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Commission de la justice et de la vérité
Commission nationale de la justice et de la vérité
Commission nationale de vérité et de justice
Devoir de dire la vérité
Exonération proprement dite
Exploitant réel
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le principe des peines réelles
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Obligation de dire la vérité
Obligation de répondre conformément à la vérité
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Réalité de terrain
Référence-terrain
Tarif nul
Taux zéro
Télé-vérité
Télévision vérité
Télévision-vérité
Télévérité
Une véritable auto-administration
Une véritable autonomie administrative
Véritable chef d'exploitation
Véritable exploitant
Véritable franchise d'impôt
Véritable gérant
Vérité de terrain
Vérité-sol
Vérité-terrain
émission de télé-vérité
émission de télévérité
émission vérité
émission-vérité

Traduction de «système de véritable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité

reality show


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing


réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]

ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]


Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]

National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]


obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité

obligation to tell the truth


télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité

reality television | reality TV


exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant

true manager


une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

meaningful self-administration


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)

zero rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. considère que lors de la prochaine révision des traités, la Convention devrait formuler des propositions en faveur d'un système de véritable codécision entre le Conseil et le Parlement en ce qui concerne l'adoption du CFP et les décisions relatives aux ressources propres (paragraphe 25 quater);

9. Considers that, at the time of the next revision of the Treaties, the Convention should make proposals for a system of genuine codecision between the Council and Parliament on the adoption of the MFF and own resources decisions (Paragraph 25c);


7. réaffirme que le seul moyen de sortir de cette impasse, qui rend les négociations budgétaires plus difficiles chaque année, est de résoudre d'urgence et de façon responsable la question du financement de l'Union, grâce à un système de véritables ressources propres qui doit entrer en vigueur à partir du prochain cadre financier pluriannuel, de façon à mettre un terme, une bonne fois pour toutes, à cette division de l'Union entre contributeurs nets et bénéficiaires nets;

7. Reaffirms that the only way to overcome this impasse, which renders the budgetary negotiations each year more difficult, is to urgently and responsibly solve the issue of the Union's financing through a genuine system of own resources to come into force as from the next Multiannual Financial Framework, removing once and for all the division of the Union between net contributors and net beneficiaries;


Après mûre réflexion, le gouvernement en est arrivé de toute évidence à la conclusion qu'il est temps de tourner la page en ce qui a trait à la justice pénale pour les adolescents; de reconnaître les failles du système actuel tout en s'appuyant sur ses points positifs; enfin, de mettre en place un système global de justice pénale pour les jeunes qui s'appuie au départ sur une véritable prévention, qui prenne des mesures positives au sujet des adolescents en procédant de manière équitable et en respectant les règles de la procédure e ...[+++]

It is clearly the considered view of this government that it is time to turn a page on youth justice; to acknowledge the flaws of the existing system; to build on the strengths of the existing system, and to develop an integrated approach to youth justice that truly builds on our front-end initiatives on prevention, that deals with ensuring meaningful consequences for young people in a fair way that respects their rights to due process and other rights, and also puts greater enhanced emphasis, funding and support for meaningful rehabilitation and reintegration into society.


1. relève qu'un système en vertu duquel environ 70 % des ressources de l'Union ne proviennent pas de ressources propres, mais sont puisées directement dans les budgets nationaux au moyen d'une ressource assise sur le RNB, et 15 % proviennent d'une ressource comme la part de l'assiette de la TVA qui ne peut être en aucun cas être considérée, de par sa détermination, comme une ressource propre de l'Union, s'écarte de la lettre et de l'esprit du traité de Rome; rappelle que, par son existence même, l'Union a provoqué une augmentation des échanges intracommunautaires et une augmentation de la "richesse" des États membres, ce qui justifie pleinement que l'Union se dote d'un système de véritable ...[+++]

1. Points out that a system in which approximately 70% of the Union's revenue do not originate in own resources but come directly from the national budgets through the GNI resource, and 15% come from a resource such as the percentage of the VAT rate which cannot be regarded (on account of the way in which it is determined) as being in every respect an EU own resource, departs from the provisions and the spirit of the Treaty of Rome; points out that the very existence of the European Union has brought about an increase in intra-Community trade and an increase in the Member States' "wealth", for which reason the EU is fully entitled to eq ...[+++]


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1. relève qu'un système en vertu duquel environ 70 % des ressources de l'Union ne proviennent pas de ressources propres, mais sont puisées directement dans les budgets nationaux au moyen d'une ressource assise sur le RNB, et 15 % proviennent d'une ressource comme la part de l'assiette de la TVA qui ne peut être en aucun cas être considérée, de par sa détermination, comme une ressource propre de l'Union, s'écarte de la lettre et de l'esprit du traité de Rome; rappelle que, par son existence même, l'Union a provoqué une augmentation des échanges intracommunautaires et une augmentation de la "richesse" des États membres, ce qui justifie pleinement que l'Union se dote d'un système de véritable ...[+++]

1. Points out that a system in which approximately 70% of the Union's revenue do not originate in own resources but come directly from the national budgets through the GNI resource, and 15% come from a resource such as the percentage of the VAT rate which cannot be regarded (on account of the way in which it is determined) as being in every respect an EU own resource, departs from the provisions and the spirit of the Treaty of Rome; points out that the very existence of the European Union has brought about an increase in intra-Community trade and an increase in the Member States' "wealth", for which reason the EU is fully entitled to eq ...[+++]


1. relève qu'un système en vertu duquel environ 70 % des ressources de l'Union ne proviennent pas de ressources propres, mais sont puisées directement dans les budgets nationaux au moyen d'une ressource assise sur le RNB, et 15% proviennent d'une ressource comme la part de l'assiette de la TVA qui ne peut être en aucun cas être considérée, de par sa détermination, comme une ressource propre de l'Union, s'écarte des dispositions et de l'esprit du traité de Rome; rappelle que, par son existence même, l'Union européenne a provoqué une augmentation des échanges intracommunautaires, et une augmentation de la "richesse" des États membres, ce qui justifie pleinement que l'Union se dote d'un système de véritable ...[+++]

1. Points out that a system in which approximately 70% of the Union's revenue do not originate in own resources but come directly from the national budgets through the GNI resource, and 15% come from a resource such as the percentage of the VAT rate which cannot be regarded (on account of the way in which it is determined) as being in every respect an EU own resource, departs from the provisions and the spirit of the Treaty of Rome; points out that the very existence of the European Union has brought about an increase in intra-Community trade and an increase in the Member States' "wealth", for which reason the EU is fully entitled to eq ...[+++]


Un système multilatéral véritable, axé sur l'ONU, en faveur duquel l’UE et l’Amérique latine se sont engagées, est essentiel pour réussir les formidables défis que le monde doit relever: la pauvreté, la faim, les violations des droits de l’homme, le terrorisme, les armes de destruction massive, les trafics illégaux, le VIH/SIDA et la dégradation de l'environnement.

An effective multilateral system, with the UN at its centre to which the EU and Latin America are committed, is essential in confronting the formidable challenges facing the world: poverty; hunger; abuses of human rights; terrorism; weapons of mass destruction; illegal trafficking; HIV/ AIDS; and environmental degradation.


toute simple à la députée d'en face: avec cette égalité, avec cette vérité, comment peut-elle dire que le système de santé est détruit par un gouvernement qui, plus que tout autre, est commis à la préservation du système de santé, sans dire la vérité, sans reconnaître l'importance des brevets pharmaceutiques, surtout dans la province de Québec où les gens n'ont pas la capacité d'acheter leurs médicaments, comme ils le faisaient les années précédentes?

simple: While things are so equal, with this being the truth, how can she say that this government, which is more committed to preserving the health care system than any other preceding it, is destroying the system; how can she fail to tell the true story, fail to recognize the impact of drug patents, especially in the Province of Quebec, where people can no longer afford to buy drugs like they used to in previous years?


Vous ne pouvez absolument pas appeler ce système un véritable programme d'assurance, parce que vous prévoyez qu'il accusera un manque à gagner.

There is absolutely no way you can call this a pure insurance program because of the shortfall you foresee in the program.


Ce système a induit, en l'absence d'un véritable contrôle des capacités de pêche, une course à l'armement voire à la pêche, tout en générant un phénomène très important de rejet de poissons en mer; - la non prise en compte de certaines contraintes et particularités telles que les pêcheries pluri-spécifiques; - la complexité du système qui nécessite d'importants mécanismes de surveillance et de contrôle, auxquels s'ajoute une insuffisance de moyens coercitifs au plan communautaire, et un manque de volonté politique pour garantir le respect des normes communes; - une insuffi ...[+++]

In the absence of any real control over fishing capacity, this system has produced a race in terms of vessels and catches, with a very significant phenomenon of discards at sea; - lack of consideration of a number of constraints and distinctive features, such as multispecies fisheries; - the complexity of the system, necessitating major surveillance and control mechanisms coupled with inadequate coercive measures at Community level and a lack of political will to guarantee compliance with Community norms; - insufficient consideration of all parameters, giving priority to the biological approach to resources management; - 3 - - compar ...[+++]


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