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STDAS
Sous-système de traitement des données et d'assistance
Système de traitement de l'information
Système de traitement des données
Système de traitement électronique de données
Système de traitement électronique des données
Traitement des données
Traitement des images
Traitement informatique
Traitement électronique des données

Vertaling van "système de traitement électronique des données " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système de traitement électronique des données financières

computer-based financial system


système de traitement électronique des données relatives au personnel

computer-based personnel information system


système de traitement électronique des données

electronic data processing system [ EDP system ]


Système de traitement électronique des données relatives au personnel

Computer-Based Personnel Information System


système de traitement électronique de données

electronic data processing system | EDPS [Abbr.]


Analyse et conception des systèmes de traitement électronique des données

EDP Systems Analysis and Design


traitement des données [ traitement des images | traitement électronique des données ]

data processing [ automatic data processing | electronic data processing ]


système de traitement de l'information | système de traitement des données

information processing system | data processing system


sous-système de traitement des données et d'assistance | STDAS

data processing and services subsystem | DPSS


traitement électronique des données | traitement informatique

electronic data processing | EDP | data processing | informatics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
292. Le dispositif de transmission d’information relative au débit destiné à alimenter un système de traitement électronique des données peut être fixé à un compteur volumétrique et les données de sortie du système peuvent servir à des fins de facturation, pourvu que l’acheteur ou son mandataire reçoive une copie imprimée des données enregistrées par le système avant de quitter le local du commerçant.

292. A flow transmitter for input to an electronic data processing system may be attached to a liquid meter and the output from the data processing system used for invoicing purposes if the purchaser of the liquid being measured or their agent or mandatary is given a printed copy of the data recorded by the data processing system before they leave the trader’s premises.


292. Le dispositif de transmission d’information relative au débit destiné à alimenter un système de traitement électronique des données peut être fixé à un compteur volumétrique et les données de sortie du système peuvent servir à des fins de facturation, pourvu que l’acheteur ou son mandataire reçoive une copie imprimée des données enregistrées par le système avant de quitter le local du commerçant.

292. A flow transmitter for input to an electronic data processing system may be attached to a liquid meter and the output from the data processing system used for invoicing purposes if the purchaser of the liquid being measured or their agent or mandatary is given a printed copy of the data recorded by the data processing system before they leave the trader’s premises.


(6) Lorsque la modification visée au paragraphe (5) a été apportée à un dossier technique qui est tenu sur système de traitement électronique des données, la modification doit être apportée de façon à ce que les données originales demeurent accessibles.

(6) Where a correction referred to in subsection (5) is being made to a technical record that is maintained as electronic data, the correction shall be made in a manner that does not render the original data inaccessible.


(2) Le propriétaire d’un aéronef qui tient les dossiers techniques de l’aéronef sur système de traitement électronique des données doit s’assurer que ce système est utilisé conformément à l’article 103.04 et aux Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs.

(2) Where the owner of an aircraft keeps the technical records for the aircraft as electronic data, the owner shall ensure that the electronic data system that is used complies with section 103.04 and the Aircraft Equipment and Maintenance Standards.


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2. Lorsque la personne concernée a fourni les données à caractère personnel et que le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, elle a le droit de transmettre ces données à caractère personnel et toutes autres informations qu'elle a fournies et qui sont conservées par un système de traitement automatisé à un autre système dans un format électronique qui est c ...[+++]

2. Where the data subject has provided the personal data and the processing is based on consent or on a contract, the data subject shall have the right to transmit those personal data and any other information provided by the data subject and retained by an automated processing system, into another one, in an electronic format which is commonly used, without hindrance from the controller from whom the personal data are withdrawn.


4. Lorsque l'on dispose de systèmes informatisés pour la réception et le traitement des demandes, la présentation des demandes se fait à l'aide de techniques de traitement électronique des données.

4. Where computerised systems are available for the purpose of receiving and processing applications, applications shall be submitted using electronic data-processing techniques.


Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire que la Commission soutient explicitement les amendements 2 et 161 qui permettent l'utilisation du système de traitement électronique des données, ce qui est particulièrement important pour le fonctionnement du registre électronique de données et pour le traitement électronique de dossiers transfrontaliers.

Ladies and gentlemen, let me say that the Commission explicitly supports Amendments 2 and 161 that make it possible to use the electronic data processing system, which is especially important in regard to the operations of the electronic data registry and to electronic processing of cross-border cases.


Le montant de 113 millions de dollars comprend les principaux éléments suivants: 21,5 millions pour la diversification des modes de prestation des services; 8 millions pour l'exploitation des installations de Miramichi (les coûts du site de transformation de Québec sont inclus dans les contributions aux provinces); 16 millions en contributions aux provinces qui administrent le programme (par exemple le Québec, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, etc.); 11,3 millions pour l'administration du programme dans les provinces et territoires ayant exercé leur droit de retrait; 4,6 millions pour les Territoires du Nord-Ouest; 16 millions au titre d'autres contributions versées aux partenaires fédéraux du programme; 14,4 million ...[+++]

The $113M consists of the following major elements: $21.5M to the “Alternative Service Delivery”; $8M to operate the Miramichi facility (costs for the Quebec processing site are included in provincial contributions); $16M in contributions to provinces that are administering the program (eg. Quebec, Ontario, Nova Scotia, New Brunswick, etc.); $11.3M to administer the program in opt-out jurisdictions; $4.6M for NWEST; $16M in other contributions to federal partners involved in the program; $14.4M for maintenance of the current Electronic Data Processing system and current business operations; and $9.2M for program administration.


(22 ter) Les personnes qui se limitent à convertir des pièces justificatives sous forme papier en données électroniques, et ce en agissant pour le compte d'un établissement de crédit ou d'un autre établissement financier, ne sont pas soumises à la présente directive. Il en va de même pour une personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages ou un autre système d'aide au transfert de fonds ou un système de comp ...[+++]

(22b) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under contract to a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Directive, likewise any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement system.


(36) Les personnes qui se limitent à convertir des pièces justificatives sous forme papier en données électroniques, et ce en agissant en vertu d'un contrat pour le compte d'un établissement de crédit ou d'un autre établissement financier, ne sont pas soumises à la présente directive. Il en va de même pour une personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages ou un autre système d'aide au transfert de fonds ou ...[+++]

(36) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under contract to a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Directive, likewise any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with a clearing and settlement system.




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Date index: 2021-08-29
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