Vertaling van "système des comptes débiteurs des douanes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système des comptes débiteurs des Douanes
Customs Accounts Receivable System

Système des comptes débiteurs pour les importateurs non commerciaux
Casual Importer Accounts Receivable System

Système des comptes débiteurs et d'inventoriage
Accounts Receivable/Inventory Control System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a largement consulté les États membres et a tenu compte de leurs préoccupations concernant la nécessité d’un calendrier plus réaliste pour la conception des systèmes électroniques du code des douanes de l’Union et la nécessité correspondante de maintenir l’applicabilité des dispositifs transitoires en matière d’échange et de stockage d’informations douanières au-delà de la date limite actuelle, fixée à 2020.
The Commission has extensively consulted the Member States and listened to their concerns about the need for a more realistic timetable for the development of the electronic systems of the Union Customs Code and about the corresponding need for the continued applicability of transitional arrangements for the exchange and storage of customs information beyond the current deadline of 2020.

Sous sa forme la plus simple, le traitement des envois de fonds consiste à retirer du courrier à la poste, ouvrir des enveloppes, vérifier les chèques et les factures, coder les chèques et saisir les données puis les transmettre aux systèmes des comptes débiteurs de nos clients.
The remittance processing business, in its simplest form, is the retrieval of mail from the post office, the opening of envelopes, the scanning of cheques and payment invoices, encoding of cheques, and the capture of data for customers' accounts receivable systems.

La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.
The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.

3. Les découverts ou soldes débiteurs de comptes de titres et la création de titres ne sont pas autorisés au sein d’un système de règlement de titres exploité par un DCT.
3. Securities overdrafts, debit balances or securities creation shall not be allowed in a securities settlement system operated by a CSD.

(2) Le registre mentionné au paragraphe (1) comprend un compte débiteur pour chaque avance comptable; tous les comptes débiteurs font l’objet d’un contrôle au moyen d’un compte de contrôle tenu dans le système de comptabilité principal du ministère.
(2) The records referred to in subsection (1) shall include a separate account receivable for every accountable advance and those accounts receivable shall be controlled by a control account maintained within the principal accounting system of the department.

À l'heure actuelle, les comptes débiteurs et les comptes créditeurs figurent dans les états des comptes publics, mais pas dans les états de caisse, le système d'octroi des crédits.
Right now, there are accounts receivable and accounts payable built into these statements in the public accounts, but they're not built into the cash statements, the business of supply.

Si le compte du payeur n’est pas accessible dans le cadre du système de prélèvement SEPA, ni le payeur (débiteur) ni le bénéficiaire (créancier) ne pourront profiter des nouvelles possibilités offertes par ces prélèvements.
If the payer account is not reachable under the SEPA direct debit scheme, the payer (debtor) and the payee (creditor) will be unable to benefit from the new direct debit payment opportunities available.

Les systèmes qu'utilise l'Agence du revenu du Canada n'ont pas été conçus pour administrer les comptes débiteurs de ce genre, et c'est également le cas dans les ministères.
The systems in the Canada Revenue Agency were never designed to manage receivables, and we see that in other departments too.

Le programme «Douane 2007» contribuera en particulier à aider les pays candidats à préparer leurs systèmes au fonctionnement d'un marché ouvert et à la réalisation de contrôles douaniers à la nouvelle frontière extérieure de l'Union européenne, pour le compte de cette dernière.
A particular focus of Customs 2007 will be helping candidate countries to prepare their systems to respond to open market conditions and to implement customs controls on behalf of the EU at the new external frontier.

2.8. En ce qui concerne en particulier les garanties restées acquises, les paiements remboursés, etc., l'organisme instaure un système permettant de reconnaître tous les montants dus au compte Sapard en euros et d'inscrire au grand livre des débiteurs toutes ces dettes avant leur encaissement.
2.8. As regards in particular forfeited guarantees, reimbursed payments, etc., the agency shall set up a system for the recognition of all amounts due to the Sapard euro acocunt and for the recording in a debtors ledger of all such debst prior to their receipt.