Traduction de «système de traitement logique évolué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de traitement logique évolué
advanced logic processing system

système de traitement de textes à logique partagée
shared-logic word processing system

système évolué de traitement de texte
advanced text management system | ATMS

système évolué de traitement de texte II
advanced text management system-II

Système évolué de traitement de textes
Advanced Text Management System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.
The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.

La différence de traitement fiscal de la survaleur financière des entreprises étrangères par rapport à celui des entreprises espagnoles constitue une différence introduite par la mesure litigieuse qui n’est ni nécessaire ni proportionnée compte tenu de la logique du système fiscal.
Different tax treatment of the financial goodwill of foreign as opposed to domestic companies is a differentiation introduced by the measure at issue which is neither necessary nor proportionate in terms of the logic of the tax system.

Son argumentation est que, si un régime fiscal propre aux coopératives est conforme à la logique du système juridique de l’État membre, s’il est la conséquence des modes de fonctionnement opérationnel des coopératives découlant des valeurs et des principes coopératifs, et s’il est proportionné aux limitations imposées par ces modes de fonctionnement coopératifs, il ne peut être considéré comme une aide d’État ou un avantage, mais constitue simplement un mécanisme qui s’inscrit dans une logique de fonctionnement différente de celle des autres formes d’entreprises et est justifié par l’égalité de traitement entre les différentes formes d’entreprises.
It is argued that if a tax scheme specific to cooperatives conforms with the logic of the legal system in the Member State, is a consequence of the modes of operational functioning of the cooperative linked to the cooperative principles and values and is proportional to the limitations imposed by these modes of cooperative functioning, it cannot be considered to be State aid or an advantage but is simply a scheme that stems from a logic of functioning that is different from other forms of enterprise and is justified by an equality of treatment between different forms of enterprises.

De plus, en l’espèce et faute d’arguments convaincants prouvant le contraire, l’Autorité est d’avis que l’instauration d’un traitement fiscal favorable applicable uniquement à certaines coopératives, sans aucune justification objective à une telle différenciation, ne peut être considérée comme s’inscrivant dans la logique du système d’imposition (44).
Moreover, with regard to the present case and in the absence of any convincing arguments to the contrary, the Authority is of the opinion that making a favourable tax treatment applicable only for some cooperatives without providing any objective justification for this differentiation cannot be considered to be in line with the logic of the tax system (44).

22. se félicite que le traité de Lisbonne marque un progrès vers la prise en compte du rôle du Conseil comme seconde branche de l'autorité législative et budgétaire de l'Union, qui partage – même s'il conserve une certaine prépondérance dans quelques domaines – la majeure partie du processus de prise de décision avec le Parlement européen, à l'intérieur d'un système institutionnel qui a progressivement évolué conformément à une logique parlementaire bicamérale;
22. Welcomes the steps taken in the Treaty of Lisbon towards consideration of the role of the Council as a second branch of the legislative and budgetary authority of the Union sharing – although still with a certain preponderance in some areas – the bulk of decision-making with the European Parliament, within an institutional system that has gradually evolved in accordance with a bicameral parliamentary logic;

Par conséquent, l'existence de systèmes fiscaux différents sur un marché intérieur libéralisé conduit fort logiquement à un changement fondamental de la structure des systèmes nationaux d'imposition: alors que les facteurs mobiles disposent d'un potentiel suffisant pour contraindre les gouvernements à leur accorder un traitement fiscal de plus en plus généreux, la protection des recettes publiques passe par un alourdissement de la charge fiscale pesant sur les sources moins mobiles.
It is only to be expected, therefore, that the existence of differing tax systems in a liberalised internal market is leading to a radical change in the structure of national tax systems. The mobile factors can exert enough pressure to blackmail governments into ever more generous reductions in the taxes to which they are subject, while public revenues are maintained by placing an ever-greater burden on less mobile tax sources.

- Enfin, les systèmes de santé ont beaucoup évolué ces dernières années, en partie à la suite du développement rapide des nouvelles technologies qui révolutionnent la promotion de la santé et le mode de prédiction, de prévention et de traitement des maladies.
- Thirdly, recent years have seen a great evolution in healthcare systems in part as a result of the rapid development of new technologies which are revolutionising the way we promote health and predict, prevent and treat illness.

Le traitement différent auquel sont soumises les entreprises publiques dont le statut juridique est modifié pour les transformer en sociétés anonymes est la conséquence de la logique interne du système et ne confère pas à ces entreprises un avantage spécifique, dans la mesure où les facteurs générateurs des frais n'existent pas.
The different treatment for public undertakings transforming their legal status into a public limited company arises from the internal logic of the system and does not confer on them a specific advantage since relevant chargeable events do not exist.

- Traitement des appels, contrôle des services et gestion de la localisation et de la mobilité comprenant une fonction d'itinérance totale fondée sur l'évolution des systèmes de réseaux de base actuels, par exemple sur un réseau de base GSM évolué, tenant compte de la convergence entre réseaux mobiles/fixes.
- call handling, service control and location and mobility management including full roaming functionality based on an evolution of existing core network systems, for example on an evolved GSM core network, taking the convergence between mobile/fixed networks into account.