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Capteur à transfert de charge
Charge fiscale
Circuit à couplage de charge
DTC
Dispositif CCD
Dispositif à couplage de charge
Dispositif à couplage de charges
Dispositif à transfert de charge
Dispositif à transfert de charges
ECTS
Fiscalité
Imposition
Régime fiscal
STFB
Stabex
Stabilisation des recettes d'exportation
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de stabilisation des recettes d'exportation
Système de transfert
Système de transfert de charge
Système de transfert de charge entre cylindres
Système de transfert de charges
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système des transferts
Système fiscal
Système électronique de transfert de fonds
Taxation
Transfert Stabex

Traduction de «système de transfert de charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


système de transfert de charge entre cylindres

cylinder charge transfer system




système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


capteur à transfert de charge | circuit à couplage de charge | dispositif à couplage de charge | dispositif à transfert de charge | DTC [Abbr.]

charge-coupled device | CCD [Abbr.]


système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]


dispositif à transfert de charge | dispositif à transfert de charges | dispositif à couplage de charge | dispositif à couplage de charges | dispositif CCD

charge-coupled device | CCD | charge-transfer device | CTD


système de transfert | système des transferts

transfer system


Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]

Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]


fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Comité examine l'ébauche de cadre de référence de l'étude que fera le Sous-comité des conséquences de la structure du régime fiscal sur les familles canadiennes : " Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes créera un sous-comité chargé d'examiner les modalités d'application du régime fiscal et du système de transferts aux familles avec enfant à charge.

The Committee proceeded to consider draft terms of reference for the Sub-Committee’s examination of the implications of the income tax structure on Canadian families, which were presented as follows: " The House of Commons Standing Committee on Finance will establish a Sub-Committee to study the tax and transfer system as it applies to families with dependent children.


Le cadre de référence modifié est approuvé et libellé comme suit : Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes créera un sous-comité chargé d'examiner les modalités d'application du régime fiscal et du système de transferts aux familles avec enfant à charge.

The amended terms of reference were approved and read as follows: The House of Commons Standing Committee on Finance will establish a Sub-Committee to study the tax and transfer system as it applies to families with dependent children.


Le mandat du sous-comité précise que nous devons examiner l'équité du système fiscal et du système de transferts canadiens en ce qui concerne la famille avec enfants à charge.

When I go back and look at the terms of reference for the subcommittee, it clearly states that we are to study the tax and transfer system as it applies to families with dependent children.


À mon avis, le système fiscal, ou le système de transfert fiscal dans le contexte des familles avec des enfants à charge, doit s'appliquer à toutes les familles canadiennes.

Certainly from my perspective, when we're talking about the tax and transfer system as it relates to families with dependent children, that should be inclusive of all Canadian families.


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Lorsque je consulte le mandat du sous-comité, je vois qu'il a été constitué pour étudier l'équité du système fiscal et du système de transferts canadiens en ce qui concerne les familles avec des enfants à charge.

When I look at the terms of reference for the subcommittee, it refers to tax and transfer assistance and families with dependent children.


6. approuve la proposition de réduire, selon des modalités budgétairement neutres, la charge fiscale pesant sur le travail; rappelle que la charge fiscale représentant la différence entre le coût pour un employeur de la rémunération d'un salarié et la somme que celui-ci perçoit effectivement dépasse souvent 40 % dans l'Union européenne; est d'avis que le transfert de la charge fiscale pourrait placer les entreprises bénéficiant des dérogations ou des réductions octroyées à ce titre en situation de créer des emplois ou d'augmenter le ...[+++]

6. Welcomes the proposal to reduce the tax wedge on labour in a budgetary-neutral way; recalls that the average tax wedge between what it costs for an employer to hire a worker and the worker’s real pay is often above 40 % in the EU; believes that shifting the tax burden may enable companies benefiting from these exemptions/reductions to create new jobs or to increase wages; stresses the substantial employment effects of shifting tax from labour to capital and consumption;


Cela impose des charges encore plus lourdes à l’État membre. En d’autres termes, Chère Commission, ce n’est pas un «partage des charges»; c’est une forme flagrante de «transfert des charges».

In other words, Commission, this is not ‘burden sharing’; it is a blatant form of ‘burden dumping’.


Il s’agit notamment d’améliorer les sites web et d’autres sources d’informations, de créer davantage de ressources pour les points de contact et les organes chargés de la supervision de l’utilisation des systèmes de transfert de données électroniques, et d’améliorer les contacts entre les inspections du travail.

These include improvements to websites and other information resources, further resources for contact points and the bodies responsible for supervising the use of the electronic data transfer systems and improving contacts between work inspectorates.


10. s'inquiète de constater que la communication fasse peu de cas des transports, pourtant à l'origine de nombreux problèmes comme les embarras de circulation et la pollution de l'air et invite la Commission à inclure le secteur des transports dans sa stratégie, de nombreuses alternatives existant pour réduire la pollution et les embarras de circulation grâce à une meilleure efficacité énergétique, des systèmes de transfert de masses, des systèmes de transfert rapide par autobus, l'emploi de biocarburants, etc.;

10. Expresses concern that transportation, which is the cause of manifold problems such as congestion, air pollution etc, is largely overlooked in the Communication and calls on the Commission to include the transportation sector in its strategy; points out that many alternatives exist to reduce pollution and congestion through enhanced fuel efficiency, mass transit systems, rapid bus services, the use of biofuels etc.;


10. s'inquiète de constater que la communication fasse peu de cas des transports, pourtant à l'origine de nombreux problèmes comme les embarras de circulation et la pollution de l'air et invite la Commission à inclure le secteur des transports dans sa stratégie, de nombreuses alternatives existant pour réduire la pollution grâce à une meilleure efficacité énergétique, des systèmes de transfert de masses, des systèmes de transfert rapide par autobus, l'emploi de biocarburants, etc.;

10. Expresses concern that transportation, which is the cause of manifold problems like congestion, air pollution etc, is largely overlooked in the Communication and calls on the Commission to include the transportation sector in its strategy; many alternatives exist to reduce pollution as well as congestion through enhanced fuel efficiency, mass transit systems, bus rapid transit, the use of biofuels etc.;


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