Traduction de «système des taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système des taxes de répartition
accounting rate system

système de taxes cumulatives à cascade
cumulative multi-stage tax system

système de taxe mondiale sur les transactions financières
global financial transactions tax

système de taxe fédérale sur le carburant
federal fuel tax system

Comité du milieu des affaires chargé de l'examen du système des taxes scolaires
Business Education Tax Review Panel

système taxe sur taxe
tax on tax system

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière de l'expérience acquise à ce jour, la Commission n'a pas l'intention, au stade actuel, d'élaborer à l'échelle de l'UE un système de taxes sur les PPP reflétant les coûts externes marginaux réels.
In the light of experience to date, the Commission does not propose at this time to develop a fully-fledged EU-wide scheme of levies on PPPs that would reflect real marginal externalities.

Le point h) ne s'applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).
Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).

Actuellement, le système français ("taxes locales sur l'électricité") prévoit une différenciation des taxes sur une base locale, ce qui signifie qu'un consommateur qui réside dans une commune donnée ne paie pas les mêmes taxes qu'un consommateur résidant dans une autre commune ou un autre département.
Currently, the French system ('local taxes on electricity') allows taxes to vary on a local basis, which means that consumers residing in one municipality do not pay the same taxes as consumers residing in another municipality or in another department.

Le point h) ne s’applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).
Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).

Il s'agit de la définition d'objectifs quantitatifs de réduction de l'utilisation des pesticides et de la mise en place d'un système de taxes applicables aux pesticides.
They concern defining quantitative use-reduction targets and setting up a system of taxes/levies on pesticide use.

- Mise en place d’un système de taxes pour influer de manière qualitative sur l’utilisation des pesticides.
- Setting-up of a system of taxes/levies to influence qualitatively pesticide use.

Au cours du débat ont notamment été abordées les questions suivantes : - L'opportunité, d'abord, d'aller au-delà des dispositions de la directive 93/89 en y intégrant, une partie, voire la totalité, des nouveaux éléments figurant dans la nouvelle proposition de la Commission; - L'opportunité de commencer à introduire, conformément à la proposition de la Commission = un système de taxes modulées sur les véhicules et un système obligatoire de droits d'usage, = un élément portant sur les coûts externes lors de la détermination des droits d'usage et des péages, et = la définition de critères concernant un prélèvement supplémentaire pour les itinéraires sensibles; - L'opportunité, en vue d'harmoniser les charges sur les transports et en vue de promouvoir le marché intérieur = d'instaurer un taux maximal de taxation des véhicules, = d'autoriser les Etats membres à établir des taxes inférieures aux taux minimaux lorsqu'ils appliquent un système de droits d'usage ou de péage.
The Commission forwarded the new proposal to the Council in July 1996; its content departs significantly from the annulled Directive, in particular inasmuch as it puts forward a new, more differentiated system of taxes, user charges and tolls, and a system for charging external costs which is based on the principles set forth in the Commission's Green Paper on pricing in transport ("realistic pricing"). The following questions were discussed in particular: - The advisability of going further than Directive 93/89/EEC and including some or all of the new points in the Commission's new proposal; - The advisability of beginning the introduction, as proposed by the Commission, of = a system of modulated vehicle taxes and a compulsory system of user charges, = an external cost element in the calculation of tolls and user charges, and = the definition of criteria concerning an additional levy for sensitive routes; - With a view to the harmonization of transport charges and to promote the internal market, the advisability of = introducing a maximum level of vehicle tax, = authorizing Member States which have introduced tolls or user charges to set taxes below the minimum rates.

Les gouvernements ont signé cette entente, qui vise à implanter un système de taxe plus simple et plus efficace et à favoriser une économie plus forte, et non pas à augmenter les taxes.
Governments entered this agreement which is intended to create a simpler and more efficient tax system and a stronger economy and not to increase taxes.

Même si c'est le gouvernement du Québec qui gère la perception de la taxe provinciale harmonisée et de la TPS au nom du gouvernement fédéral, et que les entreprises québécoises n'ont qu'un formulaire à remplir, elles ont par contre des calculs différents à faire lorsque vient le temps de réclamer le crédit de taxes pour intrant, que ce soit au fédéral ou dans le système de taxe de vente provinciale harmonisée.
Even though the Government of Quebec manages the collection of its harmonized provincial taxes and the GST for the federal government, and Quebec businesses have only one form to complete, they have, however, different calculations to do when the time comes to claim the input tax credit at the federal level or in the harmonized provincial sales tax system.

Bien sûr, le secteur de taxation sera plus grand parce qu'on élargit l'assiette fiscale, mais si on tient compte des autres mesures prévues dans le processus d'harmonisation - y compris l'élimination de la superposition des taxes telle qu'elle existe actuellement dans le système de taxe de vente provinciale - en définitive, les consommateurs de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve vont payer moins, et non plus.
Of course there will be more taxation through the broadening of the base, but taking into account the other measures that are contained within the harmonization process - including the removal of all the tax upon tax within the provincial sales tax as it now exists - the overall outcome for the consumers in Nova Scotia, New Brunswick and Newfoundland will be less, not more.