Vertaling van "système double hybride en levure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système double hybride en levure
yeast 2-hybrid system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout d'abord, pour ce qui est de l'adoption d'un système de priorité et d'un programme de protection des salariés, sachez qu'en optant pour cette formule, le Canada s'est joint à 46 p. 100 des autres pays ayant retenu l'approche double ou hybride de protection des créances des salariés, ce qui n'est pas rien.
First, in case there is any issue about whether or not Canada should have enacted both a priority system and a wage guarantee protection program, we actually join the 46 per cent of all other countries who have adopted a hybrid or a dual model to try to protect employee claims, which I think is significant.

(-1 bis) La communication de la Commission du 6 décembre 2012 intitulée «Plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales» mentionne l'élimination des asymétries entre systèmes fiscaux parmi les actions à mener à court terme et prévoit une modification de la directive 2011/96/UE afin de faire en sorte que l'application de cette directive n'entrave pas involontairement l'efficacité des mesures de lutte contre la double non-imposition dans le domaine des structures de prêts hybrides.
(-1a) The Commission Communication of 6 December 2012 entitled 'An Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion' identifies tackling mismatches between tax systems as one of the actions to be undertaken in the short term and includes an amendment of Directive 2011/96/EU in order to ensure that the application of that directive does not inadvertently prevent effective action against double non-taxation in the area of hybrid loan structures.

(-1 bis) La communication de la Commission du 6 décembre 2012 intitulée "Plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales" mentionne l'élimination des asymétries entre systèmes fiscaux parmi les actions à mener à court terme et prévoit une modification de la directive 2011/96/UE afin de faire en sorte que l'application de la directive n'entrave pas involontairement l'efficacité des mesures de lutte contre la double non-imposition dans le domaine des structures de prêts hybrides.
(-1a) The Commission Communication of 6 December 2012 entitled 'An Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion'identifies tackling mismatches between tax systems as one of the actions to be undertaken in the short term and includes an amendment of Directive 2011/96/EU in order to ensure that the application of the directive does not inadvertently prevent effective action against double non-taxation in the area of hybrid loan structures.

(-1 bis) Le plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales adopté par la Commission le 6 décembre 2012 mentionne l'élimination des asymétries entre systèmes fiscaux parmi les actions à mener à court terme et prévoit une modification législative de la directive 2011/96/UE afin de faire en sorte que l'application de la directive n'entrave pas involontairement l'efficacité des mesures de lutte contre la double non-imposition dans le domaine des structures de prêts hybrides.
(-1a) The Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion adopted by the Commission on 6 December 2012identifies tackling mismatches between tax systems as one of the actions to be undertaken in the short term and includes a legislative amendment of Council Directive 2011/96/EU in order to ensure that the application of the directive does not inadvertently prevent effective action against double non-taxation in the area of hybrid loan structures.

Un exemple spécifique de double non-imposition a été recensé en 2009 au sein du groupe «Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises»[3] en ce qui concerne certains dispositifs financiers hybrides exploitant les asymétries entre systèmes fiscaux (ci-après «dispositifs financiers hybrides»).
A specific example of double non-taxation was identified in 2009 in the Business Code of Conduct Group[3] concerning certain financial hybrid mismatches.

À la différence du cas des entreprises constituées en sociétés, l’inclusion des sociétés de personnes opérant à l'échelle internationale et des autres entités hybrides ou fiscalement transparentes dans le champ d’application du système pilote pourrait, par exemple, entraîner des divergences d’opinions quant à l’application correcte des conventions existantes en matière de double imposition, surtout lorsque les associés sont des résidents d’États membres autres que celui dans lequel la société en question est située.
Unlike the example of incorporated companies, the inclusion of internationally active partnerships and other tax-transparent or hybrid entities within the scope of the scheme could, for instance, lead to diverging opinions on the correct application of existing double-taxation treaties, especially when the partners are residents of other Member States other than that in which the partnership is located.