Traduction de «système de sécurité sociale lui-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de sécurité sociale | système de sécurité sociale
benefits system | social security scheme | social security system

système de sécurité sociale [ régime de sécurité sociale ]
social security system [ social security plan | social security scheme ]

régime de sécurité sociale | système de sécurité sociale
social security system | social security scheme

commission administrative | commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale | CAC3S [Abbr.] | CACSSS [Abbr.]
Administrative Commission | Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems

Comité d'experts sur les systèmes de sécurité sociale et leur fonctionnement dans un contexte économique difficile
Committee of Experts on Social Security Systems and their Operation in a Difficult Economic Context

Stratégie de réforme du système de sécurité sociale
Social Security Reform Strategy

Identification des failles du système : Les systèmes de sécurité sociale et les personnes ayant des incapacités
Identifying the Holes in the Quilt: Social Security System and People with Disabilities

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la portabilité des droits en matière de sécurité sociale, la réglementation européenne relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale supprime les désavantages et protège les droits acquis par les ressortissants de l'UE qui circulent sur le territoire de l'Union, de même que ceux de l'ensemble des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, avec une dimension transfrontière.
Regarding the portability of social security rights, the EU rules on social security coordination remove disadvantages and protect acquired rights for EU citizens moving within the EU and also for all legally resident non-EU nationals with a cross-border dimension.

[9] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM (1998) 779 final); Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM (2003) 596 final); Communication de la Commission au Parlement européen concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM (2004) 44 final)
[9] Proposal for a Council Regulation (EC) on coordination of social security systems (COM (1998) 779 final); Amended proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on coordination of social security systems (COM (2003) 596 final); Communication from the Commission to the European Parliament pursuant to the second subparagraph of Article 251(2) of the EC Treaty concerning the common position of the Council on the adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council on the coordination of social security systems (COM (2004) 44 final)

Alors bon sang, laissez chaque État membre organiser et financer son propre système de sécurité sociale lui-même, sans quoi vous finirez par aboutir à un système victime d'abus, de moins bonne qualité, plus coûteux et moins efficace, et qui crée en fin de compte non pas plus mais moins de solidarité entre les peuples européens.
For goodness' sake let each Member State organise and finance its own social security itself, otherwise one way or another you end up with an abuse-ridden system which is worse, more expensive and less efficient, and ultimately that creates less, not more solidarity amongst the peoples of Europe.

10. fait valoir que le règlement (CEE) n° 1408/71 et le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, de même que la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ne comblent pas toutes les lacunes réglementaires qui existent au niveau de l'UE, ni ne garantissent les compétences actuelles des professionnels des soins de santé réglementés; est d'avis que la sécurité et les droits des patients ne sont actuellement pas garantis dans le contexte de l'offre transfrontalière de soins de santé et qu'il existe une incertitude juridique quant aux mécanismes de remboursement, à l'obligation des autorités nationales de partager les informations réglementaires, au devoir de soins, tant pour le traitement initial que pour les traitements suivants, et aux dispositions en matière de gestion des risques pour les patients privés;
10. Points out that Regulation (EC) No 1408/71 and Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security schemes and Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications do not cover all the existing regulatory gaps at EU level or assure the current competence of regulated health-care professionals; is of the opinion that patients’ safety and rights are not ensured in the cross-border provision of health care at present and that legal uncertainty exists regarding reimbursement mechanisms, obligations on national authorities to share regulatory information, the duty of care for both the initial and follow-up treatment and the risk management provisions for private patients;

«La sécurité du système doit être conforme aux prescriptions techniques prévues à l'annexe I B. La Commission veille à ce que ladite annexe prévoie que l'homologation CE ne puisse être accordée à l'appareil de contrôle que lorsque l'ensemble du système (appareil de contrôle lui-même, carte à mémoire et connexions électriques à la boîte de vitesses) a démontré sa capacité à résister aux tentatives de manipulation ou d'altération des données relatives aux heures de conduite.
‘The system's security must comply with the technical requirements laid down in Annex IB. The Commission shall ensure that the said Annex stipulates that recording equipment may not be granted EC component type-approval until the whole system (the recording equipment itself, driver card and electrical gearbox connections) has demonstrated its capacity to resist attempts to tamper with or alter the data on driving times.

L’augmentation du chômage, les difficultés auxquelles sont confrontés les systèmes de sécurité sociale et qui, dans certains pays, compromettent les modèles même de protection sociale, peuvent faire émerger des phénomènes de racisme et de xénophobie qui sont totalement contraires aux valeurs de l’Europe démocratique.
Rising unemployment, problems facing social security systems, which in some countries are jeopardising the very models of social protection, could give rise to racism and xenophobia which completely run counter to the values of a democratic Europe.

Cette notion, au sens que lui donne la jurisprudence de la Cour, couvre au moins les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, au sens des articles 46 et 55 du traité, le maintien de l'ordre social, des objectifs de politique sociale, la protection des destinataires de services, la protection des consommateurs, la protection des travailleurs, y compris la protection sociale des travailleurs, le bien-être des animaux, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la lutte contre la fraude, la lutte contre la concurrence déloyale, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, y compris l'aménagement du territoire, la protection des créanciers, la protection de la bonne administration de la justice, la sécurité routière, la protection de la propriété intellectuelle, des objectifs de politique culturelle, y compris la sauvegarde de la liberté d'expression de différentes composantes, notamment les valeurs sociales, culturelles, religieuses et philosophiques de la société, la nécessité de garantir un niveau élevé d'éducation, le maintien du pluralisme de la presse et la promotion de la langue nationale, la préservation du patrimoine historique et artistique national, et la politique vétérinaire.
The notion as recognised in the case law of the Court of Justice covers at least the following grounds: public policy, public security and public health, within the meaning of Articles 46 and 55 of the Treaty; the maintenance of order in society; social policy objectives; the protection of the recipients of services; consumer protection; the protection of workers, including the social protection of workers; animal welfare; the preservation of the financial balance of the social security system; the prevention of fraud; the prevention of unfair competition; the protection of the environment and the urban environment, including town and country planning; the protection of creditors; safeguarding the sound administration of justice; road safety; the protection of intellectual property; cultural policy objectives, including safeguarding the freedom of expression of various elements, in particular social, cultural, religious and philosophical values of society; the need to ensure a high level of education, the maintenance of press diversity and the promotion of the national language; the preservation of national historical and artistic heritage; and veterinary policy.

Au fil des ans, les opposant à l’UE dans mon pays et dans d’autres l’ont utilisé pour donner aux gens l’impression que notre sécurité sociale serait harmonisée, que nous serions obligés de changer nos systèmes de sécurité sociale ou même que nos régimes nationaux de retraite seraient abolis.
Over the years, opponents of the EU in my own, and other, countries have used it to give people the impression that our social security would be harmonised, that we should be forced to change our social security systems or even that our national pension schemes would be abolished.

Cela compte tenu principalement du fait que l’évolution démographique se caractérise (comme le montre bien le rapport des Nations unies de 2000) par un ralentissement de la croissance de la population active et une augmentation de la population âgée de plus de 65 ans, ce qui pose le grave problème du maintien du système de sécurité sociale ou même des éventuels préjudices économiques découlant d’une pénurie de main-d’œuvre sur nos marchés du travail.
This is particularly important because features of demographic change have been – as the United Nations’ report for 2000 quite rightly points out – a slowdown in the growth of the population of active age and the increase in the population over 65 years old, which raises the enormous concern of maintaining the social security system or even of trying to prevent potential economic hardship arising as a result of having an insufficiently large workforce for our labour markets.

Chaque État membre doit avoir l'entière responsabilité et le droit de décider lui-même de son système de sécurité sociale.
Every Member State should have full responsibility and the right to make its own decisions regarding its social security systems.