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Principe du dépassement d'honoraires
Surfacturation
Système d'alerte de dépassement de vitesse
Système du dépassement d'honoraires

Vertaling van "système dépassé pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surfacturation [ système du dépassement d'honoraires | principe du dépassement d'honoraires ]

balance billing [ extra-billing | extra billing ]


Tourillon pour les systèmes d'attelage (des semi-remorques dont le poids en charge ne dépasse pas 22 tonnes)

Fith wheel kingpin (for semi-trailers of a gross weight up to 22 ton)


système d'alerte de dépassement de vitesse

speed alert system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le système pourrait prévoir l’enregistrement des informations relatives à la date et au lieu d’entrée et à la durée de séjour autorisée et, s’il est constaté que la personne concernée a dépassé la durée de séjour autorisée, la transmission directe de signalements automatiques aux autorités compétentes, tant au moment du dépassement qu’à celui où la personne quitte l’UE.

The system could include the recording of information on the time and place of entry, the length of stay authorised, and the transmission of automated alerts directly to the competent authorities, should a person be identified as 'overstayer', both at the time this occurs and upon departure from the EU.


Dans le cas contraire, un système dépassé pourrait miner non seulement la légitimité du droit militaire, mais aussi la vigueur et la vitalité des forces mêmes.

Otherwise, an outdated system could risk undermining not only the legitimacy of military law, but also the health and vitality of the forces themselves.


La forclusion de tels schémas de distribution pourrait résulter de l'application cumulative de la distribution sélective sur un marché (les fournisseurs principaux ayant tous un système de distribution sélective) ou des actions d'un fournisseur unique avec une part de marché dépassant les 30%.

Foreclosure of such distribution formats could result either from the cumulative application of selective distribution in a market (the main suppliers all having selective distribution systems) or from the actions of a single supplier with a market share exceeding 30%.


Le système pourrait prévoir l’enregistrement des informations relatives à la date et au lieu d’entrée et à la durée de séjour autorisée et, s’il est constaté que la personne concernée a dépassé la durée de séjour autorisée, la transmission directe de signalements automatiques aux autorités compétentes, tant au moment du dépassement qu’à celui où la personne quitte l’UE.

The system could include the recording of information on the time and place of entry, the length of stay authorised, and the transmission of automated alerts directly to the competent authorities, should a person be identified as 'overstayer', both at the time this occurs and upon departure from the EU.


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Son avantage serait double: d'une part, il permettrait aux États membres de vérifier si un ressortissant d'un pays tiers a dépassé la durée de séjour autorisée, par exemple après l'expiration d'un visa, ou s'il l'a déjà fait par le passé; d'autre part, un tel système pourrait faciliter la gestion de l’immigration légale, en servant de registre des travailleurs, notamment saisonniers, en provenance de pays tiers.

This would serve two purposes: first it would enable Member States to verify if a third-country national was "overstaying", for example after expiry of a visa, or had done so in the past. Second, such a system could be used to facilitate legal migration management. as a register of especially seasonal workers from third countries.


La plupart des Sea King en ont probablement encore pour sept à dix ans de vol. Et il y a d'autres problèmes qui se posent à cet égard. Pour que les équipages s'habituent à l'équipement moderne, après avoir fonctionné avec un équipement désuet, est-ce qu'il ne pourrait pas être difficile de passer du vieux système dépassé du Sea King au système moderne qui le remplacera?

In terms of the crews becoming familiar with modern equipment when they've been operating with outdated equipment, isn't there some difficulty in the transfer or movement from the old, antiquated Sea King system to the modern replacement system?


(16) considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certaines entreprises d'investissement établies dans un État membre autre que l'État membre d'origine offrent une couverture supérieure à celle offerte par les entreprises d'investissement agréées dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes d'indemnisation deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins dans un premier temps, il est donc nécessaire de prévoi ...[+++]

(16) Whereas market disturbances could be caused by branches of investment firms established in Member States other than their Member States of origin which offer levels of cover higher than those offered by investment firms authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level or scope of cover offered by compensation schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that neither the level nor the scope of cover offered by a home Member State's scheme to investors at branches located in another Member State should exceed ...[+++]


L’une des conséquences de l’interopérabilité des systèmes est que celle-ci pourrait encourager à proposer de nouveaux objectifs pour les systèmes d’information à grande échelle dépassant leur finalité initiale ou prévoyant la prédominance de l’utilisation de la biométrie dans ce domaine.

One of the consequences of interoperability of systems is that it could be an incentive to propose new objectives for large scale IT systems which go beyond their original purpose and/or for the use of biometrics as primary key in this field.


Voilà ce que fait aujourd'hui le gouvernement, et cela dépasse probablement mon imagination, mais les réformistes font une proposition qui est encore plus épouvantable (1655) Je voudrais que le député m'explique comment la privatisation du système des soins de santé pourrait améliorer le problème de la dette au Canada.

That is what the government is doing now, which is probably the worst thing that I can imagine, and the hon. member is suggesting something which is even worse (1655 ) I ask the member how privatizing the health care system in Canada would improve the debt problem?


considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certains établissements de crédit offrent des taux de couverture supérieurs à ceux offerts par les établissements de crédits agréés dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le taux et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes de garantie deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins pendant une période initiale, il est donc nécessaire de prévoir que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par un système ...[+++]

Whereas market disturbances could be caused by branches of credit institutions which offer levels of cover higher than those offered by credit institutions authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level of scope of cover offered by guarantee schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that the level and scope of cover offered by a home Member State scheme to depositors at branches located in another Member State should not exceed the maximum level and scope offered by the corresponding scheme in the host Memb ...[+++]




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système dépassé pourrait ->

Date index: 2024-09-11
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