Vertaling van "système du guichet unique devrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de guichet unique
single contact system

système de déclaration à guichet unique
single-window reporting system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

60. En conclusion, les répondants considèrent que le système du guichet unique devrait également s'appliquer aux opérations moins importantes ayant des effets transfrontaliers significatifs.
60. In conclusion, the respondents believe that the one-stop-shop principle should also apply to smaller operations with significant cross-border effects.

Ce guichet unique devrait également fournir des hyperliens renvoyant à chaque autorité compétente dans chaque État membre.
That single information point should also provide a hyperlink to each relevant competent authority in each Member State.

34. met en avant les gains d'efficacité potentiels que permettrait une chaîne de contrôle unique fondée sur des normes et principes communs; encourage les États membres, la Commission et la Cour des comptes à poursuivre leurs efforts en ce sens; estime qu'un tel système de contrôle unique devrait également tenir compte du caractère pluriannuel des programmes;
34. Emphasises the potential efficiency gains from a single audit chain based on common principles and standards; encourages the Member States, the Commission and the Court of Auditors to continue their efforts in this respect; considers that such a single audit system should also take account of multiannual programme cycles;

La Commission recherchera également le meilleur moyen de promouvoir un système d'octroi de licences communautaires, y compris par un système de guichet unique, dans le cadre du suivi de la communication relative à la gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur adoptée le 16 avril 2004 [15].
The Commission will also consider how best to further promote Community wide licensing, including through a one-stop-shop approach, in the context of the follow up to the Communication on the management of copyright and related rights in the Internal Market adopted on 16 April 2004 [15].

2. Le système de guichet unique devrait comprendre des règles sur le stockage des documents et la tenue des documents comptables.
2. OSS scheme should include rules on storage of documents and record keeping

Le système de guichet unique devrait être étendu aux fournisseurs qui sont soumis aux règles de l'autoliquidation et dont la TVA en amont encourue dans l'État membre de destination excède le pourcentage prédéfini de TVA auto-évalué par les assujettis dans cet État membre.
The OSS-scheme should be extended to suppliers falling within reverse charge rules whose input VAT incurred in the Member State of destination is in excess of pre-defined percentage of VAT self-assessed by taxable person in that Member State.

Elle devrait notamment comporter un système de guichet unique.
It is expected to include a one-stop shop system.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.
With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.