note d’information d’AINC, 23 novembre 2002).
Its mandate would be to “harmonize the tax system for First Nations in Canada; encourage and support First Nations in generating revenue through the exercise of tax powers; establish legislated and enforceable standards which provide for transparency and surety amongst taxpayers; provide timely approval of First Nation tax bylaw; and provide representation of taxpayers’ interest in the commission and to ensure the decisions are fair”. INAC Briefing Note, 23 November 2002.