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Celui qui appuie une motion
Celui qui le trouve le garde
Celui qui propose et celui qui appuie une motion
Celui qui soutient une motion
Cestui que vie
Passage du statut déterminé à celui d'indéterminé

Vertaling van "système est celui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
celui qui propose et celui qui appuie une motion

mover and seconder of a motion


celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion

seconder of a motion


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


Le système canadien d'approvisionnement en sang n'est pas moins sûr que celui qui existe dans les autres pays industrialisés

Canada's blood supply is not less safe than that of other developed nations


passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]

term roll-over


Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.

Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine


Ne pas prendre de lait, de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.

Do not take milk, indigestion remedies, or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine


Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.

Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.


celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie

cestui que vie cestui que vie


United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system

United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).

In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).


si l’unité est équipée d’un système antienrayeur, celui-ci doit être conforme à la norme EN 15595:2009 + A1:2011.

If the unit is equipped with a wheel slide protection system (WSP) it shall be in accordance with EN 15595:2009+A1:2011.


Déduire l'assentiment du consommateur par le recours à des systèmes obligeant celui-ci à une renonciation expresse ( opt-out ), par exemple grâce à des cases pré-cochées en ligne, doit être interdit.

Inferring consent by using opt-out systems, such as pre-ticked boxes online should be prohibited.


Par rapport à la question particulière qu'il a soulevée, d'un système de debarment, un système qui interdirait donc à des sociétés coupables de fraude ou de corruption d'encore participer à des projets que nous finançons, nous annonçons dans cette politique que nous espérons pouvoir utiliser le même système que celui que la Commission s'efforce de mettre en place.

In relation to the specific question he raised, about a debarment system that would prohibit companies guilty of fraud or corruption from continuing to participate in projects we were financing, we announce in this policy that we hope to be able to use the same system that the Commission is attempting to set up.


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Si j’ai tenu de tels propos à l’époque, c’est que, indépendamment des manquements au niveau de la Commission et quelles que soient les erreurs en matière d’irrégularités, nous pouvions clairement voir il y a dix ans que nous étions face à deux systèmes incompatibles: celui utilisé par la Cour pour réaliser son audit et celui utilisé par la Commission pour son fonctionnement.

I said that because, regardless of the failings within the Commission or whatever was wrong as regards irregularities, we could see quite clearly ten years ago that there were two incompatible systems: the system being used by the Court to do its audit and the system being used by the Commission in the way it functioned.


1. Le comité peut discuter de toute question relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, y compris des questions liées à l'interopérabilité entre ce système et celui de pays tiers.

1. The Committee may discuss any matter relating to the interoperability of the trans-European high-speed rail system, including questions relating to interoperability between this system and the rail system of third countries.


Pour cette raison, il est nécessaire de définir une politique cohérente et intégrée qui puisse garantir l'avenir de la flotte thonière communautaire, en abandonnant les systèmes de fausses aides tels que le système d'indemnités compensatoires, et tenir compte d'autres systèmes comme celui du registre spécifique déjà évoqué.

Consequently, a coherent and integrated policy should be devised which can guarantee the future of the Community tuna fleet, abandoning false aid schemes such as the compensation scheme and taking account of other systems such as the specific register mentioned above.


1. Le comité peut discuter de toute question relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, y compris des questions liées à l'interopérabilité entre ce système et celui de pays tiers.

1. The Committee may discuss any matter relating to the interoperability of the trans-European high-speed rail system, including questions relating to interoperability between this system and the rail system of third countries.


Parmi ses défenseurs, certains signalent l'existence de systèmes comme celui en vertu duquel les compagnies électriques qui n'atteignent pas les objectifs d'énergie renouvelable alimentent un fonds pour la promotion d'installations durables.

Among those supportive of pursuing the idea, some note existing schemes such as one in which power companies not meeting renewables targets pay into a fund for the promotion of sustainable facilities.


En second lieu, le rapporteur ne constate pas que le passage d'un système de notification comme le système actuel, qui exige des entreprises qu'elles sollicitent l'approbation des accords qu'elles concluent et les protège ainsi du risque d'être frappées d'amendes au cas où ces accords seraient considérés incompatibles avec les règles communautaires, à un système comme celui qui est proposé, dans lequel les entreprises doivent fournir des informations sur les accords qu'elles concluent, apparemment au nom de la transparence et de l'app ...[+++]

Secondly, there is no discernible improvement in legal certainty for enterprises in changing from the present system to what is proposed. The present system of notification requires enterprises to seek approval for the agreements they conclude and thus avoid being fined if the agreements are considered incompatible with Community rules. The proposed system would oblige enterprises to supply information about the agreements they conclude, apparently in the interest of transparency and consistent application of Community law, but this registration would not confer any rights.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

système est celui ->

Date index: 2023-02-28
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