Vertaling van "système d’audits obligatoires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'audit des résultats des programmes [ système de vérification des résultats des programmes ]
programme performance audit system

dispositif de réserves obligatoires | système de réserves obligatoires
minimum reserve system

audit informatique | vérification informatique | vérification des systèmes informatiques | vérification des systèmes d'information | révision des systèmes informatiques | révision des systèmes d'information | audit des systèmes informatiques | audit des systèmes d'information
information technology audit | computer audit | computer auditing | EDP audit | electronic data processing audit | information systems audit | IS audit | IT audit

système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine
compulsory beef-labelling system

système de réserves obligatoires
minimum reserve requirement

mettre en œuvre le système d'audit de la sécurité côté piste
deliver the airside safety auditing system | implement the auditing system for airside safety | ensure airside safety through auditing system | implement the airside safety auditing system

vérification d'un système informatique [ expertise d'un système informatique | vérification de système informatique | audit de système informatique ]
computer system audit [ computer-system audit ]

Lignes directrices pour l'audit des systèmes qualité- Partie 3 : Gestion des programmes d'audit
Guidelines for auditing quality systems- Part 3: Management of audit programmes

FDIC = Federal Deposit Insurance Corporation (système d'assurance fédéral obligatoire)
FDIC = Federal Deposit Insurance Corporation

audit des systèmes d’information | COBIT | objectifs de contrôle de l’information et des technologies associées | référentiel ITIL
COBIT | control objectives for information and related technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

estime que les audits énergétiques au sein des entreprises constituent un instrument utile pour encourager l'efficacité énergétique, et fait valoir leurs avantages en termes de compétitivité; demande une définition et une application uniformes des critères établis dans la directive (définition des PME, audits, absence de certification double pour les structures d'entreprise transfrontalières) et la mise en place d'une approche uniforme en ce qui concerne le seuil de minimis visé à l'article 8, paragraphe 4; demande d'étendre le champ d'application de l'article 8 à toutes les entreprises grandes consommatrices d'énergie; demande une évaluation en vue d’améliorer l’efficacité des systèmes d’audit énergétique; demande que la mise en œuvre des recommandations issues des audits visant l'obtention d'une énergie rentable s'accompagne obligatoirement d'une maintenance planifiée conforme aux objectifs des entreprises.
Considers energy audits for businesses to be a proven means of boosting energy efficiency, and stresses their benefits for competitiveness; calls for a uniform definition and enforcement of the criteria set out in the Directive (for the definition of SMEs; for audits; no double certification for cross-border business structures) and for the creation of a uniform approach towards the de minimis threshold referred to in Article 8(4); calls for the scope of that article to be extended to cover all companies with high energy consumption; calls for an evaluation with a view to improving the effectiveness of energy audit systems; calls for the implementation of cost-effective energy audit recommendations to be required in conjunction with planned maintenance in accordance with companies’ objectives.

Dans le domaine des audits et des enquêtes en matière de TVA, les recommandations incluent, d’une part, la suppression des audits annuels obligatoires pour certains contribuables et, d’autre part, l’application de systèmes fondés sur les risques (AT, FI, DE, IT, NL, PL et SI).
In the area of VAT audit and investigation, the recommendations include, on one hand, the abolishment of obligatory audits of certain taxpayers for all years and, on the other hand, the application of risk-based systems (AT, FI, DE, IT, NL, PL and SI).

Le présent article arrive à expiration au plus tard le 17 juin 2017, ou à une date antérieure, comme établi par la Commission conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 10, paragraphe 2, si un système d’audit obligatoire des États membres de l’OMI est entré en vigueur.
This Article shall expire at the latest on 17 June 2017 or at an earlier date, as established by the Commission in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 10(2), if a mandatory IMO Member State Audit Scheme has entered into force.

4. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, un État membre peut, pour satisfaire aux obligations énoncées audit paragraphe, faire masse des moyens financiers disponibles résultant des contributions obligatoires versées par les établissements de crédit au titre de systèmes existants de contributions obligatoires mis en place par un État membre sur son territoire pour couvrir les coûts liés au risque systémique, à la défaillance et à la résolution des établissements.
4. Notwithstanding paragraph 1 of this Article, a Member State may, for the purpose of fulfilling its obligations thereunder, raise the available financial means through the mandatory contributions paid by credit institutions to existing schemes of mandatory contributions established by a Member State in its territory for the purpose of covering the costs related to systemic risk, failure, and resolution of institutions.

Afin d'améliorer leur mise en œuvre des responsabilités incombant à l'État du pavillon, les pays voisins figurant sur la liste noire sont encouragés à examiner les avantages qu'ils tireraient à demander à participer au système d'audit des États membres de l'OMI Le système d'audit de l'OMI est actuellement un système à caractère volontaire, mais il deviendra obligatoire à partir de 2014.
In order to improve their implementation of Flag State responsibilities, the blacklisted neighbouring countries are encouraged to consider the benefits of applying for the IMO Member State Audit Scheme. IMO audit is currently voluntary, but will become mandatory from 2014.

Elle se félicite des intentions d'ouvrir le débat sur le code de l'Etat du pavillon en avril 2003 et de faire des progrès substantiels sur le cadre et les modalités de mise en place du modèle de système d'audit obligatoire en novembre 2003.
She was pleased by the plans to open the debate on the Flag State Implementation Code in April 2003 and the intention to achieve progress on the scheme's shape and details of implementation of the IMO Model Audit Scheme in November 2003.

En outre, Loyola de Palacio insiste particulièrement, dans sa lettre, sur la nécessité pour l'organisation maritime internationale (OMI) de poursuivre les travaux en cours et établisse immédiatement, entre autres, un code de l'état du pavillon et un modèle de système d'audit obligatoire garantissant que les états du pavillon honorent les obligations que leur imposent les conventions internationales.
Moreover, the Vice-President insists particularly in her letter on the need that International Maritime Organisation (IMO) pursue its on-going work, and sets immediately, inter alia, a Flag State Code and a compulsory model Audit Scheme aimed at ensuring that flag states carry out their duties under the international conventions.

que soient soutenus les travaux en cours au sein de l'OMI en vue d'élaborer un code de l'État de pavillon et un système d'audit type obligatoire visant à assurer que les États du pavillon s'acquittent des obligations qui leur incombent en vertu des conventions internationales;
support of the ongoing work at the IMO to develop a flag state code and a compulsory model audit scheme ensuring that flag states carry out their duties under the international conventions;