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Système officiel de tenue de l'inventaire

Traduction de «système d’inventaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système d'inventaire de vérification de RAS [ Système d'inventaire de vérification de retenues à la source ]

Source Deductions Audit Inventory System


Inventaire national des émissions [ INE | Système d'inventaire national des émissions ]

National Emissions Inventory System


Système d'inventaire des systèmes d'information électroniques

Electronic Resource Inventory System


système d'inventaire permanent

perpetual inventory system


système d'inventaire informatisé

computerised inventory system


fichier d'inventaire permanent | registre d'inventaire permanent | registre d'inventaire | fichier stocks | fichier d'inventaire

perpetual inventory record | detailed inventory record | inventory master file | perpetual inventory master file


inventaire physique des stocks | prise d'inventaire physique | prise d'inventaire | inventaire des stocks | dénombrement des stocks

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bénéfice d'inventaire | inventaire public | inventaire officiel

public inventory


inventaire extra-comptable | inventaire matériel | inventaire physique

physical inventory


système officiel de tenue de l'inventaire | Sysbien [Abbr.]

official system for keeping the inventory | Sysbien [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le présent règlement établit les règles concernant les exigences applicables à un système d'inventaire de l'Union, en précisant les règles relatives à la préparation et à la gestion de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union, y compris les règles de coopération avec les États membres au cours du processus de déclaration annuelle et de l'examen des inventaires au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

2. This Regulation lays down rules on the requirements for a Union inventory system, further specifying rules on the preparation and administration of the Union greenhouse gas inventory including rules on cooperation with the Member States during the annual reporting process and the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) inventory review.


Règlement délégué (UE) n ° 666/2014 de la Commission du 12 mars 2014 établissant les exigences de fond applicables à un système d'inventaire de l'Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international, en application du règlement (UE) n ° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Delegated Regulation (EU) No 666/2014 of 12 March 2014 establishing substantive requirements for a Union inventory system and taking into account changes in the global warming potentials and internationally agreed inventory guidelines pursuant to Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance


Pour garantir la qualité du système d'inventaire de l'Union, il est nécessaire d'établir des règles supplémentaires concernant le programme d'assurance et de contrôle de la qualité de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union.

To ensure the quality of the Union inventory system, it is necessary to establish further rules on the Union greenhouse gas inventory quality assurance and quality control programme.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0666 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 666/2014 de la Commission du 12 mars 2014 établissant les exigences de fond applicables à un système d'inventaire de l'Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international, en application du règlement (UE) n ° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEM ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0666 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 666/2014 of 12 March 2014 establishing substantive requirements for a Union inventory system and taking into account changes in the global warming potentials and internationally agreed inventory guidelines pursuant to Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 666/2014 // (Text with EEA relevance)


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L’ordonnateur compétent signale au comptable toute évolution ou tout changement notable intervenu dans un système de gestion financière, un système d’inventaire ou un système d’évaluation des éléments d’actif et de passif, si un tel système fournit des données à la comptabilité de l’institution ou lorsqu’il est appelé à justifier des données de celle-ci, afin que le comptable puisse vérifier la conformité avec les critères de validation.

The responsible authorising officer shall notify the accounting officer of all developments or significant modifications of a financial management system, an inventory system or a system for the valuation of assets and liabilities, if it provides data for the accounts of the institution or is used to substantiate data thereof, so that the accounting officer can verify compliance with the validation criteria.


2. La Commission adopte le 30 juin 2006 au plus tard, selon la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, et en tenant compte des systèmes nationaux des États membres, un système d'inventaire communautaire garantissant l'exactitude, la comparabilité, la cohérence, l'exhaustivité et le respect des délais des inventaires nationaux par rapport à l'inventaire communautaire des gaz à effet de serre.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), and taking into account the national systems of the Member States, adopt by 30 June 2006 at the latest, a Community inventory system for ensuring the accuracy, comparability, consistency, completeness and timeliness of national inventories with regard to the Community greenhouse gas inventory.


2. La Commission adopte le 30 juin 2006 au plus tard, selon la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, et en tenant compte des systèmes nationaux des États membres, un système d'inventaire communautaire garantissant l'exactitude, la comparabilité, la cohérence, l'exhaustivité et le respect des délais des inventaires nationaux par rapport à l'inventaire communautaire des gaz à effet de serre.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), and taking into account the national systems of the Member States, adopt by 30 June 2006 at the latest, a Community inventory system for ensuring the accuracy, comparability, consistency, completeness and timeliness of national inventories with regard to the Community greenhouse gas inventory.


«Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur la mise en place et la modification des systèmes comptables et des systèmes d'inventaire de l'institution à laquelle il est attaché, ainsi que sur la mise en place et la modification des systèmes de gestion financière utilisés par les ordonnateurs.

'The financial controller must be consulted on the setting up and alteration of the accounting systems and inventory systems of the institution to which he is attached and on the setting up and alteration of the systems of financial management used by authorising officers.


Ce système d'inventaire, qui est géré par l'ordonnateur, doit fournir au système central de la comptabilité les informations pertinentes nécessaires à l'établissement du bilan financier de l'institution.

This inventory system, which shall be administered by the authorising officer, shall provide the central system of accounts with all the appropriate information needed to draw up the institution's balance sheet.


considérant que le contrôleur financier est chargé de la fonction d'auditeur interne de son institution et que, à cet égard, il doit être consulté sur la mise en place et la modification des systèmes d'inventaire ainsi que sur la mise en place et la modification des systèmes de gestion financière utilisés par les ordonnateurs et que, par ailleurs, l'analyse de la gestion financière doit également lui être soumise;

Whereas the financial controller is responsible for the internal audit of his institution; whereas, in this respect, he must be consulted about setting up and altering inventory systems and systems of financial management used by the authorising officers; whereas the analysis of financial management should also be submitted to the financial controller;


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