Vertaling van "système d’inscription comptable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable
accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts

Système d'information et d'inscription aux cours [ SIIC | Système d'inscription aux cours de formation et d'information en la matière ]
Course Registration and Information System

système d'inscription continue [ système d'inscription continue avec mise à jour ]
ongoing registration system [ ongoing electoral registration system ]

système d'inscription permanente des électeurs [ système perpétuel d'inscription ]
system of continuous electoral rolls

système d'inscription
registration scheme

système d'information comptable
Reporting system

système d'information comptable
reporting system

inscription comptable | inscription en compte | passation d'écritures
book entry

système de gestion dématérialisée | système de gestion en comptes courants | système d'inscription en compte
book-entry system

filière de rapports comptables | système de rapports comptables
accounting and reporting system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l’exploitation des systèmes de règlement de titres et de la mise en œuvre des mesures destinées à garantir la ponctualité du règlement dans l’Union, il est essentiel de veiller à ce que tous les DCT soient sûrs et solides et se conforment en permanence aux exigences strictes en matière organisationnelle, de règles de conduite et aux exigences prudentielles prévues par le présent règlement, y compris en prenant toutes les mesures raisonnables pour lutter contre la fraude et la négligence.
As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ensure that all CSDs are safe and sound and comply at all times with stringent organisational, conduct of business and prudential requirements laid down in this Regulation, including by taking all reasonable steps to mitigate fraud and negligence.

Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ou qui utilisent des délais de règlement plus longs un délai suffisant pour se conformer à ces exigences,
It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods, with sufficient time to comply with those requirements,

Toutefois, dès lors que ces transactions sur titres sont exécutées sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014 ou que les titres sont donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil , il convient de procéder à leur inscription comptable auprès d’un DCT afin notamment de garantir que tous pourront être réglés au sein d’un système de règlement de titres.
However, once transactions in such securities are executed on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions laid down in Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council , such securities should be recorded in a CSD book-entry system in order to ensure, inter alia, that all such securities can be settled in a securities settlement system.

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be considered to be a delegation of custody functions.

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (9), ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council (9), or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be considered to be a delegation of custody functions.

(21) Lorsqu'un dépositaire central de titres (DCT), tel qu'il est défini à l'article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services: i) d'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres; ainsi qu'au minimum, ii) d'enregistrement initial de titres dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit; ou iii) de fourniture et de tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau; comme cela est indiqué dans la section A de l'annexe du règlement (UE) n° ./2014 *, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l'OPCVM initialement enregistrés dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
(21) When a Central Securities Depositary (CSD), as defined in Article 2 (1)(1) of Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of: (i) operating a securities settlement system; as well as at least (ii) initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting; or (iii) providing and maintaining securities accounts at the top tier level; as specified in Section A of the Annex to Regulation (EU) No ./2014 *, the provision of those services by this CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by this CSD should not be considered a delegation of custody functions.

1. Enregistrement initial de titres dans un système d'inscription comptable (service «notarial»);
1. Initial recording of securities in a book-entry system ('notary service');

Toutefois, dès lors que ces transactions sur titres sont exécutées sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014 ou que les titres sont donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil (9), il convient de procéder à leur inscription comptable auprès d’un DCT afin notamment de garantir que tous pourront être réglés au sein d’un système de règlement de titres.
However, once transactions in such securities are executed on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions laid down in Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council (9), such securities should be recorded in a CSD book-entry system in order to ensure, inter alia, that all such securities can be settled in a securities settlement system.