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Système des biens immobiliers

Vertaling van "système existait bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Division des anciens systèmes, des systèmes d'interface avec les clients et les systèmes des biens immobiliers

Legacy, Client Interface and Real Property Division




Direction des systèmes des biens immobiliers et du soutien opérationnel

Real Property Systems and Business Support Directorate


Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation

Green Paper The dual-use export control system of the European Union: ensuring security and competitiveness in a changing world


Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange


Département Matériaux et systèmes pour la protection et le bien-être physiques des personnes

Department of Materials and Systems for Physical Protection and Comfort of Man
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est un peu difficile; notre système existait déjà bien avant l'établissement des nouveaux venus sur nos terres.

It's kind of difficult; we have a system that was already in existence before the newcomers settled the land.


Bien avant que tout cela ne commence, nous savions qu’il existait quelques faiblesses dans les systèmes.

We knew long before all this started that there were some weaknesses in the systems.


33. relève que la Cour des comptes, dans son rapport sur le Collège, a nuancé sa déclaration d'assurance en ce qui concerne la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes au motif que le système de passation des marchés n'était pas conforme aux dispositions du règlement financier, qu'il n'existait aucune documentation permettant de justifier l'acquisition de certaines marchandises ou d'expliquer le recours à un fournisseur en particulier et qu'un problème semblable s'est posé en ce qui concerne les frais de déménagement du ...[+++]

33. Notes that the Court of Auditors in its report on the College qualified its declaration of assurance as regards the legality and regularity of the underlying transactions on the grounds that the system of procurement did not comply with the provisions of the Financial Regulation, there was no documentation available to justify the need to purchase particular items or to explain the recourse to a particular supplier, and that a similar issue arose with removal costs for staff, which were not dealt with following standard procuremen ...[+++]


La Commission faisait toutefois preuve de vigilance et défendrait tous les intérêts communautaires non sans continuer à déployer des efforts pour améliorer la sécurité de son réseau informatique. Au cours de la séance plénière du 18 septembre, M. Bangemann, membre de la Commission, déclarait que la Commission ne disposait d'aucune information émanant des États membres ni de citoyens ou d'entreprises selon lesquelles le système d'interception existerait tel qu'il est décrit, ajoutant que si ce système existait bien, il s'agirait naturellement là d'une violation flagrante du droit, des droits individuels des citoyens et bien entendu égalem ...[+++]

If the system existed in such a form, that would naturally represent a blatant violation of rights, the individual rights of citizens, and of course an attack on the security of the Member States. That is absolutely clear. The Council, and naturally the Commission and Parliament as well, would have to respond the instant something of that kind was officially confirmed'. The Commission would then 'be using all its powers to persuade the Member States not to obtain information illegally in this way'.


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Depuis les années 1900, l’Europe a vu l’introduction d’une multitude de systèmes de télépéage différents cousus tous ensemble tel un patchwork, auquel viendraient s’accrocher encore bien des pièces si cette directive n’existait pas.

Europe has, since the 1990s, seen the introduction of a multitude of different toll systems, all stitched together in a patchwork, and there would be many more patches were it not for this directive.


Pour commencer, il faut savoir que le système de santé québécois existait bien avant l'intervention du gouvernement fédéral.

To begin with, it should be remembered that the Quebec health care system existed long before the federal government intervened.


Le problème existait bien avant que le C.c.Q. n’entre en vigueur du fait que le législateur fédéral n’a pas toujours réussi à tenir compte du système civiliste et de son langage dans l’expression des normes de droit privé qu’il adoptait, et ce, de trois façons :

The problem existed long before the C.C.Q. came into force because Parliament has not always adequately included the civil law system and its language when setting out any new private law standards. This has been obvious in three different ways:


Le problème existait bien avant que le C.c.Q. n’entre en vigueur, parce que le législateur fédéral n’a pas toujours tenu compte du système civiliste et de son vocabulaire dans l’expression des normes de droit privé qu’il adoptait, et cela est évident à trois égards :

The problem existed long before the CCQ came into force because Parliament has not always taken the civil law system and its language into account when setting out any new private law standards. This has been obvious in three different ways:


Le problème existait bien avant que le C.c.Q. n’entre en vigueur, parce que le législateur fédéral n’a pas toujours réussi à tenir compte du système civiliste et de son vocabulaire dans l’expression des normes de droit privé qu’il adoptait, et cela est évident à trois égards :

The problem existed long before the C.C.Q. came into force because Parliament has not always adequately included the civil law system and its language when setting out any new private law standards. This has been obvious in three different ways:




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Date index: 2023-04-06
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